Rieger, dans-Osvèla, 1901, IL, S

2, Neue Gesetz:gebung, 1. 76 (Skene).

3. 1867: XIII, $ 28 « La Hongrie... tient que. d’une part les pays de la couronne de Hongrie tous ensemble, d’autre part les autres pays et provinces de Sa Majesté tous ensemble doivent être regardés comme deux parties séparées et entièrement égales en droit. »

&. Ricger, Ust. dèj. Rakouska, 57.

de leurs paragraphes; l'autre est édicté expressément par elles. La Constitution est done monarchique, unitaire.

Elle se fonde sur le principe du pouvoir monarchique, c'est-àdire que le pouvoir de l’empereur est le seul pouvoir original et primordial ; tous les autres pouvoirs qui existent dans l'État, jusques et y compris celui du peuple et de la représentation du peuple, dérivent de lui, L'empereur est titulaire de la souveraineté, et il l’est par droit propre. Si le peuple en exerce une part, c’est par l'abandon qu'il lui en a fait. La Constitution n'est pas un impératif supérieur, qui s'impose au souverain et aux sujets en mème temps, un contrat synallagmatique, dont l’un et l’autre tiennent des droits également garantis et également forts. Elle est un acte du bon plaisir, une règle que l’empereur s'est imposée à luimême pour l'exercice de ses droits ; elle les limite, mais elle ne les crée pas. L'empereur et le peuple ne sont pas deux contractants, mais un bienfaiteur et un obligé. « La représentation de l’Empire n'est pas, comme le monarque, titulaire de la souveraineté; elle n’a pas même une part de la souveraineté ‘. » Cette situation, qu'explique toute l'histoire de la monarchie, se marque dans un trait frappant. Le souverain, à son avènement, doit prêter serment à la Constitution *, mais cette obligation est sans sanction. S'il refuse ou élude le serment, ses droits sont aussi complets, ses actes aussi valables que s'il l'a prêté. Le Reichsrath n’a aucune prise sur lui pour obtenir ce serment, unique et faible garantie des droits du peuple : la loi ne fixe point de délai pour la prestation, et n'indique aucune conséquence qui résulte du défaut de serment. Le Reichsrath n'a qu'un recours : mettre en jeu la responsabilité politique des ministres *; mince ressource en face des desseins que révèlerait chez l’empereur un refus ouvert ou déguisé de serment. Que cette ressource soit pourtant la seule, que la Constitution autrichienne ne contienne pas, comme la Constitution hongroise, de clause qui assure le respect par le monarque des droits de la nation, c'est le signe de la faiblesse fondamentale dont la frappe son caractère d'octroi, et dont les conséquences se font sentir dans toute la vie constitutionnelle de l'Autriche.

Si le caractère monarchique de la Constitution de 1867 s'explique par toute l’histoire de l'Autriche, son principe unitaire est d’origine bien plus récente ; elle l'emprunte à la Patente de février.