Rogge, II

2. Undesescollèguesle releva d’ailleurs.Kolmer, Parlamentu.Verfassung, I, 60.

une majorité récalcitrante ; Schmerling s’instruisait à cetexemple, que la cour recommandait à son attention ‘. Les fonctionnaires s'inspiraient de l'esprit de leurs chefs; ils ne croyaient pas au sérieux, à la durée de ces institutions qui contrariaient leur toutepuissance ; ils se permettaient et les ministres toléraient d'étranges démarches. Les magistrats de Vienne protestèrent un jour publiquement contre certains discours prononcés à la Chambre, et le ministre de la justice transmit au président cette protestation inconvenante et inconstitutionnelle, puisqu'elle portait atteinte à l’immunité parlementaire et à la liberté de la discussion. L'esprit bureaucratique trouvait un inébranlable appui dans le conseil d'État, «la Vendée de la bureaucratie », comme l’appela un jour Schindler, l’un des meilleurs orateurs de la Chambre. Les députés sentaient l'existence même du Parlement menacée par ce corps qui conservait une part du pouvoir législatif; ils s'irritaient de le voir toujours amender dans un sens réactionnaire les projets et les propositions qui lui étaient soumis. Entre la Chambre et le Conseil d'État, il y avait une hostilité déclarée, et la réorganisation du conseil fut une des réformes que le Reichsrath ne cessa pas de réclamer.

L'article 13 de la loi sur la représentation de l'Empire ne l’inquiétait et ne l’irritait pas moins. Avec un air d’innocence, il menaçait jusqu’à l'existence même de la Constitution. Quoi de plus naturel que de prévoir, dans la Constitution, le moyen de prendre les mesures législatives qui deviendraient urgentes à un moment où le Parlement ne serait pas réuni? Mais aussi, quoi de plus dangereux qu'un texte qui, par son vague, permettait au ministère d'exercer seul, au besoin, toutes les attributions du Reichsrath? La seule garantie contre ces dangers se fût trouvée dans une responsabilité efficace des ministres ; mais cette responsabilité fut d’abord contestée. et ensuite resta un simple principe, sans organisation pratique et sans sanction. Les députés avaient senti, dès le début, la menace de l'article 13. Ils la sentirent mieux encore lorsqu'ils virent le gouvernement se servir de ce texte pour procéder, sans l’assentiment, même sans l'avis du Reichsrath, à la vente de domaines de l'État, etensuite pour proclamer, dans les mêmes conditions, à l’occasion du soulèvement de la Pologne russe, l'état de siège en Galicie ?. L’at-