T. XV H

< Uist. de Saint-Gemiain-lés-Etreux, p. 1)6-140»

Le i"*' juillet 1315, le roi donnait à Louis d'Evreux les biens d'Ënguerrand de Marigny ; c'étaient la terre de Marigny , le comté de Longueville, avec toutes ses dépendances qui y sont indiquées^ et divers revenus qu'il percerait à Grainvillela-Teinturiëre, les fiefTermes qu'Enguerrand tenait dans la vicomte de Montivilliers \ et sous-aflermées à Guillaume Gauthier Payen '. Dix- huit mois après, en décembre 1317, un nouvel acte intervenait entre le roi et le comte d'Evreux, dont le comté venait, en janvier 1316 ^ d'être érigé en pairie. L*acte de 1317 avait un double but, l'augmentation de 3,000 L des revenus assignés au comte d'Ëvreux, et la reprise par le roi de France, du fief de Marigny *. D'autres lettres, données à Saint-Germain en 1318, expliquent que les 3,000 1. sont la compensation de l'estimation trop élevée faite antérieurement des revenus du comté d'Evreux, et que la terre de Marigny est échangée contre Mantes, Pacy, Anet, Nogent, Montchauvet, Bréval, prévôtés appartenant alors à la mère du roi de Navarre *.

11 parait que les lettres de pairie dont il vient d'être parlé furent perdues peu de temps après leur concession, car, en janvier 1326, il en est concédé de nouvelles, à la place des premières qui étaient perdues, y est-il dit; comme les premières, celles-ci confirment l'union au comté, en ce qui touche la pairie, de Nonancourt, de Longueville, des terres du pays de Gaux, de Mantes, de Meulan, Bréval, Pacy, Montchauvet, Anet, Nogent ^

^ On voit à la page 134 da Compte qu'en 1364 Charles le Maavais avait nn vicomte de Grainville et de Montiviliieis, qui fut dépouillé de sa recette par les gens du sire de Bethencourt, le lendemain que Mantes fut prise qui fut le 9^ jour d'avril.

• Hist. du Comté d'Évreux, pr., p. 31. » Op. cit., pr., p. 32.

• op. cit., pr.,p. 33.

• Op. cit., pr., p. 4^-44. .

• Karolus, dei gracia Notum facimas quod inclylse memoriœ carissimas

dominus gennanus noster Philippus rex quondam dictonim regnorum pluribus certis et justis de cansis volaisset et ex certa scientia statuisset quod patruns noster clarissimus Ludovicus régis Francoram fliius quondam cornes Kbrolcensis et sui heredes comités Ebrolcenses essent pares Franciae in f aturum et quod dictum comitatum perpetao tenerent in paria nna eu m

La première mention de droits dans le comté de Mortain se trouve dans un acte du 27 mars 1317 ^ On devait y assigner au comte d'Êvreux ce qui manquerait au comté d'Angoulème pour asseoir 15.000 I. de rente promises en échange de droits sur la Champagne et la Brie. En juin 1325^des commissaires sont délégués pour faire cette prisée qui comprendra toutes les terres, rentes, juridictions, revenus, édiGces et émoluments appartenant auxdits châtel et chàtellerie, excepté les forêts qui demeureront à la couronne. Enfin d'autres lettres du 27 janvier 1327^ accordant de nouveaux avantages au comte d'Evreux, changent les localités où devait se faire Tassiette des revenus et les fixent pour la presque totalité, en Normandie *.

Mais c'est le traité de Mantes (22 février 1353) qui a amené Ténorme accroissement des possessions normandes de Charles le Mauvais. Ce traité lui abandonne t toute la comté de Beaumont- le-Roger, les chasteaulx et chastellerie de Conches et Breteuil, avec toutes leurs nobleisses, droits et appartenances que tient à présent monseigneur d'Orléans et que ttnt jadis monsieur Robert d'Artois.

. « Le chastel, ville, vicomte et appartenances de Pont-Audemer avec tous drois, nobleices, fiez, arrière-fiez et autres choses quelconques, telles comme le roy les y tient, excepté la forêt de Bretonne et ses appartenances, lesquelles de-

TilUs terris et locis iafirascriplis videlicet viUis Ebrotcens.. de Nonancarta de LoQgevilla Giffardi, tola que terra qaam babebat idem patraus iu baillivia Caleti, villis que de Mcdunta, de MeUento, de Breval, de Paciaco. de Monte-Cbauveti, de Anelo, de Nogento cam omnibus pertinenciis earamdem qnas quidem villas et terras et earum pertinencias supradictas ac etiam omnia qus dominus noster patraus acquisierat et quœ ipse et successores sui comités Ëbrolceuses acquirereat in villis, terris et locis prœdictis idem germanus noster junctas et annexas esse voluit dicto comitatui

quantum ad pAriam supra dictam, etc nos concedimus quod ipsi

sicut pares francise praedietum comitatum Ebrolcensem una cum villis, terris et locis prœ&tis, acquisitis et acquirendis, sicut prsedicitur iu paria FrandsB a nobia et successoribns nostris regibus Francise teneant, babeant

etpossideant in perpetuom^ modo solito (Le Brasseur, op, cit. pr.,

1 op. cit., pr., p. 34.

