Prêts, avances et participations

Au bilan pour 1939, l'actif représenté par les « Débiteurs divers » figure pour un montant de 166 millions de francs’). On doit donc admettre à priori que des tiers doivent ce montant à la Confédération. Or, l'annexe du bilan relatif au poste des débiteurs”) révèle que près de la moitié de ce montant est représentée par des avoirs relevant de rapports financiers purement internes (avances pour l'acquisition d’approvisionnements par la Chancelierie fédérale, avances de caisse à différents services, avance au Commissariat central des guerres pour l'édition de l'Histoire militaire de la Suisse, impôts sur les coupons des emprunts fédéraux, réserves de monnaies et de billets de guerre sans pouvoir libératoire, compte d'ordre des rescriptions en matière d'économie de guerre). On remédia en 1940 à cette présentation inexacte des créances de la Confédération ; le terme de « débiteurs » fut abandonné. Il faut voir davantage dans cet abandon une volonté de rompre avec la pratique comptable antérieure à 1940 qu'une opinion en matière terminologique. Les prêts et avances n'ont cependant pas tous le caractère de « placements » que leur prête le titre sous lequel ils sont groupés au bilan.

Quant aux participations, elles ont figuré jusqu'en 1939 parmi les titres et placements. Depuis 1940, elles forment une série distincte du groupe général des placements. L'une et l’autre des solutions peuvent paraître irrégulières au point de vue de l'exactitude externe

1) Compte d'Etat pour 1939, p. 202.

2) ilbidem, p. 218.

et de la clarté des bilans, car les participations au capital social d'autres entreprises ne devraient pas être confondues avec les créances parce que « leur objet n'est pas une quantité qu'on puisse » exiger dans une mesure déterminée, mais une part dans le capital » d'une société dont le montant dépend de sa liquidation et qui ne » correspond pas en somme à une obligation d'un tiers »’). Les participations de la Confédération sont d'une nature un peu particulière. Juridiquement, elles sont des participations au sens exact du terme :; elles naissent de la remise de capitaux en échange d'actions. Pratiquement, l'Etat n'entend pas devenir propriétaire des entreprises au prorata des actions qu'il possède, mais intervenir financièrement en leur faveur. Autrement dit, les participations de la Confédération se situent entre les prêts et les subventions ; tandis que les prêts ont le caractère des créances, les participations en sont incontestablement dépourvues ; si les subventions sont des dépenses à fonds perdu, des participations ne résulte pas nécessairement une consommation de capital, mais souvent une simple immobilisation.

En résumé, on doit reconnaître l'exactitude externe des deux séries formées par les prêts et avances et les participations. Quant à leur exactitude interne, constatons seulement que les créances et participations font l'objet d'un amortissement indirect se montant en 1944 à 84 millions de francs, soit 5,92/ des postes actifs correspondants’). Seule la connaissance de la nature des créances et des participations, de la solvabilité des débiteurs et de la solidité des entreprises auxquelles la Confédération est financièrement intéressée permettrait de déceler les surévaluations ou les réserves cachées; mais le compte d'Etat ne donne aucune précision à ce sujet.