V. plus haut, p. 245 sqq
l'Empire, sont les conséquences naturelles de la Pragmatique Sanction, qui consacre l’indissolubilité de l'Empire; et, de même que la Hongrie n’a plus eu, depuis l’avènement de notre dynastie, de représentation diplomatique particulière, et, en ce moment même, n'est représentée auprès des grandes puissances européennes qu'avec le reste de nos États sous le nom de monarchie autrichienne, de même elle était obligée de contribuer aux dépenses générales de l'État, et astreinte à supporter une partie des charges et des sacrifices qui, à la suite des guerres, pesaient sur nos peuples... Trois cents ans de gouvernement commun et les événements traversés en commun ont créé entre la Hongrie et le reste de nos États un lien bien trop étroit pour qu'on puisse l'appeler une simple union personnelle. » L'union personnelle est condamnée par l'expérience des lois de 1848. Ce qu'elles ont d’acceptable a été remis en vigueur par le Diplôme ; pour le reste, l'empereur ne les reconnaîtra pas davantage dans l'avenir que dans le passé « et ne se tient pas pour personnellement obligé de les reconnaître », et il attend les propositions du Parlement pour une revision qui devra précéder toutes négociations sur le diplôme inaugural. Le mode définitif d'élection des députés de la Hongrie au Reichsrath sera fixé légalement par le Parlement ; mais, entre temps, l'empereur l'invite à les nommer suivant un procédé provisoire, et bientôt, car il faut que les affaires communes soient traitées en août au plus tard. Pour résoudre les questions de la Transylvanie. de la Croatie et de la Voïvodie, il faudra tenir compte des droits et intérêts des nationalités. L’abdication de Ferdinand Ier concernait la couronne de l'empire d'Autriche et de tous les royaumes réunis sous lui, « désignation qui s'applique incontestablement aussi à la Hongrie » ; elle a été notifiée, de même que l'avènement de François-Joseph, à tous les peuples autrichiens ; il n'y a done pas lieu d’y revenir. Des grâces ou une amnistie pourront être accordées à l’occasion du couronnement. — Bref, c'est un refus complet opposé à toutes les demandes de l'adresse.
€On dit que M. de Schmerling a reçu aujourd'hui par télégramme les félicitations les plus sincères de l'ambassadeur actuel d'Autriche à Rome ! », écrivait ironiquement un journaliste après la publication du rescrit: et Deäk, sitôt terminée la lecture du document, disait à un député de l'opposition : «Eh bien, mon ami, nous voici maintenant tous résolutionnistes ?, » — La
1. Bach. — Kriedmann, Zehn Jahre st. Politik, 300. 2. Beksics, Kemeény Zs., 268. ‘
Chambre, après une longue interruption de ses séances, adopta à l'unanimité, sans discussion, le nouveau projet d'adresse que Deäk lui soumit ; les magnats s'y associèrent également à l’unanimité. Cette seconde adresse a un tout autre ton que la première : elle est plus longue, plus détaillée, plus raide, souvent mordante ; la première contenait un exposé de droits qu'on espérait pouvoir encore reconquérir, la seconde est une réponse aux arguments de la force. Le rescrit, dit Deäk, nous a convaincus que Votre Majesté n'est pas décidée à régner en Hongrie entièrement selon la Pragmatique Sanction. La suspension de notre Constitution, le Diplôme, la Patente, le refus de compléter la Diète, sont autant d'atteintes à la Pragmatique Sanction. « Votre Majesté considère le Parlement non point comme le corps qui exerce en commun avec elle, au nom de la nation, le pouvoir législatif partagé entre le monarque et la nation, et sans le consentement duquel aucune loi ne peut être faite ou modifiée, mais comme un corps qui est obligé d'accepter, même dans le domaine législatif, pour loi l'ordre absolu du monarque, et de l’inscrire, malgré la Constitution et les lois sanctionnées, dans le livre des lois. » Où serait alors l’indépendance constitutionnelle de la Hongrie ? Et qui nous garantirait qu'un jour un successeur de Votre Majesté ne procéderait