‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 346 sur 369 · V. Friedjung, dans Deutsche Worte, 1899, T · texte numérisé non relu

V. Friedjung, dans Deutsche Worte, 1899, T

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Le Compromis ne donne de garanties sérieuses et eflicaces, ni à l'unité de la monarchie, ni au constitutionnalisme ; au contraire, il recèle dans toute son organisation, des dangers très graves pour l'unité, et il aboutit nécessairement à détruire le constitutionnalisme, car l'arrangement compliqué de 1867 n'aurait jamais pu fonctionner autrement que par l'accord du souverain, resté pratiquement absolu en Cisleithanie, et de la Hongrie, — accord qui. dans les conditions données où il se produit, ne peut qu'être en faveur de la Hongrie.

Pour que le Compromis püût garantir eflicacement l'unité de la monarchie, il faudrait d’abord qu'il en admiît l'existence. Il faudrait que l'idée de l'unité le dominât et inspirât logiquement toutes ses dispositions essentielles, et que l’idée de diversité, de dualisme, fût subordonnée à cette conception maîtresse’. Or, c’est le contraire qui est la réalité. Tout l'article XII: 1867 est conçu avant tout en vue d'assurer l’indépendance de la Hongrie. Les nécessités de l’histoire et de la politique européenne, sa situation en 1867, son propre intérêt obligeaient la Hongrie à compter avec l'existence et le maintien de la monarchie ; mais elle l’a fait dans la mesure la moins large possible ; elle a, partout où elle l'a pu, écarté toute restriction à l'exercice de sa souveraineté ; là où elle a dû en consentir, elle l'a fait sous la forme, non pas d'une soumission à l'unité autrichienne, mais d'une acceptation de la communauté austro-hongroise. Pratiquement, il a pu sembler aux politiques de cour autrichiens que c'était la même chose : diplomatie une ou commune, armée une ou commune, où est la différence ? ce sont des querelles de mots, c’est de l'idéologie. Querelles de mots, assurément, idéologie, sans doute ; mais il s'en faut que la pratique puisse s'en désintéresser. L'unité eût impliqué une supériorité de la monarchie sur ses parties; la communauté la met en état d'infé-

1. I s’agit ici d’une appréciation théorique de la valeur du Compromis à un point de vue spécial, le point de vue de l’ensemble, de la monarchie. C’est le point de vue qui, pour des raisons toutes nalurelles, semble toujours aux étrangers le plus important. — Mais cette appréciation théorique n'implique nullement, de ma part, l'établissement d’un ordre de préférences entre la monarchie, la Hongrie et l'Autriche. J'ai voulu, dans toute cette étude, faire œuvre historique, scientifique, exposer des faits, débrouiller un problème compliqué ; mais je

n'entends point prendre parti dans la lutte des opinions ou des passions politiques ou nationales.

riorité ; tout ce qu’elle a, tout ce qu'elle est, c’est d'elles qu'elle le tient, c'est à elles qu'elle le doit. La loi hongroise ne prononce nulle part le mot d'unité ; elle s’en tient toujours à la communauté. Elle parle deux ou trois fois de la monarchie, une fois de l'Empire ; mais son texte, son esprit, les discussions parlementaires de la sous-commission des Quinze et de la commission des Soixantesept, démontrent que ces termes n’ont pas d'autre sens que « l'union établie par la Pragmatique-Sanction ». l'union à laquelle la Hongrie ne veut pas reconnaitre d'autre caractère que celui d’une communauté partielle. Or, ce qui est essentiel dans cette communauté, c'est précisément la réserve complète de la souveraineté qu’elle implique ; c’est l’idée que la monarchie est secondaire, dérivée, dépend, en droit comme en fait, de ses deux États. Ainsi la loi qui doit assurer, dans la mesure indispensable, l'unité de la monarchie s'inspire du principe le plus dangereux pour cette unité même ; elle la met, théoriquement, et ici la théorie entraine vite la pratique, — à la merci de la volonté d'un de ses États, qui, tout naturellement, ne subit qu'avec impatience les entraves qu'elle impose à son indépendance absolue. Une contradiction traverse toute cette loi qui, destinée, comme elle le dit elle-même, à garantir la sécurité et la durée de la monarchie, est en réalité surtout une loi de précautions contre la monarchie.

De cette contradiction dérive le premier des défauts qui vicient les institutions du Compromis : l'association, dans l’arrangement de 1867, d'un accord politique permanent à un accord économique temporaire. Toute la politique traditionnelle des Habsbourg, tendant à établir une solide unité politique dans la monarchie, avait toujours cherché à la fonder sur l'unité économique. Dès qu'elle avait eu, après la défaite de la Révolution, les mains entièrement libres, elle avait proclamé dans la Constitution de 1849 l’unification douanière de l'Autriche entière. Le Diplôme, fidèle à cette idée, avait réservé à la monarchie, outre les affaires extérieures et militaires, les questions financières et commerciales. C'est sur ce progrès — progrès incontestable du point de vue de l'unité autrichienne — que revient le Compromis, en proclamant, ne fût-ce qu'en principe, l'indépendance économique des deux États, en - laissant ainsi la porte ouverte à leur séparation. Il est certain que, si la Hongrie voulait être un véritable État, elle devait exiger son indépendance économique, et elle ne pouvait pas se lier à perpétuité sur ce point ; car c'eût été renoncer à sa souveraineté financière, abdiquer toute sa liberté de mouvements. Mais c’est là la

