Les postes compensés

Le résultat financier exprimé au budget peut être exact sans que, pour autant, le total des dépenses et des recettes représente obligatoirement la vérité. Tel est le cas lorsque les principes du produit brut et de la simplicité ne sont pas observés. Il n’est pas aisé de déceler au compte d'Etat si des recettes n'ont pas été déduites de dépenses et vice-versa. En revanche, on peut affirmer que le budget n'est pas simple, car on y trouve plusieurs postes compensés. Sont de cette nature les recettes qui procèdent directement de dépenses, les unes compensant les autres au budget.

Les postes compensés ont pour effet d’enfler le total du budget, de créer des dépenses et des recettes fictives, de faire figurer deux fois la même dépense et d'en corriger la conséquence sur le résultat budgétaire par une recette correspondante.

Le procédé des postes compensés remonte aux premiers comptes de la Confédération. Au budget de 1943, constatant que les intérêts versés par l'Administration des contributions et la location payée par l'Administration des douanes constituent des postes compensés par les recettes correspondantes de l'Administration des finances, on renonça à ces intérêts et locations ‘). Il s'agit là d'une mesure d'assainissement du budget, assurément judicieuse, mais partielle. Le compte d'Etat foisonne en postes compensés. En voici quelquesuns des plus caractéristiques du budget de 1943:

Rubrique 306.282 : recette de fr. 14,000.— de l'Ecole polytechnique provenant d'une «subvention du Département militaire fédéral au cours annuel de gymnastique».

Rubriques 308.271 et 272 : recette de fr. 322,000.— de la Centrale de chauffage et d'électricité de l'EPF, représentant la contre-valeur de fourniture de chaleur et d'énergie électrique à l'EPF elle-même.

Rubrique 500.281 : recette de fr. 90,000.— du Département militaire, versée par l'Office des mensurations cadastrales à titre de contribution.

Rubrique 606.292 : recette de fr. 25,000.— de l'Administration des douanes qu'indemnise l'Administration des blés pour les frais de contrôle du régime des blés.

Rubrique 703.270 : recette de fr. 637,000.— de la Division du commerce, dont fr. 120,000.— lui sont versés par la

1) Cf. Budget de 1943, p. 11, 89 et 91.

Division de la justice, fr. 60,000.— par le Bureau de

la propriété intellectuelle et fr. 8,000.— par le Service des importations et exportations pour la publication de la «Feuille officielle suisse du commerce ».

Les virements d’un office à l'autre nous paraissent absolument superflus, car il n'y a pas nécessairement un rapport entre les recettes et les dépenses de chacun d'eux. Les tâches qui leur sont confiées constituent, dans la règle, une justification suffisante de leur budget. Du reste, le compte financier est impropre à établir le coût ou le rendement des offices, étant donné que les crédits globaux qui résultent de la centralisation de fonctions intéressant toute l’administration ‘) rendent inefficace la répartition faite actuellement. Sans doute, il peut s'avérer parfois nécessaire de calculer le prix ou le rendement d'une tâche ou d'une entreprise de l'Etat; dans ce cas, on s'inspirerait avec avantage des méthodes de la statistique d’exploitation plutôt que de la contexture du compte d'Etat, telle qu’elle existait à l’époque révolue de la personnification des offices.