pas de même avec le reste de nos libertés et de nos lois ? — Il réfute les théories du rescrit sur le droit hongrois, ses objections contre les lois de 1848. La Révolution n’est pas venue de leur adoption, mais au contraire des obstacles qui ont été mis à leur fonctionnement. « Comment ces obstacles se sont dressés, nous voulons le taire, pour ne pas réveiller les douloureux souvenirs du passé, et par respect profond pour la personne de Votre Majesté. » Le retour à l'absolutisme ne se justifie pas par les lois de 1848 ; car il atteint aussi les peuples de l'Autriche, qui avaient reçu du souverain même leur Constitution, et la Croatie, qui avait pris les armes contre ces lois. Les États héréditaires n’ont pas à prendre parti dans les affaires de la Hongrie ; la Hongrie veut bien s’entendre avec eux, mais comme pays libre, sous réserve de son indépendance, d'occasion en occasion; c'est le meilleur moyen d'éviter de dangereux conflits, qui naîtraient sûrement au Reichsrath. La politique du ministère n’est qu'un essai de reprendre l'absolutisme de Bach sous forme constitutionnelle ; elle échouera comme lui. Il n'y a qu'un principe sûr, la continuité du droit. L'empereur déclare ne pas se croire obligé personnellement par les lois de 1848 : « Si le monarque a le droit de ne pas recon-
naître force obligatoire pour lui aux lois sanctionnées par ses prédécesseurs, quelles garanties ont donc notre Constitution, la liberté légale du pays et les lois présentes et futures ? Qu'est-ce qui assurera aux peuples de l'Empire la durée de la liberté constitutionnelle que Votre Majesté leur a conférée ?... La continuité obligatoire, qui se transmet par héritage de génération en génération, et s'étend aux princes comme aux peuples... est la base de la liberté des peuples comme des trônes et des droits héréditaires des princes. » Elle seule donne confiance dans la durée du droit; sans elle, peuples et princes n'ont le choix qu'entre absolutisme et révolution. La Hongrie n’est pas une province autrichienne ; la Patente de 1804 elle-même réfute sur ce point le rescrit. — Et, après avoir récapitulé les principes fondamentaux du droit public hongrois et les violations que le gouvernement en commet, l'adresse se termine par ces protestations énergiques, destinées à ruiner d’avance le crédit moral et matériel du nouveau régime : «Nous sommes donc forcés, nous, les représentants de la nation, de déclarer avec un profond respect, mais aussi avec la franchise que nous devons à Votre Majesté, à la patrie et a nous-mêmes, que nous nous tenons fermement à la Pragmatique Sanction et à toutes ses clauses, sans aucune exception, et que nous ne pouvons considérer et reconnaître comme constitutionnelle aucune mesure qui soit en opposition avec l’une quelconque de ses parties. — Nous nous tenons fermement à l’autonomie constitutionnelle du pays, et ne pouvons donc reconnaître aucun lien avec les États héréditaires autre que celui qui est établi par la Pragmatique Sanction. Nous ne pouvons pas accepter le Diplôme impérial du 20 octobre ni l'extension à la Hongrie de la Patente du 26 février, et nous ne pouvons prendre le contenu de ces actes pour base de nos délibérations, ni le reconnaître comme obligatoire pour la Hongrie. Nous protestons aussi solennellement contre la prétention de donner au Reïichsrath en Hongrie aucun pouvoir de législation ou de disposition; nous déclarons que nous n'y enverrons pas de représentants, et, proclamant toute élection au Reichsrath qui pourrait avoir lieu en dehors du Parlement hongrois et l'acceptation de pareil mandat violation de notre Constitution, nous dénions à ceux qui seraient élus ainsi tout droit à représenter la Hongrie. Comme personne n’a titre à disposer de la Hongrie et de ses droits en dehors de la volonté du roi légal constitutionnellement unie à la volonté de la nation, nous déclarons que nous ne pouvons que considérer toutes mesures prises par le Reichsrath
