La sincérité

Il n'y a pas lieu de mettre en doute à priori l'intégrité et l'exclusivité du bilan de la Confédération. On ne peut toutefois en établir l'existence qu'en comparant le journal, la balance des sommes et le bilan. Cette tâche est du ressort du Contrôle des finances, dont la sphère d'activité s'étend au «contrôle de la comptabilité centrale » du département des finances sur la base des bilans mensuels éta- » blis par cette dernière » ‘). Nous avons démontré par ailleurs que les méthodes d'établissement du bilan s'opposent à toute atteinte à ces deux principes *).

L'intégrité du bilan peut s'entendre aussi dans un sens large si l'on considère non seulement la comptabilité, mais encore l'ensemble des cellules d’une entité économique. Le système de l'enregistrement direct dans les comptes, introduit progressivement depuis 1940 et consacré par les dispositions de l’article 10 de l'ordonnance concernant les services de caisse, de paiements et de comptabilité dans l'administration, est un puissant moyen de réaliser l'intégrité du bilan. Celle-ci laissera cependant toujours à désirer, tant que le bilan général et les bilans annexes”) ne seront pas établis uniformément, de façon à pouvoir les fondre en un bilan absolument complet.

Quant à l'exactitude, on ne l'obtient que par l'observation siricte des règles d'évaluation des grandeurs économiques et de leur groupement en séries analogues. La critique du bilan à ce point de vue nécessite l'étude particulière de chacun de ses postes.

Il. LES VALEURS ACTIVES