II

Trois traits essentiels caractérisent le fonctionnement de la Constitution hongroise, dans les conditions qui lui sont faites depuis 1867. Le Parlement hongrois, qui représente un pays où les Magyars sont la moitié seulement de la population, est pour

ainsi dire entièrement magyar, Un seul parti y possède depuis trente-sept ans la majorité et exerce par suite le gouvernement du pays, parce qu'il est le seul qui garantisse la durée du dualisme. Mais précisément parce qu'il est et se sait indispensable, ce parti même s'est graduellement écarté de la conception originelle du Compromis, pour y substituer une interprétation de plus en plus favorable à l'indépendance de la Hongrie, de sorte que par l'effet même d’une politique inspirée tout entière de l’idée de faire durer le dualisme, la base sur laquelle se reposait le Compromis a été déplacé et le dualisme se trouve aujourd’hui menacé dans son existence même.

Sur les 453 députés hongrois, {0 sont croateset ne peuvent pas être autre chose ; une douzaine sont Saxons de Transylvanie. Le reste, à dix exceptions près au maximum, est magyar. De nom, peut-être, un certain nombre sont Roumains ou Serbes ou Slovaques, mais ils votent avec la majorité magyare pour la politique de magyarisation. Cette situation étonne, surtout si on la rapproche de celle, toute différente, qui existe en Autriche. où les conditions ethnographiques sont si semblables, Elle s'explique le plus souvent par la passivité, l'abstention volontaire des électeurs nationaux : et cette passivité elle-même s'explique par l'impossibilité où ils sont de se faire représenter justement et librement ; c’est dans le système électoral qu'il faut chercher les raisons du caractère exclusivement magyar du Parlement hongrois. Trois points, dans ce système, expliquent ce phénomène : le calcul du cens, la géométrie électorale, et le procédé du vote.

La complexité des conditions de l'électorat s'explique en partie sans doute par la complexité même de la structure sociale du pays ; mais elle répond en outre au dessein très visible de fortifier encore, dans le corps électoral, la supériorité préexistante des Magyars. Le cens intellectuel est évidemment. vu leur prédominance dans les classes instruites et parmi les fonctionnaires. en leur faveur, Le privilège conservé aux anciens électeurs nobles leur profite aussi pour la plus grande partie. Le maintien d’une législation différente pour la Transylvanie et pour la Hongrie n'a pas d'autre but que d’incliner la proportion du droit de suffrage à leur avantage. La complexité, l'obscurité, l’imprécision des termes et des mesures employés dans la loi rend difficile de le prouver directement, mais la preuve indirecte est donnée par les résultats, La proportion moyenne des électeurs aux habitants est, en Transylvanie, de 6 */, dans les comitats magyars, de 2,4 o7e

dans les comitats roumains ‘. Ces chiffres sont par eux-mêmes assez significatifs ?.

La répartition de sièges entre les circonscriptions est extrêmement inégale. La moyenne dela représentation est d’un député par environ 40.000 habitants, les extrêmes de moins de 10.000 à plus de 70.000. Pour le nombre des électeurs, la moyenne est de 2.200 environ : 66 circonscriptions ont plus de 3.000 électeurs, et jusqu'à 8.000 ; 59 en ont moins de 2.000, jusqu'à 200 *. De semblables inégalités décèlent la géométrie électorale. Elle est pratiquée largement au profit des Magvars. Les circonseriptions purement urbaines. où ils ont l'avantage, sont plus largement représentées que les arrondissements urbains et ruraux ou purement ruraux des comitats. Dans ceux-ci même, l'inégalité est grande. Douze eirconscriptions magyares de Transylvanie, qui comptent ensemble 5,161 électeurs, nomment douze députés : et la circonscription roumaine de Karänsebes, avec 5.275 électenrs. en nomme un. La disproportion est plus éclatante encore si l’on compare le nombre des députés au chiffre de la population. Onze comitats transylvains, en majorité roumains, avec 1.700.000 habitants, nomment cinquante députés, et quatre comitats, en majorité magvars, avec 530.000 habitants, en nomment vingt-trois. Il est facile de calculer que les premiers sont lésés d'au moins vingt ‘mandats #. Le tracé des circonscriptions électorales, surtout dans les régions disputées de la Transylvanie, est singulièrement capricieux et variable, sans qu'on puisse trouver de raison naturelle à

1. La population de la Transylvanie représente 14 */, de la population hongroise, les électeurs transylvains sont seulement 9 */, du corps électoral hongrois. Sur l’ensemble de la Hongrie, la proportion des électeurs aux habitants est de 5, 4°/; dans la Hongrie propre, sans la Transylvanie. elle s'élève à 5.8: en Transylvanie, elle tombe à 3, 3.

