La classification administrative
La classification administrative est une nécessité pratique, en ce qu'elle désigne les offices qui disposent des crédits et qui sont chargés de la perception. N'était sa fonction dans le mécanisme de l'exécution budgétaire, elle serait sans grande valeur, car elle ne doit pas servir à calculer le coût ou le rendement des divers services administratifs. Ce calcul conduit à un système fort complexe de décomptes entre les administrations dont les activités s'enchevêtrent et se complètent et l'image qui en résulte n'est qu'un reflet grossier et déformé de la réalité. D'une part en effet, il faudrait renoncer aux crédits généraux, considérés comme d’utiles mesures de rationalisation ; la Confédération en fait le plus large usage : les crédits concernant les frais d'impression et de reliure, les fournitures et les machines de bureau sont centralisés à la Chancellerie fédérale ; la Direction des constructions fédérales dispose des crédits pour tout ce qui a trait à l'acquisition et à l'entretien des immeubles et du mobilier ; l'on trouve à l'Administration des finances les crédits con-
cernant le personnel (sans les salaires), le téléphone, l‘assurance mobilière et le service des intérêts. D'autre part, les services que rendent la plupart des administrations ne se mesurent, ni ne s'expriment, en monnaie de compte et, inversement, les revenus relatés au budget des offices n'ont généralement aucun rapport avec la valeur du produit commercial de leur activité.
Mais, considérant le rôle que joue, lors de l'exécution budgétaire, l'attribution des crédits aux organes de l'administration, nous ne pensons pas qu'on doive renoncer à la classification administrative des rubriques. Il est même désirable, par suite de la procédure d'établissement du budget et des méthodes d'utilisation des crédits, que la structure organique constitue l'élément primaire de la classification. En d'autres termes, les chapitres et sections du budget doivent correspondre aux départements et aux offices.
A ce point de vue, le plan administratif des comptes ‘) est judicieux dans ses grandes lignes. Toutefois, les modifications qu'il a subies n'ont pas été sans provoquer de regrettables perturbations, car les numéros suppléent à la désignation nominale des services sur quantité d'’imprimés, circulaires, bulletins de versement et communications de tout genre. Malgré la stabilité de l'organisation administrative, ces quelques années d'expérience démontrent la nécessité de prévenir les conséquences de telles réformes. Deux mesures y contribueront beaucoup : 1° le plan administratif fera état de tous les offices existants, et non seulement de ceux à qui, momentanément, sont ouverts des crédits ; 2° la numérotation ÿ sera décimale par chapitre, comme actuellement, et, au sein des chapitres, on constituera des groupes comprenant les offices voisins par la subordination. Par exemple, le chapitre quatrième serait le suivant *) :
