Les fonds étrangers

Les dettes sont des obligations pécuniaires à l'égard de tiers, c'est-à-dire de créanciers. Cette notion, si élémentaire soit-elle, est souvent insuffisamment prise en considération dans le choix de dénominations et dans le groupement des postes au bilan. Terrier, par exemple, propose de grouper, sous la dénomination de « passif administratif», ce qu'il appelle les dettes courantes : créanciers divers, comptes de dépôts et fonds spéciaux, restes passifs ). A cette classification, nous objectons que seuls les créanciers divers et les dépôts représentent des dettes ; les fonds spéciaux appartiennent à la catégorie des fonds propres ou à celle des provisions ?) et les restes passifs sont des postes transitoires qui représentent des engagements purement comptables d’un exercice envers les suivants.

Dans son important traité sur le remboursement des emprunts publics, Jèze expose les différentes possibilités de classification des dettes de l'Etat. « Le facteur temps, dit-il, est considéré, dans la » pratique, comme le plus important : c'est à ce point de vue que » l'on se place pour faire, dans les documents publics, la classifica- » tion des éléments de la Dette publique en trois grandes catégo-

1) Terrier, p. 126 et 127.

2) Infra, p. 141 et ss.

» ries : Dette consolidée, Dette amortissable, Dette flottante »!). La dette consolidée, au sens consacré par le budget français, concerne la dette perpétuelle, appelée encore inscrite. Nous devons préciser que la dette dite publique s'entend de celle qui procède de l’emprunt ; elle ne comprend pas les obligations ordinaires et courantes de l'Etat envers les particuliers et que Jèze appelle la dette administrative”).

La Suisse ne connaît ni la dette perpétuelle, ni la dette viagère ; les emprunts inscrits au livre de la dette sont également remboursables. Sous la dénomination de dette consolidée, on entend les emprunts remboursables à long terme, à moyen terme et par annuités. La dette flottante comprend tous les autres fonds étrangers, y compris la dette administrative.

Nous estimons qu'il est rationnel de classer les engagements financiers de l'Etat en deux groupes, la dette publique et la dette administrative, pour faire ressortir, d’une part, les obligations juridiques qui proviennent de la nécessité qu'a l'Etat de se procurer par l'emprunt les fonds destinés à couvrir les dépenses que les recettes ne couvrent pas encore et, d'autre part, les fonds étrangers résultant de l’activité administrative de l'Etat. On ne peut qu'approuver en outre la méthode adoptée en Suisse consistant à distinguer la dette dite consolidée des emprunts à court terme, c'est-à-dire à subdiviser la dette publique d'après le facteur temps.