touchant la Hongrie et ses parties annexes comme inconstitutionnelles et nulles : que nous ne reconnaissons pour constitutionnels, et par conséquent obligatoires pour la Hongrie, aucune charge et aucune obligation établie par lui, aucun emprunt voté par lui, aucune vente de domaine public consentie par lui, et que nous serons forcés, en tout temps, de regarder ces actes comme accomplis sans le consentement du pays, et par conséquent sans droit‘. Nous déclarons que nous voulons maintenir inviolé le droit constitutionnel de la nation de voter toujours dans son propre Parlement les impôts et les recrues, et que nous ne consentirons jamais à le remettre au Reichsrath. Nous nous tenons fermement au droit public du pays, qui attribue exclusivement au roi et au Parlement légalement convoqué le pouvoir législatif, aussi bien la confection des lois que l'interprétation et l'abrogation des lois déjà faites. Aussi ne pouvons-nous ni regarder comme constitutionnel l'exercice unilatéral du pouvoir législatif, ni accepter un octroi quelconque, ni admettre que des lois sanctionnées soient dans aucune de leurs parties unilatéralement abrogées. modifiées ou abolies. C’est pourquoi nous nous tenons aussi aux lois de 1848 dans toute leur extension, et, puisqu'elles ont été faites constitutionnellement et sanctionnées solennellement par le roi, les considérons comme pleinement valides. — Nous déclarons qu'avant que le Parlement n'ait été complété suivant la loi nous ne pouvons nous prêter ni à la confection de lois ni à une négociation sur le diplôme inaugural. — Nous déclarons enfin que nous sommes forcés de considérer le gouvernement actuel du pays, en particulier les procédés absolutistes des fonctionnaires inconstitutionnels, comme illégaux et tombant sous le coup des peines portées par nos lois, l’établissement, malgré la loi, d'impôts directs et indirects et leur levée à main armée comme inconstitutionnels. — Nous voyons avec douleur Votre Majesté, par le rescrit royal, rendre impossible toute entente, et en rompre définitivement le fil. Le rescrit ne se place pas sur le terrain de la Constitution hongroise, mais il pose comme lois fondamentales le Diplôme et la Patente impériaux, actes du pouvoir absolu, en contradiction avec l'essence de notre Constitution ; pour nous, notre devoir envers la patrie, notre situation de représentants et notre conviction nous lient à la Constitution hongroise; ce n’est que sur sa base que nous pouvons délibérer. Entre ces deux principes divers, opposés même, l'entente désirable n’est pas possible. Notre
1. L’avertissement donné ici aux prêteurs étrangers est clair.
principe nous est imposé par notre devoir le plus sacré, nous ne pouvons pas nous en écarter. C’est pourquoi, nous le constatons avec un profond regret, nous sommes, nous aussi, en suite du rescrit royal, forcés de considérer comme rompu le fil des délibérations du Parlement. — Il est possible qu’un temps d’épreuve arrive de nouveau pour notre patrie: nous n’avons pas le droit, pour le détourner de nous, de manquer à notre devoir civique. La liberté constitutionnelle du pays n’est point pour nous une propriété dont nous puissions librement disposer ; la nation nous en a confié la garde, sur notre honneur et notre conscience, et nous en sommes responsables devant la patrie et notre conscience. S'il faut souffrir, la nation souffrira, pour sauver pour les générations futures la liberté constitutionnelle héritée des ancêtres. Elle souffrira sans découragement, comme nos ancêtres ont pâti et souffert, pour pouvoir défendre les droits du pays; car ce que nous enlèvent la force et la violence, le temps et des circonstances heureuses peuvent nous le rendre ; maïs ce que la nation a sacrifié par peur de la souffrance, la reconquête en est toujours diflicile et douteuse. La nation souffrira, dans l'espoir d’un avenir plus beau, et confiante dans la justice de sa cause. »
