La classification matérielle
Les groupes de la classification matérielle font connaître les dépenses et les recettes en considération du but poursuivi par l’entreprise publique. Le compte d'administration de la Confédération faisait état de cette méthode pour les dépenses du Département militaire. On en retrouvait encore occasionnellement des groupes isolés dans les comptes de certains offices : Administration des finances (dépenses générales), Ecole polytechnique (enseignement et recherches), Division de l’agriculture (mesures pour combattre la crise, extension des cultures) par exemple. Enfin, la classification matérielle résulte quelquefois de la concordance existant entre l'objet des dépenses et la répartition administrative de l’activité de l'Etat ; elle est alors toute fortuite et très approximative.
La classification matérielle peut avoir, dans certains cas, beaucoup de valeur. Elle n'est toutefois pas intégralement réalisable sans procéder à des calculs compliqués et à des estimations plus ou moins subjectives. Par exemple, il est malaisé d'attribuer à l'objet qui en est la cause une part des dépenses indivisibles, tels que les intérêts des emprunts ou les frais généraux. On ne peut pas davantage toujours distinguer les frais afférents à l’une ou à l'autre des tâches exécutées, par suite de l'enchevêtrement des diverses activités administratives et de leur complexité. L'étude présentée par Zindel :) est instructive à ce sujet. C'est pourquoi nous inclinons vers
1) Zindel.
une classification matérielle restreinte, dans laquelle les tâches les plus importantes ou d’un caractère spécial constitueraient les subdivisions des groupes de la classification administrative. Tandis que Zindel conçoit le budget public sur le modèle du compte d’exploitation industriel, nous pensons au contrairre qu'il doit être et rester la norme fondamentale de l'activité de perception et de distribution. L'utilité, lors de l'établissement du budget, est le critère sur lequel repose cette classification restreinte. Les tâches varient en genre et en importance ; ce qui, hier, était une tâche spéciale, est considéré aujourd’hui comme entrant dans le domaine de l'activité courante ; une fonction jugée importante ici, sera là accessoire. Par conséquent, on ne saurait établir un plan général et permanent de la classification matérielle. Une tâche importante pouvant intéresser le Parlement lors de la discussion du budget est, par exemple, l'instruction de l'armée. Parmi les tâches spéciales, on pourrait citer actuellement l'extension des cultures. Tout ce qui ne serait pas désigné comme tâches importantes ou spéciales, entrerait dans la catégorie de l’activité normale de l'administration. À ce point de vue, nous considérons comme très rationnel l'agencement du budget pour 1947, où les sections de la classification administrative sont subdivisées en groupes et en catégories de rubriques ressortissant à la classification matérielle :).
Les classifications administrative, spécifique et matérielle font partie de la comptabilité proprement dite ; elles ne peuvent toutefois pas apparaître simultanément au budget sur un pied d'égalité ; un choix doit être fait quant à l’ordre dans lequel elles se superposent. L'aspect administratif des dépenses et des recettes est l’élément primaire de la classification, puisque les crédits sont demandés par les offices et employés par eux. Au sein des groupes administratifs, on constituera des catégories ressortissant à la classification matérielle des dépenses et des recettes. Enfin, les catégories matérielles seront composées de rubriques homogènes permettant un regroupement des dépenses et des recettes en considération de leur nature. Les classifications matérielle et spécifique seront mises en valeur par des tables synoptiques complétant le budget proprement dit.
