C.R. St., 29 mars
2. Sur la modification de l’article 13 par 1402 voix (dont seulement 25 de droite) contre,48 (dont 10 de droite).
Au moment même où Schmerling combinait son système, deux esprits très-différents, mais également distingués, Adolphe Fischof et Joseph Unger !, unissaient leurs réflexions pour résoudre le diflicile problème d'établir dans la monarchie autrichienne un constitutionnalisme sincère, vrai et durable. De leur collaboration sortit la brochure intitulée Solution de la question hongroise, qui parut anonyme en 1861. Elle présente un plan d'organisation bien conçu et intéressant. Il suppose deux conditions préliminaires : la réunion de tous les pays de la monarchie en deux groupes, par l'entente de la Croatie et de la Transylvanie avec la Hongrie, et l'existence dans ces deux groupes d’un consütutionnalisme également libéral et également assuré. [ls forment ensemble l'empire un et indivisible d'Autriche. Ils ont des affaires communes : relations extérieures, armée, finances en partie (la Dette, les emprunts, le vote des impôts), commerce et communications. Le reste, par exemple l'administration intérieure, la justice, l'instruction et les cultes, la gestion financière intérieure, est affaire particulière de chacun. Ils sont tous deux organisés en États parlementaires avec un ministère responsable; pour les affaires communes, il y a des ministres communs, chacun assisté d’un soussecrétaire d'État pris dans l’autre pays. Les projets de lois communes sont présentés à chaque Parlement par le ministre ou le sous-secrétaire d’État, les propositions transmises de bureau à bureau. Si les deux Parlements acceptent la loi, un comité mixte en arrête le texte, qui est incorporé après sanction aux lois de chaque pays, et ne peut plus être modifié que dans les mêmes formes. S'il y a divergence entre eux, ils forment un comité d'Empire, où chaque Chambre de chaque Parlement délègue soixante-quinze membres, et où les provinces et les partis jouissent d'une représentation proportionnelle ; la procédure un peu compliquée établie pour ce comité tend surtout à garantir légalité des droits et l'indépendance des deux pays. Un Conseil d'Etat, pris par moitié dans chacun, assiste le ministère ; les agents de l’administration commune sont pris, dans chaque pays, exclusivement
4. Zur Lüsung der ungar. Frage. — Fischhof, médecin, le premier orateur du 13 mars 1848 à Vienne, député à Kremsier, poursuivi sous Bach, acquitté, mais resté privé de ses droits politiques jusqu’à Belcredi, à consacré sa vie à prècher l'entente des peuples autrichiens par la liberté. Unger, beaucoup plus jeune, un des rénovateurs du droit privé en Autriche, professeur à Prague, puis à Vienne, député en 1867, ministre de 1871 à 1879, aujourd’hui président du Tribunal de l'Empire, a été l’un des meilleurs orateurs du Parlement autrichien.
parmi les nationaux. — Les auteurs de ce plan expliquent euxmêmes qu'ils ont eu en vue de concilier l’unité, qui est nécessaire à la monarchie, avec la plus grande somme possible d’indépendance de ses deux États. Par exemple, pour la législation commune, ils ont établi trois degrés : d’abord, les deux Parlements discutent et votent séparément ; s'ils ne se sont pas mis d'accord, on procède dans le comité d'Empire à une discussion commune suivie d’un vote séparé, ce qui permet de constater si les arguments divers de chaque partie ont opéré sur l’autre ; et enfin, si ce second stade a été franchi sans résultat, on procède à la discussion et au vote en commun. «Notre point de départ est le dualisme, justifié par l’histoire, notre point d'arrivée l'unité de l’Empire, qui est une nécessité.…… Ce que nous proposons, c’est l’union réelle, avec les plus grands ménagements possibles pour l'indépendance des parties de l'Empire... Au lieu de l'impossible État unitaire, une suflisante unité d’État ‘ ». — Les mêmes idées dominantes, mais moins poussées dans le détail et exprimées avec moins de talent, se retrouvent dans l’article du journaliste viennois Friedmann, Pour l'unité de l'Autriche, écrit en décembre 1861, publié en 1862 *. L’Autriche devra sortir de la Confédération germanique, en ne conservant avec elle que des liens, très étroits sans doute, mais d'ordre international, et se reconstituer sur la base du dualisme, par une revision de la Constitution de février et des lois de 1848 faite en vue d'assurer la création d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif communs. Mais ce dualisme ne sera qu'une étape vers l'unité constitutionnelle ; celle-ci s’établira d'elle-même lorsque la Hongrie sera rassurée sur le respect de son droit historique et de son indépendance nationale *.— Enfin, un anonyme, ami et admirateur de Schmerling et de sa « politique vraiment constitutionnelle », préconise dans Douze articles sur la question hongroise ‘ l'entente des libéraux modernes, Schmerling et Deäk, contre les réactionnaires, Clam et Szécsen, comme la seule solution du problème autrichien. L'acceptation préalable des lois de 1848, qui seront révisées ensuite, sera la base nécessaire de l'entente: les institutions communes proposées ressemblent beaucoup à celles qu'a établies le Compromis de 1866, mais elles ne sont que vaguement esquissées. — Ces diverses manifestations, qui toutes font honneur