‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 345 sur 369 · Kmety · texte numérisé non relu

Kmety

5. Jusqu’à la conclusion du dernier traité de commerce avec le Mexique. 6. Jellinek, Staatenverbindungen, 241-2.

ces divergences est impossible : le Compromis ne prévoit pas d'arbitrage entre les deux États, et l’idée que l'Autriche et la Hongrie, réunies sous le même souverain, pourraient se faire la guerre, est inconcevable. Même en théorie, la difficulté est insoluble. Il n’y a aucune analogie à invoquer. L'union austro-hongroise est d’un type unique ; celle qui s’en rapproche le plus, l'union de la Suède et de la Norvège, est tout autre. En dehors même de la différence de situation géographique et d'importance politique, il y en a d’autres, entre ces deux unions, qui sont essentielles. L'union de la Suède et de la Norvège n'existe pas depuis cent ans, l'union austro-hongroise aura, dans vingt ans, — si elle dure jusque-là — quatre siècles ; la première ne se fonde pas sur un lien dynastique, la seconde, au contraire, se romprait de droit si la dynastie commune disparaissait, Cependant, entre l'Autriche et la Hongrie, qui peuvent être e appelées, en vertu de leurs lois mêmes, à se séparer, les rapports sont beaucoup plus étroits, la communauté beaucoup plus étendue qu'entre les deux États scandinaves qui, si les lois faisaient l'histoire, seraient liés perpétuellement. De la comparaison se dégagent deux enseignements : l’un, purement négatif, est que ces unions entre Etats souverains, impliquant une sorte de contradiction dans les termes, aboutissent nécessairement à des conflits ; l’autre, que la difficulté du problème consiste, en Autriche-Hongrie comme en Suède et en Norvège, en ce qu'un État simplement constitutionnel, où le pouvoir du monarque est très grand (la Suède et l'Autriche) est uni à un Etat vraiment parlementaire (la Norvège et la Hongrie): de sorte que, par l'effet même de ses institutions, l'État parlementaire doit arriver en fin de compte, grâce à l’action que son Parlement exerce sur le monarque commun, à jouir d'uneinfluence prépondérante dans les affaires communes, tout en se refusant à supporter les charges correspondantes. Mais la lecon essentielle de cette comparaison, c’est que les unions d'États répondent toujours à des données historiques très diverses, et que l'étude de ces données seule permet de comprendre et la nature même du problème qu'elles ont à résoudre et les solutions qu'elles en donnent !.

de Jellinek, Staatenverbindungen, 223.5. Le Fur, État fédéral et Confédération d'États, 312. Hamilton, dans Revue d'économie politique, 1891, 346-51. Revue de Droit international, 4898, 261-71. Seignobos, Histoire politique de l’Europe contemporaine, chapitre XVIII, — L'exemple du dualisme autro-hongrois semble avoir inspiré certaines propositions faites au sujet de la revision des rapports

Le problème historique, en Autriche, c'était de concilier l'unité de la monarchie avec un système constitutionnel ‘. L'unité, fruit de plusieurs siècles d'efforts de la dynastie, répondait à des nécessités européennes. Le constitutionnalisme s'était maintenu, contre toutes les attaques en Hongrie ; et la Hongrie, pour l’assurer désormais contre toute attaque, exigeait, au moment de conclure sa paix définitive avec les Habsbourg, qu'il fût étendu et au gouvernement commun de la monarchie, et à l’organisation de la la Cisleithanie. Tout le développement de la monarchie, depuis ses origines, explique cette position du problème. La dynastie avait réussi à créer, dans les affaires communes, et même bien au-delà, une forte centralisation administrative ; mais, pour la législation, le droit de la Hongrie restait entier, bien que souvent elle fût empèchée par les usurpations et la violence de l'exercer. La lutte des Magyars contre le gouvernement de Vienne s'était livrée, surtout depuis les derniers temps de l’ancien régime, spécialement sur cette opposition: la dynastie, pour fortifier son administration unitaire, voulant concentrer aussi en ses mains tout le pouvoir législatif, par l'établissement de l’absolutisme ; et la Hongrie, pour fortifier sa Constitution, cherchant à détruire le plus possible de l'administration commune, au profit de son administration autonome. La révolution marque un triomphe de la tendance hongroise, la réaction la victoire complète de la tendance dynastique ; le Diplôme et la Patente, des essais de conciliation, mais où la prédominance du centralisme est attestée par la création d’un Parlement commun. Le Compromis, du contraire, est un essai de conciliation de caractère hongrois. Il réduit très sensiblement l'administration centralisée des affaires communes en matière financière, et aussi en matière militaire, par la création des ministères de la défense nationale ; il la remplace partout ailleurs, sauf dans les affaires étrangères, par une administration divisée s'inspirant de principes identiques. Il n’établit pas une législation commune, mais une double législation particulière, qui doit se fonder sur des principes identiques. Ce système n'a assuré dans la monarchie ni l’unité ni le constitutionalisme ; il n'a pas servi ses intérêts ; il a, par contre, merveilleusement servi ceux de la Hongrie, el c’est, au fond, le but essentiel en vue duquel il avait été conçu.

entre la Suède et la Norvège, qui tendent à l'établissement du principe de la parité (mais avec parité à peu près complète des charges) et à l'institution d’une Délégation commune (30 membres de chaque Parlement réunis en un corps).

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