Les comptes d'ordre

Les comptes d'ordre, au sens du bilan d'Etat, sont les instruments auxiliaires de l'enregistrement pour mémoire des opérations qui ne modifient le patrimoine ni dans sa substance, ni dans sa valeur. La particularité de ce groupe est de se composer de grandeurs actives et passives qui se contre-balancent; leur suppression ne romprait pas l'équilibre du bilan, ni ne modifierait la valeur absolue des autres postes.

Les enregistrements débiteurs dans les comptes d'ordre concernent les sûretés individualisées, les créances pour mémoire, les stocks et approvisionnements sans valeur réelle.

Les sûretés individualisées, appelées cautionnements, sont des valeurs immobilières reçues en gage. On enregistre à leur valeur nominale les obligations de la Confédération et les créances inscrites au livre de la dette publique; les autres obligations cotées en bourse figurent au cours du jour sous déduction de 52/; les papiersvaleurs non cotés et autres titres de créances sont inventoriés « sur » la base d'une estimation prudente » *). Les sûretés constituées par la remise d'espèces ne sont pas individualisées à l'actif ; elles sont considérées au passif comme des dettes courantes de l'Etat.

1) Infra, p. 184 et ss.

2) Ordonnance sur la constitution de sûretés en faveur de la Confédération, du 4. 1. 38, article 9.

Les créances pour mémoire résultent de prêts à fonds perdu ou de toute autre prestation de cette nature. Juridiquement, elles n'existent pas en tant que créances ; c'est donc avec raison qu'on les distingue au bilan d'Etat des débiteurs douteux faisant l'objet d’un amortissement indirect. À notre avis, on devrait également enregjistrer dans les comptes d'ordre les créances amorties ensuite de pour- Suites infructueuses, aussi longtemps que subsiste une possibilité de les faire valoir ultérieurement avec succès.

Les stocks et approvisionnements sans Valeur réelle se composent actuellement des réserves de monnaies de cupro-nickel et de papier, sans cours légal ni pouvoir libératoire, constituées en prévision de la guerre.

Les comptes d'ordre passifs concernent les engagements conditionnels et les fonds sous gérance spéciale.

Les engagements conditionnels présentent quelque analogie avec les cautionnements ; ils résultent de la remise de rescriptions en garantie de prêts que la Banque nationale octroie dans certaines affaires d'intérêt général.

Les fonds sous gérance spéciale sont au nombre de deux: la fondation Marcel Benoist pour recherches scientifiques et la fondation Carnégie pour les sauveteurs. Elles sont juridiquement distinctes de la Confédération, mais, ayant leur siège au Département de l'intérieur, on enregistre leur fortune dans les comptes d'ordre.

Des comptes auxiliaires passifs enregistrent la contre-valeur des postes actifs et vice versa ; nous trouvons les « cautions » en regard des « cautionnements » et un « compte d'ordre » passif en regard des «créances et approvisionnements »; un «compte d'ordre» actif s'oppose aux « engagements » et le compte « placement des fonds sous gérance spéciale » contre-balance la fortune des fondations. On éviterait une terminologie douteuse et la tenue de comptes inutiles en contre-passant les écritures actives et passives dans un compte auxiliaire unique, dont seul le solde apparaîtrait au bilan.