Notion de l'amortissement

En terminologie comptable, l'amortissement désigne deux choses différentes : le remboursement graduel de dettes et l'enregistrement de la diminution de la valeur comptable de biens réels.

Le remboursement de la dette est dit amortissement financier, Connu en allemand sous la dénomination de Schuldentilgung. On parle de l'amortissement de la dette publique pour exprimer l'idée du remboursement des emprunts à court et à long terme, c'est-à-dire le remboursement de la dette flottante et de la dette consolidée. Lorsqu'un emprunt est remboursé par la constitution d’une nouvelle dette, il n’y a pas à proprement parler amortissement financier, mais conversion.

L'amortissement industriel (Abschreibung) est la réévaluation de postes actifs afin d'en abaisser la valeur comptable à la valeur réelle ou supposée telle. L’amortissement industriel ne représente pas une opération ; il est une écriture de régularisation par laquelle on constate, dans la comptabilité, la perte de valeur subie par les biens possédés. Par analogie, on procède à l'amortissement des créances ‘). Dans tous les cas, l'amortissement industriel se traduit par une perte et une diminution de la valeur des actifs réels.

On donne quelquefois à l'amortissement un sens plus général. On dira par exemple qu'une dépense est ou n’est pas amortie, alors qu'on entend parler de sa couverture. On parle aussi de l’amortissement de non-valeurs pour exprimer l’idée de leur extinction. C'est ainsi que les comptes de la Confédération font état de « l’amortis- » sement du solde passif», de « l'amortissement de l'excédent des » dettes » ou même de « l'amortissement des dettes » ?) pour désigner l'extinction du découvert. Cette acception extensive est assurément une source d’obscurité et de confusion, car l'amortissement, s'il est financier, ne modifie pas le découvert et, s’il est industriel, ne l'éteint pas, mais l’augmente même dans la mesure où l’amortissement n'est pas couvert par des revenus.

Nous savons que l'amortissement financier modifie le rapport entre les fonds étrangers et les fonds propres à l'avantage de ces derniers. Sous certaines conditions, l'amortissement financier et l'extinction du découvert (ou l’augmentation du capital) suivent un mourvement parallèle ; il en est ainsi lorsque les recettes et les dépenses sont simultanément tous les revenus et toutes les charges de l’'entreprise ; l'excédent des recettes équivaut alors au bénéfice. En supposant que l'excédent des recettes serve intégralement à l'amortissement financier, celui-ci correspondra en fait à la réduction du découvert. On ne peut toutefois pas en déduire que l'amortissement financier et l'extinction du découvert sont un seul et même phéno-

1) Cf. Fallet, p. 20 et ss., Schmalenbach, p. 139 el ss. 2) Compte d'Etat 1939.

mène. La preuve du contraire nous est fournie lorsque, par exemple, l'excédent des recettes est investi dans l'entreprise ; dans ce cas, l'amortissement financier est nul, tandis que la valeur du découvert se réduit du montant de cet excédent.