‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 58 sur 104 · Le plan d'amortissement du 15 juin · texte numérisé non relu

Le plan d'amortissement du 15 juin

La situation financière de la Confédération et le découvert croissant de son bilan après la première guerre mondiale incitèrent le Conseil fédéral à proposer une méthode efficace de désendettement et de redressement de la situation de fortune. Le 27 février 1925, le Parlement eut à se prononcer sur un plan, connu sous le nom de plan d'amortissement, tendant à reconstituer le capital absorbé durant les années critiques. La loi ne fut votée par les Chambres que le 15 juin 1927, après quelques amendements. Les principes cénéraux du plan sont énoncés à l'article premier : « l'amortissement » de la dette a pour but l'extinction du solde passif du compte » d'Etat de l’année 1925, soit de 1.566.622.464 francs ».

Qu'entend-on par amortissement, quelle est la nature de l’amortissement prévu au plan, qu'illes sont les réalisations du plan, comment la comptabilité les a-t 2lle enregistrées ?

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