L'enregistrement systématique

De l’ancienne comptabilité camérale, le registre des rubriques a gardé les caractéristiques au double point de vue de la forme et des conceptions comptables. A l'origine, les rubriques étaient tenues simultanément par la Comptabilité générale, le Contrôle des finances et les offices intéressés. C'est en ces termes que le Conseil fédéral s’exprimait à leur sujet dans le rapport qu'il présenta aux Chambres le 18 novembre 1924 (pages 7 et 8) sur la question de la création éventuelle d'une Cour fédérale des comptes :

«La comptabilité actuelle est certainement bien conçue. Les » experts chargés dernièrement de l’examiner ont déclaré qu'elle » fonctionnait parfaitement. Ils admettent toutefois sans hésiter » qu’une simplification serait possible dans l'inscription des dépenses » budgétaires proprement dites. Le double et même triple travail de » tenue des comptes par rubriques doit être envisagé comme une » luxueuse superfétation. En effet, ce travail s'effectue une première » fois au contrôle fédéral des finances et une deuxième fois à la » comptabilité générale. En outre, tous les services disposant de » crédits budgétaires tiennent aussi un contrôle de leurs dépenses » établi par chapitre et rubrique du budget. Le même travail se fait » donc en triple : une fois au service intéressé, une deuxième au » contrôle fédéral des finances et une troisième fois à la compta- » bilité générale. Cette constatation suffit à démontrer qu'une simpli- » fication est possible. Elle peut être réalisée sans diminuer notre » sécurité ». La réalisation de cette simplification conduisit au procédé bipartite d'enregistrement encore en vigueur en 1939: la Comptabilité générale dut tenir le grand livre, tandis que le registre des rubriques fut confié au Contrôle des finances. Les écritures sont

passées différemment au registre des rubriques suivant qu'il s'agit de dépenses ordonnancées ou, au contraire, de recettes et de rétrocessions de dépenses. Dans le premier cas, la mise en compte est faite directement dans les rubriques budgétaires sur la base des mandats, avant que ceux-ci ne soient enregistrés au journal par la Comptabilité centrale. Dans le second cas, on procède à la transcription des écritures chronologiques faites au journal.

Le registre des rubriques se compose de deux volumes de feuilles mobiles : l’un pour les recettes, l'autre pour les dépenses. L'en-tête des pages prévoit entre autres l'inscription des crédits budgétaires, reports de crédits et crédits additionnels. Les colonnes réservées aux écritures comptables sont les suivantes :

Dépenses.

Remboursements Dépenses

nettes

Dépenses Doit

Postes correctifs Avoir

Recettes.

Postes Recettes correctifs Recettes

Avoir Doit nettes

On contrôle l'exécution budgétaire en comparant le crédit indiqué dans l'en-tête et l'état des recettes et des dépenses comptabilisées.

Les titres des colonnes témoignent à eux seuls de la ténacité des conceptions comptables d'avant 1914. Mais combien caractéristique est la disposition des colonnes de recettes, où, contrairement à la disposition conventionnelle généralement admise en comptabilité double, le doit est à droite et l'avoir à gauche.

Le grand livre, composé, comme le livre des rubriques, de feuilles mobiles reliées dans des bibliorhaptes, se présente sous l'aspect de deux gros volumes. Les folios du grand livre, semblables

à ceux que l’on emploie ordinairement, comprennent deux parties, le Doit et l’Avoir, divisées chacune en colonnes destinées à l’inscription des dates, du libellé et des montants.