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de sorte que l'insuffisance de la provision est de Fr. 104,576,000.—

1) Message du Conseil fédéral concernant le budget pour 1933, du 3 novembre 1932, p. HI.

Dans ce chiffre, nous n'avons pas pris en considération, d’une part, la valeur des pièces qui ne seront pas présentées lors du retrait des monnaies et la valeur du métal vil, ni, d'autre part, la perte de métal fin due à l'usure ou résultant de la manutention à la refonte. Si l'on admet que le nombre des pièces ne devant pas être rendues à la caisse fédérale atteindra, pour chaque pièce de monnaie, le chiffre des écus de 25 grammes encore en circulation, la Confédération réalisera un bénéfice de 7 millions de francs; la valeur du métal vil représente au maximum 3 millions, de sorte que le fonds de réserve de la monnaie serait inférieur d'au moins 95 millions à ia perte probable, à condition que le prix de l'argent ne tombe pas au-dessous de celui de 1939.

La question de la légitimité des provisions ne se pose généralement pas ; néanmoins, nous estimons néfaste pour la sincérité du bilan la constitution de certaines d'entre elles. Ces comptes passifs, le dépôt pour expositions suisses d'agriculture, le fonds d’études ou celui de construction du laboratoire d'essai des combustibles, pour ne citer que quelques exemples, jouent un rêle parfois mal défini; ils paraissent être un moyen, assurément pratique, mais inopportun, de détourner des recettes du fonds unique et d'en dépenser la contre-valeur en marge des crédits budgétaires ou d'annihiler les effets de la péremption des crédits. L'enregistrement au compte budgétaire des recettes et des dépenses relatives aux fonds et provisions aurait pour effet immédiat de rendre inopérants de tels procédés. On peut admettre d'emblée que cette mesure se traduirait par une réduction sensible’ du nombre des fonds et provisions, les offices fédéraux n'ayant plus le même intérêt à constituer des provisions qui n’échappent pas aux règles du budget. Il nous paraît même indiqué de procéder à un tri sérieux des fonds et provisions existant actuellement, afin d'éliminer du passif ceux que les circonstances ne justifient plus, eu égard à la sincérité du bilan, en les créditant au découvert, et de faire figurer parmi les dettes l'avoir en compte des fondations régulièrement constituées, au sens des articies 80 et ss. du code civil.

Au point de vue de la clarté du bilan, il serait sans doute judicieux de réunir tous les «fonds et provisions» en un seul groupe divisé en catégories de comptes analogues. Actuellement, nous aurions 5 catégories :

1. Les provisions constituées en prévision de dépenses ou de pertes probables, tels le fonds de couverture de l'assurance militaire, le fonds du service actif 1914-1918, le fonds général des chemins de fer, le fonds de la monnaie, le fonds des risques de guerre, le

fonds des risques concernant les réserves supplémentaires, le fonds des réserves obligatoires.

2. Les fonds grevés de servitudes, constitués par des tiers, où l'on distingue les donations et les legs.

3. Les fonds spéciaux comprenant tous les fonds constitués par la Confédération elle-même pour couvrir des charges économiques qui résultent de projets ôu d'éventualités.

4. Les caisses du personnel fédéral, dont la caisse d'assurance, la caisse de prévoyance et la caisse de secours pour le personnel auxiliaire.