Les fonds propres

« La simple représentation de l'exécution budgétaire des recet- » tes et des dépenses et du solde actif ou passif provenant de la » composition quantitative de ces deux éléments ne donnerait qu'une » idée fragmentaire de l'évolution financière. Elle indiquerait la » cause sans mentionner les conséquences qu'il importe avant tout » de savoir : l’état de fortune qu'ont amené les opérations financiè- » res de l'exercice »*). L'état de fortune n'est pas seulement fonction des opérations financières ; d’autres facteurs interviennent encore dans sa formation, tels les amortissements industriels, la constitution ou l'emploi de provisions, les pertes et les profits de toute nature.

La fortune nette peut être positive ou négative. Positive, elle est exprimée au compte capital qui figure au passif du bilan ; néga-

1) Jèze 4, p. 12.

2) Jèze 5, p. 197.

3) Favre, p. 112.

tive, elle apparaît à l'actif sous le nom de découvert. Pratiquement, l'Etat seul peut prétendre à une situation viable avec un découvert, tandis qu'une semblable situation obligerait un chef d'entreprise à déposer son bilan. La fortune des corporations publiques a un sens particulier. La confiance en l'Etat n'est pas conditionnée par sa seule situation de fortune, mais aussi, voire surtout, par la situation économique de ses ressortissants ; la Suisse nous en fournit un exemple frappant : les emprunts fédéraux connaissent le succès malgré l'existence d’un important découvert. Ce fait s'explique : les charges de l'Etat sont principalement les effets de son activité de distribution et les revenus, les effets de son activité de perception; le capital ou le découvert du bilan d'Etat donne donc la mesure de l'effort fiscal accompli ou, plus précisément, le degré de suffisance ou d'insuffisance de cet effort. Le découvert est en quelque sorte un engagement de la communauté envers le sujet de droit qu'est l'Etat.

On admet en comptabilité que les réserves (Rücklagen) sont un des aspects possibles de la fortune, une partie des fonds propres affectée à un usage particulier et retranchée de la fortune nette. Walb les appelle des « Dispositionsfonds » ‘). Généralement fonction des résultats périodiques, on les constitue par des bénéfices non distribués ; Weidmann dira: « Reserven sind noch nicht verteilte » Gewinne. Sie erhôhen das Eigenkapital » *), opinion que Maurer exprime en ces termes : «les réserves se forment en accumulant » des bénéfices nets au lieu de les verser aux ayants droit » *).

La constitution de réserves ne modifie pas le rapport entre les charges et les revenus. Si les réserves sont investies dans l’exploitation (réserves non couvertes), les fonds propres se substituent alors aux fonds étrangers dans l’acte de financement. Lorsque les réserves constituées sont supérieures aux bénéfices réalisés, on provoque seulement une diminution de la fortune nette, par une redistribution des fonds propres en leurs composants; de telles réserves n’exercent aucun effet sur la valeur patrimoniale et sur la situation financière de l'entité économique.

Disons pour terminer qu'il faut distinguer les réserves des provisions. « Les réserves sont des économies ; les provisions correspon- » dent soit à des dettes éventuelles, soit à des pertes probables sur » certains éléments d'actif »‘).

1) Walb, p. 158 et ss.

2) Weidmann, Gioor et Giroud, p. 7.

3) Maurer, p. 110.

4) Larousse commercial illustré, 1930, « Réserves ».