Emléklapok

Vay n'avait pas voulu signer la Patente. Le journal officiel expliqua l'absence de son nom par un voyage pour affaires de service et raisons de santé ‘. L'empereur et les ministres lui demandèrent après coup sa signature ; il la refusa : «Les lois hongroises ne permettent pas au chancelier aulique hongrois de signer une Patente *. » Szécsen avait hésité; il s'était opposé aux nouvelles idées de Schmerling, mais il signa pour permettre à Vay de ne pas le faire et de garder cependant son portefeuille. « Ma carrière est finie », dit-il, € mais que Vay ne signe pas, on peut avoir encore besoin de lui *.» Il ne voulait considérer la Patente que comme une nouvelle base de négociations, une proposition faite à la Hongrie. Mais il ne dépendait pas de lui que l’exécution n’en fût remise à des ministres pour qui elle était un fait accompli, et qui ne voulaient plus discuter, mais appliquer leur théorie, profiter de leur victoire chèrement disputée.

La législation constitutionnelle publiée le 26 février 1861 comprend trois actes ou catégories d’actes :la Patente proprement dite, — la loi fondamentale sur la représentation de l’Empire, — les statuts provinciaux avec les lois électorales qui y sont annexées. Le tout forme un ensemble indivisible ; la Patente n'a de sens que complétée par la loi sur la représentation de l'Empire; celle-ci ne signifie rien, ou presque rien, sans les statuts et les lois électorales provinciales. Cet ensemble a reçu dans l'usage le nom de Constitution de février ; on le désigne aussi souvent, par un abus des mots, comme la Patente de février.

La Patente proprement dite est le plus solennel de ces actes, mais le moins important. Elle présente les lois nouvelles comme les conséquences naturelles du Diplôme. Pour que les droits qu'il confère au Reichsrath et aux Diètes puissent être exercés, il est nécessaire de fixer définitivement la forme de la collaboration de ces corps'à la législation. C’est cette forme que fixent, pour le Reichsrath, la loi organique sur la représentation de l'Empire, pour les Diètes cisleithanes — la question étant résolue déjà pour les pays hongrois par les actes du 20 octobre — les statuts pro-