Introduction

Sont des disponibilités, les choses ou l'argent immédiatement réalisables. Placement signifie manière de disposer d'un capital contre intérêt. Les placements revêtent la forme de prêts, de participations, d’acquisitions de valeurs mobilières et d'immeubles. L'in- 1) Art. 4, lit. d, du règlement du 2 avril 1927.

2) Supra, p. 40.

3) infra, p. 174.

vestissement de capitaux fait, non pas en vue de l'intérêt, mais par suite des nécessités de l'exploitation n’est plus un placement ; il est une immobilisation. Certaines créances nées de devoirs moraux ou contractuels et des rapports journaliers avec les tiers ne sont ni des placements, ni des immobilisations au sens propre ; on les retrouve dans les bilans sous le titre de « débiteurs ».

La dénomination de placements employée au compte d'Etat s'applique à tous les avoirs juridiques et réels momentanément ou définitivement indisponibles, qu'il s'agisse de placements en vue de l'intérêt (titres et prêts hypothécaires, immeubles productifs), de prêts et d’avances à titre onéreux ou gratuit, de participations et d‘'immobilisations (approvisionnements, mobilier, matériel, terrains et bâtiments).

On ne doit pas se laisser induire en erreur par le terme de « placements » et croire que la Confédération disposait par exemple au 31 décembre 1944 de deux milliards de francs qu'elle s’est efforcée de « placer » ; s'il n’est pas toujours aisé de distinguer les placements des immobilisations parmi les investissements de la Confédération, on peut assurément distinguer les avoirs courants des placements et immobilisations. Les valeurs actives comprendraient dès lors trois catégories distinctes :

a. les disponibilités (caisse d'Etat, chèques postaux, Banque nationale) ;

b. les débiteurs (comptes courants, créances diverses, prêts et avances) ;

c. les placements et immobilisations (titres, hypothèques, participations, approvisionnements, mobilier et matériel, terrains et bâtiments).

L'amortissement indirect des débiteurs, placements et immobilisations apparaissent au passif du bilan sous la dénomination de « comptes de réévaluation ».