Rechbauer, Neue Gesetzgebung

la Diète de Bohême avait élu en un collège, sur une liste, dans un scrutin, ses 54 députés — comme aujourd'hui le Parlement hongrois élit sa Délégation pour les affaires communes — oui, ç'aurait été une véritable Délégation, représentant le pays dans son ensemble, exprimant la volonté de la majorité. Mais l'élection fractionnée entre les curies, et dans les curies mêmes entre les groupes, a un tout autre caractère. La Diète ici, en réalité, ne fonctionne plus comme la représentation du pays ; elle se divise en une quantité de petits collèges électoraux secondaires, sans unité, sans lien entre eux, astreints chacun à nommer un ou plusieurs de ses membres, c’està-dire limités dans leur choix, empêchés de faire, par l'élection d'un représentant étranger au groupe, à la curie, ou à la Diète, aucune manifestation politique ou nationale. L'article 7 de la loi organique du Reichsrath met en vive lumière la nature de ce droit électoral des Diètes. «L'empereur », dit son dernier alinéa, «se réserve le droit d’ordonner l'élection, sans intermédiaire par les territoires, villes et corporations ‘, s'il se produit des situations exceptionnelles qui empêchent une Diète d’élire sa députation au Reichsrath. » L'élection par les Diètes n’est donc pas un principe, mais un expédient: pas un droit, mais une charge. En accomplissant leur fonction électorale, elles n’exercent pas un droit propre de leur province, elles sont des organes de l'Empire. L'élection par la Diète est la règle générale, parce qu'elle présente les avantages d'une élection indirecte et évite les consultations fréquentes et répétées du corps électoral. Mais, dans le vague du texte législatif, toutes les exceptions sont permises, et, dès que le gouvernement y trouvera son intérêt, il écartera les Diètes et recourra aux élections directes. La réforme de 1873, qui a fait de celles-ci la règle absolue, n’a donc pas, en réalité, l'importance fondamentale qu'on lui attribue souvent ; elle n’a pas modifié la structure constitutionnelle de l'Autriche, mais simplement développé et généralisé l'idée qui était contenue en germe dans la loi organique de 1861 *.

Pour la répartition des sièges de députés entre les provinces, c’est toujours la trinité des «principes » qui sert : étendue, population, impôts. Chacun des cercles — c’étaient les divisions territoriales créées par Bach et qu’on venait de supprimer — et chaque capitale a un représentant : c'est le principe de l’étendue. Si la population y dépasse 200.000 habitants, un député de plus par

4. C'est-à-dire les groupes et les curies. 2. Rieger, dans Osvèla. 1901, Il, 773.

100.000 habitants : c’est le principe de la population. Enfin, dans les provinces qui font partie de la Confédération germanique, chaque unité territoriale reçoit un député de plus, à raison des impôts qu’elle paie : c’est le principe des contributions. «Si la répartition concordait dans tous les détails, avec les bases réelles adoptées, c’est, dit l’auteur qui expose ce système ', ce que nous ne voulons pas rechercher ici. » Et pour cause. Poursuivie dans le détail, la recherche serait fastidieuse et vaine ; car le parti pris du système éclate partout. L'Autriche occidentale est sans conteste avantagée aux dépens des pays hongrois : leurs populations sont dans le rapport de 17 à 16, leur superficie, dans celui de 1 à 1,07 *, la différence des impôts payés ne suflirait pas à expliquer pourquoi l'Autriche a cinquante mandats presque de plus que la Hongrie. La Croatie a, en superficie, un peu moins du tiers de la Transylvanie en population, un peu moins de la moitié : elle a le tiers seulement du nombre des députés de la Transylvanie — sans doute parce qu’elle ne compte pas de Saxons. De même, la Hongrie, qui est, en superficie, à peu près le triple de la Transylvanie, en population à peu près le quadruple, et qui, comme richesse et impôts, lui est assurément de beaucoup supérieure, est représentée au Reichsrath trois fois seulement plus que ce pays privilégié. En Cisleithanie, il suflit de comparer la Bohème et la Galicie : avec une superficie inférieure des deux tiers, une population moins forte de 150.000 habitants, la Bohême a 16 députés de plus: ses contributions plus élevées lui seraient donc comptées comme 32.866 kilomètres carrés ou 2.181.300 habitants”. La réalité est qu'en Galicie le gouvernement n'avait pas grand chose à espérer, tandis que, par les combinaisons de la géométrie électorale provinciale, il était à peu près sûr de la Bohême. — Il est impossible, dit Brestel lors de la revision de 1867 — Brestel, un Allemand, un centraliste — de trouver dans la répartition des députés entre les pays un principe quelconque ; et après une discussion de chiffres serrée, il conclut : € Pas de motifs rationnels, le pur arbitraire “. » Fischhof, plus idéaliste, condamne ce système «immoral dans sa base, hypocrite dans son essence », et déclare que « jamais escamotage plus élégant et plus habile n’a fait passer les droits de la majorité dans les poches de la minorité * ».

4. Hugelmann, Studien über die ost. Reichsoertretung, 46. . Hain, Stalistik des ost. Kaiserstaats, 136.