2. Brote, Die rum. Frage, 72-3, d’après un ouvrage magvar du comte Kreith. Brote donne, pp. 132-53, un relevé détaillé au point de vue de la nationalité des comitats et des arrondissements électoraux, dont les chiffres sont instructifs.

3. Kméty, Küzjog. 246-7, En prenant les relevés de Brote, je trouve comme minimum Abrudbänya, circonscription roumaine de population, mais magyare par les électeurs, en Transylvanie (comitat Alsô-Fehér), avec 158 électeurs, et comme maximum Homona, circonscription slovaque du comitat de Zemplén, avec 6.000.

4. Brote, Die rum, Frage, 75, 153. — [n’est pas moins curieux de remarquer que, dans ces quatre comitats, 9/10 environ des électeurs en 1880 n'avaient ce titre que par leur ancien privilège nobiliaire : de 4880 à 1895, le quart de ces électeurs à peu près est mort. On s’achemine ainsi vers un état de choses où les électeurs seront à peine 1/150 de la population, et où la plupart devront leur droit à la capacité : le vote des petits fonctionnaires fera les députés de ces circonscriptions. C'est la renaissance des bourgs pourris. — Gômôry, dans Zeit, VI. 67.

ces différences. Le chef-lieu électoral, où doivent venir voter les électeurs de toute la circonscription, est toujours choisi avec soin; selon qu'il sera plus au nord ou plus au sud, plus près de telle ligne de chemin de fer ou plus près de telle autre, on aura plus de chance de n'y pas voir les électeurs dont le vote n’est pas sûr, soit qu'ils craignent la fatigue, soit qu'ils ne puissent pas sacrifier le temps du voyage ‘. Cela vaut le meilleur Schmerling.

La technique électorale vaut encore mieux. Elle semble combinée à plaisir en vue d’influencer le résultat des élections. La confection des listes, à raison même de la complication des titres électoraux, permet beaucoup d’arbitraire et de manœuvres partiales. L'organe qui en est chargé, la commission centrale, est accessible à l'influence de la majorité de l'assemblée municipale et à celle du gouvernement. En particulier, le calcul des impôts qui déterminent le cens et la constatation de leur paiement ou du retard étaient des moyens commodes d'accorder des inscriptions indues ou de refuser des inscriptions dues, par raison politique :. L'appel judiciaire, qui est possible, entraîne des frais et peut causer des ennuis. Les faits prouvent que les listes n'ont pas toujours été établies avec une rigueur et une impartialité absolues : il y a quelques années, dans un comitat où l'opposition semblait menacante, le nombre des électeurs diminua, d'une année à l’autre, du cinquième : un député gouvernemental déclara franchement qu'en présence de l'agitation de l'opposition il était naturel de procéder à une revision plus serrée de la liste électorale *. Le président du bureau électoral peut refuser le bulletin de tout électeur dont l'identité lui semble tant soit peu douteuse. Le vote est publie, et beaucoup d'électeurs doivent aller voter dans un chef-lieu électoral d’une autre nationalité que la leur. Les électeurs sont groupés par communes et par partis : le président du bureau leur désigne les emplacements où ils attendront leur tour ; c'est un droit qui peut influencer sérieusement sur la marche du scrutin, car le choix. pour les électeurs déplaisants, d’emplacements éloignés, exposés suivant la saison au froid ou au soleil. peut déprimer singulièrement leur zèle. Le président, grâce à ses pouvoirs discrétionnaires, peut encore clore le scrutin alors que des élec-

1. Brote, Die rum. Frage, 74-6: v. aussi la carte électorale jointe au volume ot qui indique les limites des circonscriptions.

2. [Il y a cinq ans seulement que ce prétexte à tracasseries a disparu de la loi. Kmety, Küzj0g, 253.