Examen descriptif

La Confédération publie, depuis 1850, un compte dit de clôture. Malgré son nom et son aspect, il n’est cependant pas un compte proprement dit et le Conseil fédéral l’a lui-même défini en 1924 comme étant un « résumé de toutes les opérations du compte admi- » nistratif et du compte ordinaire » ‘). Jusqu'en 1913, le compte de clôture ne concerne que le compte d'administration. L'introduction de la comptabilité en partie double en 1914 se traduisit par la tenue d'un second compte de clôture concernant les opérations du compte capital. En 1921, ces deux comptes ont été réunis sous la dénomi-

1) Scheurer, p. 40.

2) Gomberg 3, p. 63.

3) Rapport du Conseil fédéral concernant la création d'une Cour fédérale des comptes, du 18. 11. 24, p. 6.

nation de «clôture du compte-capital pour l'exercice 1921, avec » compte de pertes et profits ». Depuis lors, le compte de clôture a évolué et s'est transformé suivant les nécessités du moment, mais il ne fut que rarement complet. Avec la nouvelle présentation du compte d'Etat en 1940, on tend résolument à faire du compte de clôture un « résumé de toutes les opérations » d’un exercice. Pour la première fois depuis 1922, il est de nouveau possible de tracer un parallèle entre le résultat des comptes de clôture et le découvert du bilan.

La construction du compte de clôture ne repose toutefois pas sur les principes de la comptabilité double ; il n'est pas un instrument d'enregistrement systématique des opérations, mais une synthèse plus ou moins complète de données extraites de la comptabilité. Les conséquences de cette conception irrationnelle et surannée apparaissent particulièrement dans la façon arbitraire d'enregistrer l'extinction du découvert ; les expériences faites par la Confédération au sujet du plan d'amortissement démontrent que le « résumé » de toutes les opérations » ne résiste pas à la critique.