Définition du budget

La corporation publique, tout comme l'entreprise privée, a des charges et des revenus de nature et d'origine diverses que la comptabilité doit enregistrer. A l'état de prévisions, les charges et les revenus constituent le budget. Dans le secteur de l’entreprise privée, Baudet énumère 7 budgets différents ; «il ne s'agit pas du budget » dans le sens qu'on lui a donné en français en le limitant aux ques- » tions financières, mais il s’agit de la prévision très exacte de tout » ce qui peut s'exprimer par des chiffres dans une entreprise » :). Le budget de la corporation publique est limité aux questions financières ; c'est dire qu'il concerne les dépenses et les recettes à l'état de prévisions.

Que faut-il entendre par dépenses et recettes? La dépense représente de l'argent employé et la recette de l'argent reçu en propriété (Larousse). Dans les opérations à terme toutefois, on considère qu'il y a dépense ou recette au moment où l'opération est effectuée, non pas au moment seulement où intervient le règlement. Le règlement lui-même n'implique pas obligatoirement la remise de numéraire par le débiteur au créancier; les hommes font usage, souvent inconsciemment, de toutes les formes de la compensation des dettes et des créances. Par dépenses et recettes, on désigne donc couramment les opérations économiques par lesquelles on consomme et acquiert en propriété des disponibilités.

En matière de budget, on prête à ces termes un sens un peu différent. Au lieu d'envisager les faits économiques sous le rapport des disponibilités, on les considère sous celui de la valeur de la fortune. Cette conception se manifeste dans la comptabilité en mettant le compte budgétaire en opposition avec le compte de caisse ;: celui-ci est un compte statistique, le compte budgétaire est 1) Baudet, p. 29, note introductive au Rapport de la Conférence internationale du

Contrôle budgétaire de Genève, 1930.

économique :). En application de l'écriture intégrale et de la théorie causale énoncée par Gomberg*), les recettes constituent des postes créditeurs et les dépenses des postes débiteurs, les premières représentant les faits économiques dans leurs causes et les secondes dans leurs conséquences. Il résulte de la nature économique du compte budgétaire qu'il ne figure pas au bilan dressé après la clôture des comptes, car son solde est viré au compte des variations de la fortune.

Du fait que le budget et le compte budgétaire se rapportent aux charges et aux revenus de l'Etat, on ne doit pas conclure qu'ils les embrassent tous ; en sont exclus ceux qui n’ont pas un caractère financier, comme par exemple les plus-values, les moins-values ou les amortissements industriels. En outre, certaines opérations n'ont en définitive aucune influence sur la valeur de la fortune ; nous pensons notamment aux achats et ventes de biens mobiliers et immobiliers. En comptabilité publique, de telles opérations sont décomposées à l'enregistrement; d’une part, la dépense ou la recette budgétaire et la diminution ou l'augmentation des disponibilités ; d'autre part, l'augmentation ou la diminution des biens et la charge ou le revenu économique que représente cette augmentation ou diminution. Dépenses ou recettes sont alors compensées par les revenus ou les charges ; quant à la valeur de la fortune, elle reste inchangée.

En ce qui concerne le produit des emprunts et des avoirs réalisés en vue de couvrir les besoins de trésorerie, ainsi que le placement des capitaux disponibles, aucune corporation publique, à notre connaissance, ne les inscrit au budget “). En revanche, les cantons et les communes sont presque unanimes à y inscrire l'amortissement financier, tandis que la Confédération n'en fait pas état‘), illégalement du reste, car la loi du 15 juin 1927 prévoit expressément l'inscription de la cote d'amortissement au budget. Dans son message du 3 novembre 1908, le Conseil fédéral mentionne l'amortissement de la dette parmi les dépenses inéluctables et incompressibles. A la séance du Conseil national du 24 mars 1927, le rapporteur de la commission constate que les cantons ont presque tous une rubrique budgétaire consacrée à l'amortissement de la dette ; celui-ci, sans être une dépense semblable à celle du service des intérêts, est traité de la même façon; pour les cantons, le budget est réputé 1) Cf. Kull, p. 40.

2) Gomberg 3, p. 52 et ss.

3) Cf. Jèze 1, p. 268 et ss., 273, 277 et 283.

4) La cote d'amortissement inscrite au budget ne se rapporte pas à l'amortissement financier, voir ci-dessous p. 118 et ss.

équilibré quand les dépenses, équivalentes aux recettes, comprennent l'amortissement financier ‘). Labeyrie, qui, selon Neymarck, «a » formulé en quelques définitions simples et vraies les règles qui » doivent présider à l'amortissement des dettes publiques, a écrit » notamment : le service d’un emprunt amortissable devra être » garanti par l'inscription au budget, en une somme totale, de l’an- » nuité nécessaire pour l'amortissement et les intérêts » *). Scheurer écrit aussi « que la science des finances considère l'emprunt comme » un moyen technique permettant de répartir une dépense dans le » temps » et que « chaque exercice subséquent aura à supporter sa » part de la dépense ainsi effectuée. C'est la raison pour laquelle » l'amortissement de l'emprunt figurera dans les dépenses ordinaires » à titre de quote-part de l'exercice à la dépense faite » “). Jèze dit enfin de l'amortissement de la dette qu'il «n’est qu’une dépense » publique, normale, permanente, ordinaire, à couvrir par l'impôt ou » la taxe, d’après le principe fondamental que les dépenses normales » doivent être couvertes par l'impôt ou la taxe. La dépense globale » est extraordinaire : c'est son caractère au moment où l'emprunt a » été contracté ; fractionnée pour l'amortissement, elle devient une » dépense ordinaire » ‘).