* Secousse, Mémoires, l^ part., p. 19.

» Hist. du Comté d*Evreux, pr., p. 4-7.

— nv —

meureront au roy, par telle manière que Mooieigneur de Navarre y aura tout usage pour édifier toutefois qu il sera besoin pour le chastel, et pour ardoir tant comme il y sera et aussi demeureront au roi en la dite vicomte six liez tels comme il li plaira ^

« Item, aura et li seront baillés le clos de Goustantin, et les vicomtes de Valoignes, de Goutances et de Quarantan, avec toutes leurs appartenances par la manière que dit est. Les lâ,000 I. de rente assignées en mariage à Madame de Navarre lui seront assignées au clos de Coustantin et ses appartenances, et^ s'il y a lieu, pour parfaire, sur les terres que le roi lui assiet à présent >. »

Bien que la vicomte d'Orbec ne se trouve pas mentionnée au traité do Mantes, elle fut cependant cédée au roi de Navarre ,' car elle est citée dans la renonciation que dut faire, en conséquence de cette cession, le duc d'Orléans auquel appartenait une partie des domaines cédés ; en outre, les revenus de cette vicomte sont portés au compte du trésorier Climence*.

Le traité du 6 mars 1365 vint enfin modifier, d'une Ibçon importante, la situation géographique des possessions de Charles le Mauvais. Mû par une sage et politique idée et pour diminuer la puissance que donnaient à son dangereux bicaufrère des domaines considérables situés aux portes de Paris, Charles V lui imposa alors l'échange de Mantes, de Meulan et du comté de Longueville contre la baronie de Montpellier ^ Le roi était d*ailleurs déjà en possession réelle des domaines qu'il reprenait par ce traité. On peut voir dans Secousse le détail des longs et nombreux incidents qui traversèrent l'exécution définitive de cette convention. Charles le Mauvais fut d'abord mis en possession de Montpellier en février 1365, mais bientôt, à la suite du secours fourni par lui à Pierre le Cruel

1 C'est-à-dire que les droits de relief, commise» garde-noble, redevances et émolaments quelconques de ces fiefs devaient demeurer au roi. Gessix fiefs étaient ceux d'Aubigny, de Ck)ndé'-8ur-Risle, de Bourg-Aobard, de Bourgtheroulde et de l'abbé de Préaux* (Sea, II, p. 223.)

* Secousse, pr., p. 33-36.

> Secousse, T, p. 44.

* P. 2. et passim.

* Secousse, pr., p. 2S-2 et g.

dans sa lutte contre Henri de Transtamarre, le roi de France saisit ce domaine ^ En 1369^ un nouvel accord intervint au sujet de Texécution du traité de mars 1365, mais ce fut seulement le 20 novembre 1371 et jours suivants que Léger d'Orgessin^ conseiller du roi de Navarre et son procureur à cet effet, fut de nouveau mis en possession de la ville de Montpellier. Les curieuses formalités de la prise de possession sont consignées dans rintéressant procès-verbal qui fut alors dressé *. Le compte de Glimence démontre l'exactitude des indications de Secousse; en effet, de 1367 à 1370, en regard des trois cba* pitres relatifs à Mantes, à Heulan et à Longueville, on lit cette mention : Des rentes et revenus de Longueville néant ci\ car le roy les tient en sa main y et en a fait ou doit faire à Monseigneur recompensation et restitution de la ville et baronie de Montpellier^. En résumé, voici, d'après les divisions financières sous lesquelles elles sont portées au Compte^ quelles étaient^ de 1367 à 1370, les possessions du roi de Navarre en France : Evreux et la chastellerie, Pacy, Nonancourti Ezy ; La prévôté de Nogent-le-Roy ; Les prévôtés de Breval, d'Anet et de Tronchevilliers ; La chastellerie de Couches;

Les vicomtes de Beaumont-le-Roger^ d'Orbec, de Pont-Audemer, de Gareolan , de Valognes, de Coutances^ d'Avranches, de Mortain.

Tel est, si je puis ainsi parler^ l'avoir territorial brut du roi de Navarre; il faut maintenant, au point de vue du revenu, en retrancher certaines localités.

Ce sont d'abord Mantes, Meulan et le comté de Longueville, on vient d'en voir la cause ; puis le comté de Beaumont-le- Roger et les prévôtés d'Anet et de Bréval, parce que, dit le Compte, « le chastel et les revenus en avaient été baillés en partage à monseigneur Loys de Navarre, lequel les bailla et engaigea au roi nostre sire avec les chastiaulx, pour certaine somme deflourins qu'il emprunta de li ^i.

