Rogge, II

2. Il dura de février 1864 à avril 14865. Pendant ce temps. les conseils de

guerre prononcèrent 8000 condamnations pour secours prètés à l'insurrection. Kolmer, Pari. u. Verf., 1, 161,

titude hésitante et équivoque du ministère, qui tantôt plaidait les circonstances atténuantes, invoquait l'urgence d’une prompte action, tantôt ergotait, soutenait que l’article 13 lui imposait l’obligation de faire connaître ses mesures au Reichsrath suivant, mais non de les faire approuver par lui, acheva d’indisposer les députés. « Voici le sens de cet article », disait Schindler : « tout ce que le ministère a l’imprudence de présenter au Reichsrath est traité d'une manière constitutionnelle ; ce qu'il a la sagesse de réserver jusqu à ce que le Reichsrath ne soit plus réuni est réglé par l’article 13, — qui me paraît identique avec l’ancien régime absolutiste bureaucratique. Cet article 13, c’est un appareil tout particulier : on nous a mis en main un fusil, mais la baguette porte un mécanisme, qui, au dernier coup, retire la balle; aussi avonsnous Jusqu'ici rarement réussi à toucher la cible... On peut mener les affaires de l’État, grâce à l’article 13, de telle facon qu'il apparaisse en dernière analyse comme la substance de tout notre droit public. C’est la codification, d’ailleurs faite par dessous la jambe, de tous les états de siège: ilnous dit : consentez,sinon c’est moiqui consens *.» Les députés voyaient déjà la Constitution entière abrogée par le moyen de l’article 13 ; Schmerling répondait que semblable proposition se heurterait à une résistance invincible chez l’empereur, et que la vraie garantie de la Constitution était dans l’engagement pris parle souverain de la maintenir. Le débat setermina par la défaite du gouvernement : la Chambre décida que les mesures prises en vertu de l’article 13 perdraient leur force de lois provisoires si le Reichsrath ne les ratifiait pas. Huit jours plus tard, le ministère était démissionnaire ; un mois après, le Reichsrath se séparait ; et, au bout de deux mois encore, la Constitution de février était suspendue.

La dernière session du Reïichsrath, qui s’ouvrit en novembre 1864, ne fut qu'un long conflit entre le ministère et son ancienne majorité. L'article 13 n’en fournissait que l’occasion. Tout ce qui s'était amassé chez les députés, pendant ces quatre années, de mécontentement et d’amertume éclatait enfin. Ils n'avaient plus aucune confiance dans la sincérité constitutionnelle du régime; ils ne croyaient plus Schmerling lorsqu'il leur affirmait que « l'enfant » (l’article 13) «ne dévorerait jamais sa mère » (la Constitution). Luimême, dans la discussion du budget de 1865, avait exprimé ses doutes sur la possibilité en Autriche d'un régime strictement parle-

1. C. R. stén., 1* déc. 1864. — Ces paroles s'appliqueraient mot pour mot à l’article 14 d’aujourd’hui.

mentaire.,et indiqué clairementquele ministère ne se considérerait pas comme obligé par un vote de défiance de se retirer. Les députés laissèrent cours à leur irritation et à leur rancurre. Berger dénonça le « pseudo-constitutionnalisme », le « constitutionnalisme à la feuille de vigne » du gouvernement: « pour emprunter une comparaison au droit commercial, c’est l’ancienne Autriche qui continue ses affaires, mais elle a changé de raison sociale; elle s'appelle maintenant la nouvelle Autriche ». Giskra, qui avail déjà défini la politique du ministère: « prudemment, mais nettement en arrière, » arrivait à cette conclusion : (A qui que soient confiées les rênes du gouvernement, elles ne pourront pas être plus mal tenues qu'aujourd'hui ‘. » Schmerling fut mis plusieurs fois en énorme minorité *. Il essaya de ramener les opposants du parti libéral ; il les invita à des conférences privées, leur représenta que ce n’était pas leur politique qui remplacerait la sienne. Ce fut en vain. Son système était épuisé, et il lui fallait reconnaitre qu'il s’était usé à une tâche impossible, parce qu'elle était contradictoire. Sa politique supposait l’accord de la cour et de la majorité parlementaire allemande, mais elles avaient des vues absolument opposées, et il ne pouvait satisfaire l'une sans se brouiller avec l’autre. Si la conversion de la cour et son alliance avec les libéraux allemands s'étaient faites sincèrement sans arrière pensée, le système de Schmerling eût pu réussir malgré tout, à la seule condition d'éviter pendant longtemps toute complication extérieure. Mais, dans les conditions où en fait il était placé, son échec était nécessaire et certain.

Le Reichsrath n'avait gardé que quelques mois ses illusions sur les vertus surnaturelles du système. Bien vite, il s'était aperçu que l'édifice constitutionnel élevé par Schmerling n'était que de carton; que le gouvernement ne concéderait jamais de bon gré au Parlement un véritable pouvoir; qu'un provisoire voisin de l’état de siège dans une moitié de la monarchie était inconciliable avec la vie constitutionnelle dans l’autre, et qu'il n'avait lui-même qu'un moyen d'affermir et de consolider sa propre situation: c'était d'assurer à la nouvelle Constitution l'appui du seul peuple de la monarchie qui eût une ancienne et solide tradition constitutionnelle, les Magyars. Ces idées, d'abord obscures, se précisèrent peu à peu dans la majorité parlementaire. L'opinion l'avait précédée de beaucoup dans cette voie.