Personne, ni en Hongrie ni en Autriche, ne se faisait d'illusions sur les conséquences nécessaires d’un pareil langage, et le dénouement de la situation : c'était la dissolution immédiate du Parlement, et, à bref délai, la suspension des formes constitutionnelles de l'administration, l'établissement d'un provisoire. Le rescrit de dissolution fut lu aux Chambres le 22 août : il déclarait seulement que le Parlement élevait des exigences impossibles à satisfaire, qu'il ne servirait de rien de prolonger ses délibérations, et que l'empereur se réservait d’ordonner, autant que possible dans les six mois, la convocation d’une nouvelle assemblée. A la Chambre basse, Deäk formula encore une courte protestation, et conseilla à la nation de s'attacher exclusivement, rigoureusement, au respect de la loi ; Tisza fit voter une motion promettant aux nationalités non hongroises toutes les satisfactions compatibles avec l'intégrité territoriale et politique du pays, proclamant le principe de l'entière égalité civile et politique entre les diverses confessions, y compris les juifs, et déclarant la nécessité d'abolir tout ce qui pouvait subsister du régime féodal, dans un esprit d’entière équité envers tous les intéressés, avec indemnité ou rachat. Ainsi une grande partie des habitants de la Hongrie voyaient leurs intérêts liés à la tenue prochaine d'une Diète, et c’étaient autant de défen-
seurs acquis à la légalité, d'adversaires dressés contre le gouvernement. Aux magnats, Majläth prononça un important discours, qui avait la valeur d'une confession. IL montra les hommes d'octobre sejetant dans la mêlée comme pour couvrir une brèche, détournant la guerre civile menaçante ; il expliqua, tout en la blâmant, la conduite des ministres autrichiens, partisans de la centralisation, et, aflirmant avec énergie la nécessité pour l'Europe et en particulier pour la Hongrie de la monarchie autrichienne, il souligna surtout la part personnelle de l’empereur dans cette tentative de pacification et il exprima sa confiance dans « l'appel du souverain mal informé au souverain mieux informé ». Sous la menace d'une dissolution par la force, les Chambres se séparèrent, après que Ghiczy eut appliqué à leur situation les paroles célèbres de Luther à Worms : «C’est ici que nous tenons, nous ne pouvons pas faire autrement, que Dieu nous soit en aide ! »
Contre le Parlement hongrois, Schmerling fit un second appel au Reichsrath. Son discours du 23 août commente le rescrit de dissolution et en fait ressortir, avec une clarté provocante, les idées maîtresses. L'empereur a restauré la Constitution hongroise sous une seule réserve en faveur des affaires communes. Il avait le droit de faire cette réserve, car la restauration de la Constitution est un acte de sa libre volonté. « La Constitution de la Hongrie n’a pas seulement été détruite par la violence révolutionnaire, elle a été aussi en droit forfaite, et en fait abolie ». Et voilà, aux applaudissements de la majorité ‘, le principe de Bach devenu le mot d'ordre ofliciel de l'Autriche constitutionnelle. En trois points Schmerling résume la volonté arrêtée de l’empereur : 1° L’empereur maintient toutes ses décisions d'octobre et de février, dans toutes leurs parties. Le Reichsrath ne peut pas être paralysé par l’abstention d'une partie de ses membres ; l'accès en reste ouvert à tous. Aucune modification de la Constitution n'aura lieu que par voie constitutionnelle, c’est-à-dire d'accord avec le Reichsrath. — 2° L'empereur n'accordera jamais sa sanction à celles des lois de 18/48 qui menacent les intérêts de la monarchie ou les droits de certains pays hongrois (Croatie et Transylvanie); il sanctionnera les autres, lorsqu'une Diète les aura séparées des premières, et adaptées à la situation nouvelle de la Hongrie. — 3° Il espère que les idées en Hongrie s’éclairciront assez vite pour que la convocation d’une Diète soit bientôt possible.
Deux projets d'adresse se trouvèrent en présence pour répondre
4. « Vifs applaudissements à gauche et au centre », dit le procès-verbal.