1 Secousse, II, 103.

* Secousse, II, p. 98, 103 et 104; etpr., p. 326 337.

» P. 2etpassim.

Il est ici fait allusion à un engagement, en date du 4 avril 1365 (v. s.) pour sûreté de 50,000 florins d'or, du coin de France, appelés frans, dont 63 font le marc de Paris, prêtés par le roi de France. Les revenus, évalués à 8,000 1. sont atiandonnés au roi en compensation des frais de garde, entretien et réparation des chftteaux. Cette convention fut raUGée par Charles le Mauvais, le 38 avril 1366 ^ C'est à l'occasion de son mariage que Louis de Navarre avait cherché à contracter on emprunt, et le Chroniqueur anonyme des quatre premiers Valois rapporte que, pour vaincre quelques hésitations du roi de France, Louis de Navarre, faisant allusion au roi d'Angleterre, avait dit que si le roi de France « ne le voulait, il avait trouvé qui très volontiers le ferait *» L'exact chroniqueur est cependant en défaut lorsqu'il place Pacy au nombre des localités cédées. L'acte d'emprunt ne parle pas de Pacy ; et de plus, le produit des aides de Pacy est porté en recette au Compte •.

La remise effective du gage entre les mains du roi de France eut lieu, en ce qui touche Bréval, le 12 avril 1366, et Tun de ses premiers soins fut de changer, jusques et y compris les verdiers, tous les ofTiciers qui y avaient été établis par les princes de Navarre MJn mandement de Charles V, du 4 février 1367, augmente les gages du bailli de Mantes parce que le bailliage s'était accru des chastelleries d'Anet et de Bréval •.

Il faut retrancher aussi Couches et la chastellerie, dont, non seulement les rentes et revenus ordinaires, mais encore les aides et subsides, avaient été baillés par Charles le Mauvais, au fameux captai de Buch, son lieutenant en Normandie, « qui les tenait et levait à son profit, jusqu'au moment où le roi de France notre sire l'a fait prendre sur lui et le tient encore en la main ^ » ; comme conséquence de

» Secougse, pr., p. 269, 274.

• Société de CHxst, de France^ 1861, ia-8», p. 175-176. ' P. 45, 47, 59 et passim.

» Actes et mandements de Charles V, par M. Léopold Delisle. (Documents inédite de TUist. de France), n» 429.

• P. 2, 44, 269 et passim.

cet abandon, le captai était chai^ d*ea payer les gens de guerre.

Les pouvoirs du captai sur ce domaine étaient ceux d'un maître absolu, il y fusait à son tour des inféodations, témoin le don fait par lui du ûef de Quincarnon à Guérard Mauser^ geni, bailli d'Evreux, le 28 avril 1368 ^ Il avait si bien sup~ planté le roi de Navarre et annihilé ses droits que le 31 janvier 1371 , son oncle concluait avec du Guesclin, qui assiégeait alors Gonches, une convention curieuse à plus d*un titre, aux termes de laquelle la place devait, après la paix conclue avec l'Angleterre, 6tre remise au captai ou à ses héritiers et non au roi de Navarre. Le roi de France, y est-il dit, accorde rémission à la garnison, ainsi qu'à celle de Breteuil, dont le capitaine, Garcie Amault, est compris au traité, et il fera son loyal pouvoir pour qu'elles aient semblable rémission du roi de Navarre ou de ses lieutenants , pour que Garcie Amault et ses gens soient payés comme avant la guerre commencée, pour que les rentes et revenus, qui soûlaient être payés à Gonches et à Breteuil, et à présent se payent au Molin-Chappel et à Rugles, soient mises et retournées au premier état, et pour que la main du roi de Navarre, si mise a esté en sa terre de Gonches pour désobéissance, soit levée et tout mis au délivre comme auparavant estait *. 11 est intéressant de voir le cap* tal et un simple capitaine s'implanter ainsi dans les places qui leur sont confiées^ traiter directement et en leur nom avec le roi de France, et stipuler sa médiation pour faire ratifier leur désobéissance et sanctionner leur usurpation.

Enfin les revenus de Troncbevilliers étaient délégués à Léger d'Orgessin, un des principaux capitaines na verrais *•

L'étendue des possessions du Navarrais en Normapdie avait laissé dans le pays une impression profonde. Cette im* pression, grossie par l'exagération populaire, se manifeste au siècle suivant sous la plume du chroniqueur normand P. Gauchon, qui, après avoir dit queGharles le Mauvais avait la t gregneur partie de la Normandie» ajoute, en parlant de son ma-

» Btbliothèqne nationale, ms. françaiSi n» 36,007, pièce 497*

• Semelaigne, Histoire de Conches, Paris, 1868| in-19, p. 306-309.

