introduction

La réorganisation comptable intervenue en 1939 a eu, sans doute, une grande influence sur le budget quant à sa forme ; néanmoins, le Département des finances et des douanes eut à établir le plan « en tenant compte du point de vue des départements et des com- » missions parlementaires des finances » ‘) ; il s'inspira donc largement de la répartition de la matière budgétaire faite à ce momentlà. Au point de vue du fond, le budget financier de la Confédération n'a pas été reconsidéré à la faveur de la réforme comptable, de sorte que les lacunes et les manquements contre les règles budgétaires et comptables se retrouvent au plan des comptes. Le fait saillant de ce plan n'est ni dans la forme, ni dans le fond du budget ; il est dans le groupement systématique des dépenses et des recettes, groupement qui permet d'établir la statistique financière en même temps que le compte d'Etat et le budget. Nous aurons donc à déterminer la nature des manquements, eu égard aux principes budgétaires que nous considérons comme fondamentaux, et les lacunes du plan sous le rapport de la répartition administrative des crédits et de la classification spécifique des dépenses et des recettes.

Nous devons à la vérité de dire que la doctrine relative à la comptabilité du budget est très fragmentaire et que les méthodes sont avant tout empiriques. On n'est du reste pas unanime quant à l'opportunité et à la valeur des principes que nous avons énumérés. Depuis la dernière crise économique et la guerre surtout, on paraît enclin à considérer l'équilibre et la stabilité budgétaires comme des règles comptables. Il est à peine nécessaire de dire qu'il n'appartient pas à la comptabilité d'équilibrer ou de stabiliser le compte budgétaire ; cela est le fait de la politique financière et des possibilités économiques. La progression régulière des dépenses et des recettes de la Confédération, de 1913 à nos jours ?), la stabilité apparente du budget et son équilibre relatif, qu'infirme le découvert croissant du bilan, présentent le grave inconvénient de n'avoir aucune valeur analytique documentaire, parce que sans rapport avec la réalité.

1) Lettre du Département des finances et des douanes aux Commissions parlementaires QUET-15-N57.

2) Cf. Compte d'Etat pour 1945, p. XXIX.

La conception empirique des budgets n'est certainement pas étrangère à la difficulté, relevée par Zindel, de comparer les comptes des Etats et des communes ; c'est un fait que les « comparaisons » internationales et même souvent interrégionales sont impossibles, » vu les divergences existant dans l'établissement des budgets » publics et surtout l'absence d'un schéma type admis par une con- » vention » !).