Kmety, Kozjog, 58, note

groise, «une et indivisible », comme dit la loi des nationalités : si le roi et la nation réunis forment le tout de la sainte couronne, ils sont deux puissances égales, « dont aucune ne peut rien sans l'autre : le roi n’est done pas supérieur en droit à la nation. Si tous les droits viennent de la couronne, le roi n’est donc pas souverain à titre propre, mais à titre simplement délégué, et, s’il ne peut recevoir la couronne que de la nation, par un traité, un accord avec elle — ce qui est l’essence du couronnement — c'est donc, en fait, et malgré toutes les formes, que la nation lui confère ses droits et qu'elle est au-dessus de lui. La doctrine de la sainte couronne, avec l'autorité que lui donne son apparence mystique. fonde donc en réalité en Hongrie deux faits pleinement modernes : l'unité politique absolue et la souveraineté nationale ". Si l'État hongrois est personnifié en théorie par la couronne, il l'est dans la réalité par le roi. La place que la Constitution hongroise fait au monarque est très haute et très grande. Sa personne est inviolable et sacrée, et il est irresponsable de tous ses actes. Il confère les honneurs et les titres : il représente l'État à l’extérieur, nomme et reçoit les agents diplomatiques, déclare la guerre et fait la paix, conclut les traités, sauf la ratification parlementaire pour ceux qui grèvent l’État. Il est chef suprème de l’armée, et source de toute justice ; il est chef du pouvoir exécutif, nomme les fonctionnaires ; il exerce des droits de patronâge très étendus dans les Églises catholiques, et est le protecteur des religions légalement reconnues. Il collabore à la confection des lois par le droit de sanction, qu'il possède absolu et sans réserves. Il convoque, ouvre, proroge et dissout le Parlement. Mais, si haute que soit la position du roi, si grands que soient ses PR en rien il n'est absolu. Il n'est pas lui-même l'État, il n'est qu'un de ses organes, le premier dans l’ordre honorifique seulement. Il ne peut exercer les pouvoirs qu'il tient de la nation que dans les limites tracées par les lois, et les lois qui tracent ces limites peuvent toujours être modifiées légalement ; aucun droit ne lui est réservé en propre, d'une façon intangible ; ces droits réservés n'ont de place que dans les Constitutions qui dérivent eiles-mêmes du pouvoir absolu du prince : ici, la loi est supérieure au prince La nature même des pouvoirs du roi, sa place et ses attribu- 4. Sur la doctrine de la couronne, Kmety, Küzjog, XVII-XVIII. Oest. Stauts-

wôrler-buch, art. Ungarn (1, Staatsrecht) (Nagy). 2. Kmety, Küzjog, 147.

tions dans l'organisme constitutionnel de la Hongrie sont soulignées d’une façon frappante par la cérémonie du couronnement. Ce n'est pas un acte purement solennel et décoratif, mais une partie essentielle du droit publie; c'est la sanction nouvelle donnée par chaque souverain qui monte sur le trône au traité fondamental et bilatéral qui unit la nation et la dynastie. L'imposition de la couronne, source et sujet de tous les droits de l'État, donne seule au souverain appelé au trône le caractère de roi légitime. Elle est précédée elle-même et suivie des actes les plus importants du couronnement, l'émission du diplôme royal et le serment du roi. Le Parlement du couronnement fixe les termes de l’un et de l’autre. Le diplôme, dans ses lignes essentielles, est invariable, puisqu'il ne sert qu'à donner des garanties à la Constitution; il est, après le couronnement, inscrit —- Cinarticulé » — parmi les lois du royaume. Le diplôme émis par le roi actuel, François-Joseph, par exemple, promet de respecter toutes les lois, libertés et privilèges de la Hongrie, de laisser la sainte couronne dans le pays, de préserver l'intégrité du territoire et de réincorporer celles des possessions de la Hongrie qui pourraient être reconquises; il reconnait le droit d'élection du roi par le pays, au cas où les branches appelées au trône par la Pragmatique-Sanction viendraient à s'éteindre, et oblige tous les successeurs du roi à faire les mêmes promesses et à les confirmer par le même serment’. Après l'émission du Diplôme, le roi est couronné,dans un service religieux solennel, par le primat du royaume ? et le palatin, ou, en l'absence de ces dignitaires, un prélat désigné pour remplir l'office du primat et un citoyen élu par le Parlement pour faire fonction de palatin. Après le couronnement, le roi prête à la face du ciel le serment de maintenir tous les droits, libertés et privilèges de la Hongrie et de ses habitants. Ainsi le couronnement solennel. encadré entre le diplôme et le serment, montre bien exactement dans quelles conditions le roi recoit de la nation son pouvoir. Et le couronnement, d'autre part, doit être accompli dans les six mois de l'avènement du nouveau souverain : c'est une précaution prise par les lois de 1790, pour empêcher le retour d’un règne comme celui de Joseph IT, qui ne se fit pas couronner. La sanction de cette disposition est rigoureuse. Pendant l'intervalle de l'avènement au couronnement,