V. LE COMPTE DES VARIATIONS DE LA FORTUNE 1. Introduction

Le compte de pertes et profits tenu dans toute comptabilité commerciale ou industrielle est l'instrument servant à mesurer les fluctuations de la fortune. On en détermine aussi les causes en groupant par catégories analogues les éléments du compte de pertes et profits. Le groupement de ces éléments est obtenu en divisant le compte de pertes et profits en autant de comptes subalternes qu'il y a de catégories. A la clôture des comptes, les éléments figurent au compte de pertes et profits par catégories et non dans l'ordre chronologique des opérations, chaque poste représentant le solde d’un compte où d'un groupe de comptes subalternes. Enfin, la connaissance des variations de la fortune et de leurs causes n'est qu'une des faces du problème soumis à l'analyse comptable ; on cherche encore à mesurer les fluctuations dans la marche de l’entreprise. Cela suppose une répartition exacte des charges et des revenus par période ‘).

Dans la comptabilité camérale ancien style, le compte des variations de la fortune n'existait pas comme tel; il n’était qu'une forme donnée à la justification de la différence entre la valeur de la fortune au début et à la fin d’un exercice ?). L'introduction des méthodes

1) Cf. Schmalenbach, p. 80.

2) Fallet, p. 23.

commerciales en comptabilité publique, particulièrement l'emploi du système en partie double, a favorisé la tenue d'un compte des variations de la fortune enregistrant les charges et les revenus dans la période où ils se sont produits, en considération de la pérennité de l'Etat. On est alors à même de mesurer le rapport entre les revenus de l'Etat et ses charges et non plus seulement le rapport entre les dépenses et les recettes. Le compte des charges et revenus joue donc le rôle du compte de pertes et profits des comptabilités industrielles et commerciales ; il en prend aussi quelquefois le nom. Ses éléments sont l'excédent de dépenses ou de recettes, les fluctuations de l'inventaire, les amortissements industriels, les pertes et les profits de toute nature. Les comptes budgétaires fonctionnent ainsi comme comptes subalternes de celui des variations de la fortune auquel ils sont soldés.

Scheurer estime que la dénomination de « profits et pertes » qui figurait au compte d'Etat de la Confédération jusqu'en 1939 est contraire à la nature d'entreprise non commerciale de l'Etat; «le seul » nom qui convient à ce compte est celui de « compte des variations » de la fortune nette » ‘). Pour exprimer le résultat de l’activité non lucrative d'un état, Gomberg préfère aux termes de « pertes et profits » ceux, préconisés par Schrott, de « charges et revenus » *).

Aucune définition n’a été donnée des attributions du compte des charges et revenus ; dans la pratique, on le considère comme un complément du compte financier. Il enregistre toutes les variations de la fortune non comprises dans ce dernier. Les corporations publiques n'établissent jamais un état de prévision des charges et des revenus.