Les classifications économiques

Si l'entreprise commerciale peut limiter ses investigations statistiques à sa propre situation financière et économique, il ne doit pas en être de même pour la corporation publique. L'Etat a un intérêt

1) Cf. p. 81 et ss.

évident à connaître l'origine de ses revenus et la destination de ses dépenses au point de vue externe, c'est-à-dire sous le rapport de l'économie nationale. De cet aspect des recettes et des dépenses naît le besoin des classifications économiques.

Les classifications économiques, de beaucoup les plus importantes, mais aussi les plus méconnues, fourniront seules la documentation dont ne peuvent se passer les économistes pour apprécier les effets de l'activité de l'Etat sur la production, la consommation, la formation du capital, les crises cycliques, la santé et l’avenir économiques des nations. Ce domaine a été abandonné jusqu'à aujourd'hui à la perspicacité des statisticiens ; ce serait plus rationnel et l’on obtiendrait des données plus exactes et plus complètes si les classifications économiques étaient élaborées à la source, c'est-à-dire si le dépouillement statistique devenait partie intégrante de l'enregistrement comptable des dépenses et des recettes. Précisons d'emblée que les classifications économiques n'auraient pas pour effet de modifier l'agencement des comptes présentés au Parlement et d'accentuer la spécialité des rubriques budgétaires. Seuls des tableaux statistiques mettraient en évidence les différents aspects des dépenses et des recettes au point de vue économique.

Pour une entité aussi vaste et complexe que la Confédération, ce dépouillement, selon toute probabilité, ne pourra pas être rationnellement résolu sans l'emploi des machines perfectionnées que nous offre la technique moderne. Nous pensons, par exemple, que les montants qui figurent sur les ordonnances de paiements devraient être répartis, avant l'enregistrement comptable, suivant des plans minutieusement élaborés. L'enregistrement se ferait au moyen du système dit des « cartes perforées ». Toutes les données comptables et statistiques (classification administrative, spécifique, matérielle et économique) résulteraient alors du groupement et de l'addition mécanique de ces cartes.

Sans prétendre épuiser la nomenclature des classifications qui permettent à l'Etat de ne pas exercer son activité de perception et de distribution sans en méconnaître les effets proches ou lointains sur l'économie nationale, nous croyons préciser notre pensée en énumérant les secteurs les plus significatifs des classifications économiques. On déterminera, par exemple, la valeur des impôts versés par une industrie donnée ou à combien s'élèvent les dépenses de l'Etat dont bénéficie un canton, c’est-à-dire, d’une manière générale, pour quel montant les différents groupes de l’activité économique et les différentes régions interviennent dans le revenu de l'Etat ou bénéficient de ses dépenses. Par groupes de l’activité économique, il faut entendre l’industrie, le commerce, l'artisanat, l’agriculture, les

professions libérales, etc. Chacun de ces groupes peut être divisé, selon les besoins, en ses composants qui sont les branches de la production: industrie lourde, industrie textile, industrie chimique, industrie hôtelière, par exemple. Par une classification géographique, on connaîtra la répartition des dépenses et des recettes en considération de leur provenance ou de leur destination par région : étranger, cantons, régions montagneuses ou de plaine, régions industrielles ou agricoles, etc.

ll ne nous appartient pas de développer ici dans le détail les modalités d'application d’une réforme que nous croyons importante et qui deviendra nécessaire dans un avenir peut-être proche ; notre intention est avant tout de poser le problème ou, plus précisément, de signaler que l’activité des Etats modernes pose ce problème et d'indiquer brièvement dans quel sens nous en entrevoyons la solution.