Les dépenses à amortir

Le procédé des dépenses à amortir, bien connu dans les exploitations commerciales, consiste à répartir la charge résultant de dépenses effectuées au cours d'un seul exercice entre plusieurs exercices qui suivent. La dépense est d'abord débitée à un compte transitoire, dont le solde figure à l'actif du bilan où il constitue une

1) Cf. p. 79 et 80, plan des comptes.

2) Voir aussi p. 182, 185 et ss.

non-Valeur. Par la suite, le compte de pertes et profits est chargé de la part des frais afférents à chaque exercice, tandis que la nonvaleur subit une extinction graduelle équivalente. Ce procédé permet de calculer le résultat exact des exercices par une répartition adéquate des charges. On en fait particulièrement usage au sujet des frais de premier établissement.

En comptabilité publique, on recourt à une méthode analogue d'enregistrement de certaines dépenses, celles occasionnées par l'émission d'emprunts, par exemple. On fait valoir, avec raison sans doute, que les dépenses de ce genre ont pour objet des opérations profitant à plusieurs exercices et qu'il convient d'en répartir la charge équitablement. Nous n’aurions rien à objecter à cette conception si, en voulant répartir la charge, on ne différait pas l’enregistrement de la dépense au compte budgétaire. Peu à peu, on a fait usage de la méthode des dépenses dites à amortir pour des raisons moins probantes que la répartition équitable des charges; toute dépense est devenue « amortissable », pour peu qu'elle soit d’un caractère particulier ou simplement au nom de l'équilibre et de la stabilité du budget. Cette méthode, toute considération d'ordre politique mise à part, est le fruit de la fréquente confusion faite entre les dépenses (Ausgaben) et les charges (AufwWendungen), si pertinemment différenciées par Schmalenbach et Gomberg; elle fausse les résultats financiers de tous les exercices, crée artificiellement un équilibre et une stabilité budgétaires qui tiennent de la fiction. D'une part, le principe de l'universalité veut que les opérations financières figurent au budget de l'exercice au cours duquel ils représentent une dépense ; la répartition de la charge entre les exercices doit se faire par le compte de pertes et profits. D'autre part, l'extinction de non-valeurs au bilan est incompatible avec la nature financière des postes budgétaires. Par conséquent, le groupe 35 du plan spécifique, intitulé « amortissements » ‘), est sans rapport aucun avec les dépenses occasionnées par l'émission des emprunts. Ce groupe concerne encore « l'amortissement» du découvert, lequel est une imperfection du budget et du compte d'Etat méritant une étude critique approfondie ?).