Chambre des Seigneurs, 24 mai
2. La démonstration la plus éclatante des imperfections — voulues — de ce système a été donnée par les élections bohèmes de 4872. Denis, 0. c., II, 538-42. (Helfert), Ausgleich u. Verfassungstreue, 103-27.
3. À preuve, les procédés employés à Vienne, aux dernières élections à la Diète, pour assurer une majorité au parti de M. Lueger.
un bureau partial peut confisquer le droit de vote d'un électeur adverse, si on n'a pas déjà pris la précaution d'oublier de lui envoyer sa carte. Les règlements électoraux sont ainsi pleins de pièges, et, maniés par une administration habile et bien stylée, ils offrent au gouvernement quantité de ressources supplémentaires pour se donner la majorité qu'il désire ‘.
La Diète de Bohême ainsi composée députe au Reichsrath 54 représentants, qui sont élus dans la forme fixée par la loi. La grande propriété, avec les virilistes, en nomme, sur une liste, en un seul collège, — féodaux et allodiaux réunis, pour submerger les premiers, — 15. Les chambres de commerce, dans les mêmes conditions, 4. Les députés des villes et des campagnes, au contraire, sont divisés en groupes territoriaux — 12 pour les villes, 11 pour les campagnes — dont chacun élit un ou plusieurs députés. La « géométrie électorale » trouve là une nouvelle occasion de s'exercer, pour noyer les représentants tchèques dans des groupes allemands. La plupart de ces groupes ne comprennent que trois membres, qui sont obligés d'élire l’un d'eux; et cet éparpillement n’est pas de nature à nuire à l'influence du gouvernement. La répartition des mandats de députés au Reichsrath, leur attribution aux curies et aux groupes présentent les mêmes injustices que la distribution des sièges à la Diète. Les chambres de commerce, qui comptent en tout 15 députés à la Diète, ont 4 représentants au Reichsrath : pour ses 10 députés, la ville de Prague n’en a qu'un. — À quoi bon multiplier ces chiffres ? L'esprit du système apparaît avec trop d’évidence: il est d’ailleurs avoué avec une candide sincérité par un des collaborateurs et des admirateurs de Schmerling : (On avait trouvé, » dit Hasner*, une forme grâce à laquelle la curie des villes, en majorité allemande, et la curie des campagnes, en majorité tchèque, se faisaient à peu près équilibre, pendant que la curie de la grande propriété avait pour mission d'être entre les deux un intermédiaire impartial. » Mais Hasner ne dit pas que de ces deux euries, qui se faisaient à peu près équilibre, l'une, celle des campagnes, comprenait plus des deux tiers de la population ;
1. La loi électorale de Bohême, analysée ici, est une des plus simples. D’autres contiennent de vraies curiosités. En Silésie et en Bukovine, le premier collège de la grande propriété (quatre princes d’un côté, onze ecclésiastiques de l’autre) vote par correspondance. En Tirol, les onze grands propriétaires ecclésiastiques forment quatre collèges électoraux: le député est nécessairement un des trois électeurs, et dans le dernier un des deux. — Le vote dans ces divers collèges se fait par lettre missive au gouverneur.
2, Denkwürdigkeilen, 64.
et il n’ajoute pas que l’impartialité des grands propriétaires n’excluait pas, mais au contraire signifiait une parfaite docilité aux désirs du gouvernement, centraliste et allemand. — L'exemple de la Bohême est le plus frappant de tous, mais il n'est qu'un exemple. En Dalmatie, grâce au mécanisme des curies, le dixième italien de la population a 21 députés, et les neuf dixièmes slaves, parqués dans la quatrième, n’en ont que 20 : non pas que Schmerling et ses aides aient une sympathie particulière pour les Italiens, mais parce qu’il leur faut empêcher que la Diète de Dalmatie n'ait une majorité slave qui se prononce pour la restauration du royaume tri-upitaire, Croatie-Slavonie-Dalmatie. — Hasner louait le système de Schmerling d'être merveilleusement approprié à la nature de l'Autriche : l'Autriche est l'État qui peut le moins « passer sous les fourches caudines du nombre brutal ; car il créerait des majorités nationales dont la force serait sans aucune proportion avec leur qualité, et qui condamneraient des peuples entiers à une impuissance désespérée !. » Pour préserver de ce sort les minorités, y réduire les majorités, donner à la « qualité » — et qui donc en est le juge impartial et désintéressé ? — une vertu suflisante pour transformer la minorité en majorité, c'est assurément un chef-d'œuvre de pratique électorale ; c’est le triomphe du système de Schmerling.
L’arrangement du Reichsrath vaut celui des Diètes. Centraliste, Schmerling aurait été logique, en instituant des élections directes. Mais le Diplôme avait fait du Reichsrath une délégation des Diètes ; abroger une loi aussi solennelle quatre mois à peine après sa publication, n'était pas possible — et n’eût pas été utile, car, au prix d’un sacrifice de principe, Schmerling et ses aides se trouvaient bien plus à l'aise, avec l'élection parles Diètes, pour réaliser leurs combinaisons. Avec le suffrage direct, ils n'auraient pas pu calculer aussi habilement les conditions de l'électorat en vue de s'assurer la majorité ; ils n'auraient pas pu sans scandale faire aux nationalités un traitement aussi différentiél, favoriser en Bohème les Allemands contre les Tehèques, et en Galicie contre les Polonais les Ruthènes. Ils auraient eu un Parlement moins docile; car les députés, issus d’un « quadruple filtrage » *, sont isolés de la population, et ainsi sans force contre le gouvernement et ses représentants. Le principe de l'élection par les Diètes estune concession beaucoup plus apparente que réelle au fédéralisme. Si