à cette communication. Celui de Clam-Martinic, après une révérence aux droits du souverain, exposait que la Chambre ne pouvait pas se mêler d'une question qui ne regardait que le roi de Hongrie et la nation hongroise sans l’envenimer de façon peut-être irréparable. Par un habile détour, il exprimait l'espoir qu'en invoquant la théorie de la forfaiture le souverain n’entendait pas quitter le terrain de la légitimité, le seul solide, le seul qui garantit l'unité de l'Empire. Il mettait le gouvernement en garde contre l'idée de faire donner des lois à la Hongrie par un Reichsrath sans Hongrois, € ce qui excéderait sa compétence constitutionnelle et morale », et il concluait que le Reichsrath, étant Reichsrath étroit, cisleithan, ne pouvait pas s’ingérer dans une question qui intéressait la monarchie entière. Giskra, au nom de la commission, uniquement composée de membres de la majorité, proposait un projet qui, tout en exprimant l'espoir que la suspension de la vie constitutionnelle en Hongrie ne serait que provisoire, se plaçait entièrement sur le terrain de la Patente et du rescrit. Dans la longue discussion qui s'engagea, Smolka, l'ancien président de 1848, chargea vivement le ministère, démontrant toutes les inconséquences et toutes les contradictions de sa politique. En 1848 et 18/49, c'est à une petite faction que les documents officiels, les “manifestes impériaux imputaient la Révolution, et ils félicitaient la majorité de la nation de son attitude patriotique. La petite faction a depuis été punie, et assez durement: c'est la majorité fidèle que frappe la théorie de la forfaiture. Les adresses montrent que le Parlement hongrois était prêt à bien des concessions ; mais en réalité on ne voulait pas d'entente. Les nationalités hongroises ne se laisseront pas prendre aux promesses du gouvernement : on leur en avait déjà fait autant il y a douze ans, et elles savent ce qu'on en atenu. La majorité de la Chambre votera le projet de la commission: mais voyez-nous, voyez ces bancs vides, et vous penserez que la majorité du pays a dans le ministère, non point confiance, mais la plus entière défiance.
Du côté allemand, les subtilités juridiques se donnèrent carrière, pour démontrer aux Hongrois qu'ils n'avaient qu'à se soumettre, que le droit était contre eux. Hasner et Mühlfeld se distinguèrent particulièrement. — Rieger ramena la question à ses vrais termes; aux propositions du Diplôme, la Patente a substitué des ordres: de là vient tout le mal. L'idée d’une représentation centrale est juste et bonne, mais il ne fallait pas, pour la faire triompher, recourir à la violence. Tout le sys-
tème actuel est le goùvernement de la majorité par une minorité ; ce n'est pas cela qui restaurera la confiance et le crédit. — Les Hongrois, déclare Potocki, en revendiquant leur légalité constitu- Aie hongroise, sont les champions de tous ceux qui, dans l'État autrichien, réclament leur autonomie, leur nationalité et leurs droits; en ce sens, nous sommes tous solidaires des Hongrois. — Schmerling, visant Majläth, essaya de mettre les conservateurs hongrois en opposition avec eux-mêmes ; le Diplôme aussi se fonde sur la forfaiture., autrement il est un non-sens ; si la Consütution existait en pleine vigueur, comment le souverain aurait-il pu la modifier sans le Parlement? Et, dénonçant l'esprit de négation traditionnel en Hongrie, il termina par un appel du peuple mal informé au peuple mieux informé. — Giskra chanta les louanges du grand Etat autrichien: à l'argument de Rieger, que c'est la minorité qui y gouverne, il ne trouve à répondre que ceci : oui, si le nombre devait décider de tout: mais non, si la Constitution est telle que les majorités et les minorités s’y forment suivant d’autres règles. — L'adresse fut naturellement votée par la majorité. A la Chambre haute, les adversaires du gouvernement, PalackŸ et Leo Thun, furent interrompus par le président, et l'assemblée adopta une adresse semblable à celle des députés, mais de ton moins violent.