preuve que la conception dualiste de 1867, l'idée d’une monarchie formée de deux États souverains et indépendants, implique une contradiction dans les termes. La Pragmatique-Sanction et la loi du Compromis ont beau établir entre ces deux États une union politique à terme illimité ; que vaudrait-elle, comment se maintiendrait-elle, comment fonctionnerait-elle, si la séparation économique non seulement dissociait les intérêts des deux Etats, mais peut-être les opposait ? Même de simples alliances politiques internationales, entre puissances absolument indépendantes, sont précaires aujourd'hui lorsqu'elles ne s'appuient pas d'ententes économiques ; la politique extérieure ne peut plus se soustraire à l'influence des relations commerciales. Comment la situation serait-elle différente entre l'Autriche et la Hongrie, dont l’union est bien plus étroite qu'une alliance internationale ? C'est en réalité l'existence même de la monarchie, c’est l'inséparabilité et l'indivisibilité établies par la Pragmatique-Sanction, que menace en dernière instance la fragilité de l'union économique. C'est par cette fragilité que la monarchie est devenue, selon un mot d’une ironie mordante, souvent répété, une (monarchie Jusqu'à dénonciation », die Monarchie auf Kündigung, — nous dirions : la monarchie à laquelle on peut donner ses huit jours ‘.

Le système des affaires communes tout entier suppose nécessairement l’union économique. Si elle se rompait, les complications seraient inextricables, et il ne faudrait pas longtemps pour que l’organisation politique de 1867 dût faire place à des combinaisons nouvelles. — Le ministre des affaires étrangères est actuellement chargé de la représentation diplomatique et commerciale de l'empire. Il conclut au nom de la monarchie entière tous les traités, même ceux qui n'intéressent directement qu’un des deux États”. Ses attributions ne subiraïent, en droit, aucune restriction si la monar-

1. Revue de Paris, 1° décembre 1897, p. 696. — Bien entendu, je raisonne ici sur les données du Compromis : deux États, parité entre eux, constitutionnalisme dans chacun. Il est évident que tous ces raisonnements tombent si l’absolutisme, comme il semble bien en prendre le chemin, fait en Autriche une rentrée non plus masquée, mais déclarée, non plus temporaire et honteuse, mais définitive et triomphale, Dans ce cas, si la Hongrie veut la séparation économique, elle l’obtiendra sans qu'il soit porté atteinte à l’unité politique. Quelle sera la durée d’un pareil régime et quels en seront les effets, je n’ai pas à le discuter ici. Mais il est bien évident que l'on ne sera plus, alors, dans les conditions du Compromis, et c’est le Compromis que j'étudie.

2, Ainsi pour les rapports de frontière entre tribunaux voisins, galiciens et russes, pour l'exercice de la médecine sur la frontière allemande. Tezner, dans Grünhut's Zeitschrift, XX, 7A7-8.

chie cessait de former une unité douanière, car la disposition de la loi est absolue, sans conditions. Mais comment continuerait-il à les exercer si les traités internationaux de commerce n'étaient plus communs, si la monarchie comprenait deux territoires douaniers distincts, et peut-être ennemis ? Même si l’on admettait qu'il püût être réduit au rôle d’un simple organe de transmission, qu'il n’eût pas le droit de discuter les volontés des deux États, exprimées par leurs ministères, mais simplement le devoir de les faire parvenir à leur adresse internationale, sa situation n’en deviendrait pas moins rapidement impossible. Les consulats ne pourraient pas rester communs, si les consuls devaient représenter des intérêts différents et opposés ; et les légations et ambassades. par là même, ne pourraient pas non plus le demeurer longtemps. Quelle autorité auraient un ministre et des agents diplomatiques qui représenteraient deux États placés dans cette singulière situation, unis sans l'être, à la fois alliés et ennemis ? Comment pourraient-ils diriger ou soutenir une politique extérieure logique et conséquente, entretenir par exemple des relations cordiales ou amicales avec des puissances avec lesquelles un des deux États de la monarchie, et un seul, serait, au point de vue économique, en froid ou en guerre ? L'unité des aflaires étrangères, attaquée d’abord comme unité commerciale, ne tarderait pas à disparaître aussi nécessairement comme unité politique. L'histoire contemporaine montre, dans l'exemple de l'Allemagne, comment l'unité commerciale est l'étape de l'unité politique ; il est parfaitement sûr qu’à l'inverse, — et le développement des conflits entre la Suède et la Norvège le prouve — la séparation économique serait aussi l'étape de la séparation politique ‘. — L'unité de l’armée ne résisterait pas plus longtemps que l'unité des aflaires étrangères à une rupture économique. En principe, parce qu’elle ne se justifie précisément que par l'unité de la politique extérieure. En pratique, parce que l’armée est entretenue à frais communs, dans des conditions qui supposent l'existence de l'union commerciale. IL est fait face aujourd'hui aux dépenses militaires communes, d'abord par le produit des douanes, ensuite par les quotes-parts. Le produit des douanes, dans l'hypothèse de la séparation économique, cesserait d'être commun ; et comme, en fait, sa mise en commun constitue une très forte contribution supplémentaire pour l'Autriche, — car c’est à la frontière autrichienne qu'est perçue l'immense majo-

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