‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 52 sur 104 · Département de justice et police · texte numérisé non relu

Département de justice et police

400 Secrétariat.

410 Division de la justice.

411 Office du registre foncier.

412 Office de l’état civil.

413 Office du registre du commerce.

414 Office de la navigation maritime.

415 Office du registre des navires.

420 Division de la police.

421 Police fédérale des étrangers.

1) Cf. p. 74 et ss.

2) Annuaire de la Confédération suisse.

430 Ministère public de la Confédération.

431 Service de police.

432 Service du casier judiciaire.

433 Service d'identification.

440 Bureau des assurances.

450 Bureau de la propriété intellectuelle.

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