Schmerling avait trouvé pour remplacer Vay un nouveau chancelier, le comte Antoine Forgäch. C'était un des rares Hongrois qui eussent servi dans les États héréditaires : il avait été sous Bach directeur au ministère de l’intérieur, puis gouverneur de Bohème. Il s'était fait aimer dans ce pays par son affabilité et son impartialité ; on l’en enleva, pour l’exposer, comme chancelier hongrois, à la rancune de ses compatriotes : « chacun hors de la place où il convient » est une maxime chère aux gouvernements autrichiens. S'il était fermement attaché à la monarchie, Forgäch n'en restait pas moins bon Hongrois: il n'avait pas de programme bien arrêté en entrant au ministère, mais il ne voulait à aucun prix d'élections directes en Hongrie : l'empereur, qui y avait toujours été hostile, lui donna volontiers l'assurance qu'il demandait." Le jour même de la dissolution, il adressa aux comtes suprêmes une
4. Drei Jahre Verfassungsstreit. 174-5. — I] y a là une petite énigme que nous n’avons pas les moyens de résoudre: Schmerling voulait-il ou non des élections directes ? l'empereur soutenait-il ou non absolument Schmerling ? Avec des élections directes, certaines régions de la Hongrie auraient pu être représentées, et on aurait eu une sorte de Reichsrath large, — Les motifs qui ont empêché d'y recourir nous échappent entièrement.
circulaire pour leur rappeler l'instruction de novembre 1860, et attirer leur attention sur les conséquences graves qu'aurait la continuation de l'anarchie. Les comitats protestèrent contre la conduite du gouvernement. Celui de Pest, le plus bruyant, fut suspendu, etses séances empêchées par la force. Ils défendirent à leurs fonctionnaires de collaborer aux opérations du recrutement ; leurs assemblées furent interdites. La protestation du pays était unanime. Le novembre, un rescrit royal suspendit toute l’administration hongroise, du conseil de la lieutenance aux conseils communaux des villes, nomma un gouverneur chargé de rétablir l’ordre au plus tôt, établit la juridiction des conseils de guerre pour les crimes et délits qualifiés de politiques ‘. Un an à peine après le Diplôme, le régime de Bach faisait ainsi sa rentrée en Hongrie, et, tandis qu’en Autriche sejouait la comédie constitutionnelle, la nation se retirait dans la passivité.
Ce court intermède d'activité ne lui avait pas été inutile. La passivité ininterrompue n'avait à la longue que deux issues, la soumission ou la révolution. La tenue de la Diète rappela au pays pourquoi il luttait; elle lui fit apercevoir à nouveau, en pleine lumière, sa situation ; elle lui donna conscience de sa force, lui prouva que dans la défense de ses droits la nation était unanime : les partis s'étaient fondus en un seul, sitôt avéré l'échec de la politique de conciliation *. Elle avait donné aux Magyars l’occasion de faire des avances — sincères alors — aux autres nationalités, et de se prémunir ainsi contre les manœuvres possibles du gouvernement. Dans les adresses de 1861, devenues le credo du pays, la nation trouva formulé à nouveau, avec précision et énergie, le programme qui lui permit de coordonner et d'unir toutes ses forces pour une nouvelle lutte. Deäk, dont la popularité atteint alors à son apogée, dont les adresses et les discours provoquent un revirement d'opinion dans les comitats même résolutionnistes, jouit désormais d'une autorité plus incontestée que jamais ‘: il
1. Haute trahison, lèse-majesté, entreprises contre la sûreté publique, l’action des autorités, les propriétés de l’État; participation à des sociétés secrètes, excitation à la haine contre une religion, une nationalité, une classe, les institutions fondamentales de la société (mariage, famille, propriété), colportage de bruits ou prédictions fausses, insulles aux personnes chargées d’une fonction publique, souscription pour arrêter les suites légales d'actions punissables : contravention aux ordres qui interdisent les démonstrations politiques. — Tous ces délits et crimes sont punissables, même s'ils sont commis par la presse.