U.-ü. Slaatsr

3. 1b., 384. — Voici selon l’analyse de Deäk, qui est exacte, et à titre de curiosité, les arguments de Lustkandl contre la validité des lois de 1848. 1 : vote par une assemblée incompétente, et dans des formes illégales. — 2: sanction par un souverain qu’on a trompé et contraint, en violation des droits du conseil d'État et du ministère autrichien. — 3: sanction comme lois ordinaires, et non comme grands privilèges, qui n'engage donc que le souverain qui l’a donnée et non ses héritiers. — 4 : manque de l’assentiment des agnats appelés à la succession. — 3: violation par leur contenu des droits des pays autrichiens — 6: violation par la forme de la sanction des droits de ces pays, où l’empereur n'était plus souverain absolu depuis le 15 mars. — 7: abrogation de ces lois par le Parlement qui a proclamé la République (14 avril 1849).