— xvin —

liage avec la fille du roi Jean « et ont la dite flUe ea assiètes de terre pour son mariage la plus noble partie de Normandie, c'est assavoir la compté d'Évreux, la compté de Montfort, et les chastiax <)e Normandie de Ponteaudemer, Gherembourt, Goncbes, Bretueil, Bernay, avec grant qaantité d'autres forteresches en Normandie; et en Gaux la compté de Longuevilie et ont par compte XXV villes fermez et à chascone un chastel et avec che sanz villes XXV castiax ^ ».

Un coup d'œil jeté sur la carte de la Normandie fait éprou* ver une sorte d'étonnement à la vue de l'immense étendue de territoire que comprenaient ces possessions.

Il ne faut, du reste, pas perdre de vue qu'en basse Normandie les comtes d'Évreux n'avaient pas la possession exclusive de toutes les vicomtes.

Leurs droits pécuniaires y avaient eu pour origine une sorte d'hypothèque, la garantie d'une pension. L'assiette faite, dans la vicomte de Mortain notamment, n'avait eu pour cause que la nécessité de fournir un supplément à la garantie insuffisante donnée dans le comté d'Angoulôme. Une assiette ainsi causée pouvait comprendre soit une branche unique de revenus, les reliefs de fiefs, les prévôtés, les tabellionages,la vicomte; soit une quote part dans tous les droits de la couronne; soit enfin tous les droits sur une partie déterminée d'une vicomte *, un quartier de ville, par exemple, ou les droits sur tels et tels fiefs. Ge n'était, en un mot, le plus souvent, qu'une délégation partielle telle que celles que faisait lui-môme Charles le Mauvais, et dont on voit au Compte des exemples si nombreux et si utiles pour reconstituer la physionomie desconcessionset de l'organisation féodales. Ces droits prenaient peu à peu un immense accroissement, mais leur origine était parfois si minime qu'on en trouve difficilement la trace première. Ainsi lors qu'en 1350, les députés des États provinciaux de Norroan-

« Chronique Normande, Rouen, 1870, 1 vol. in-8«, p. 64.

* Ainsi, pendant que la vicomte de Goutances était cédée au roi de Navarre, la ville même restait aux mains du roi de France, auquel elle demeura tocgours fidèle, ainsi que quelques autres localités voisiiies. — S. Luce, Bist. de Bertrand du Guesclin, Paris, 1876, In-So, t. I, p. 264 et 606.

die forent convoqués à Pont-Audemer (lonr accorder des impôts, on voit ceux de plusieu^ localités de haute et basse Normandie, ceux d'Avrancbes notamoient, déclarer qu'ils comparaissent au nom tant des sujets du roi de France que de ceux du roi de Navarre \ et pourtant c'est dans le traité de Mantes^ en 1353, qu'il est pour la première fois question d'abandon de droits dans quelques-uns de ces pays.

Dans le comté d'Évreux, Fa^ionction faite, au mois d'avril f 307, des droits du roi non compris dans la cession de la pré* yôté en lâ98, eut pour effist de rendre les Comtes d'Évreox propriétaires exclusifs de tous les droits et revenus de la vi* comté d'Évreux; aussi^ dans ce domaine, et dans le comté de Beaumont-le-Roger, Charles le Mauvais seul avait des agents judiciaires ou financiers ; mais partout ailleurs, le roi ayant conservé des droits, avait aussi des a geLls portant le même titre que ceux du roi de Navarre, qoiremfriîssaient, auprès des sijyets de la couronne^ leurs attributioi» financières ou judiciaires; ainsi en 1367, i côté du vicomte de Coutances pour le roi de Navarre, Jean des Tlles, Charles Y avait aussi son vicomte de Coutances, Aymery Regnoult, chargé de veiller à la conservation de ses droits, et de percevoir ses redevances smr ceux des habitants de la vicomte qui étaient restés sujets du roi de France *.

De même encore, à toute époque, dans tous les actes relisitifs à Tassiôtte ou au paiement des contributions de guerre, rachats de forteresses en basse Normandie, le roi de PrancQ divise toujours les taxes en deux parts, Tune à la charge de ses sujets, Tautre à la charge de ceux du roi de Navarre *.

n serait intéressant de contrôler, par le Compte, le chiffre du revenu annuel que Charles le Mauvais eût pu tirer légalement

1 Ordonnances des rois de France^ U II, p. 4U4r401.

« Lo Yicomte de Gontances pour le roi de Navarre remet au vicomte de Coutances pour le roi de France, 743 fr. 1/4 li) d., pour faire paiement à plusieurs gens d'armes de la terre du roi, les quieU estaient venus à Gavray au mandement de Ugr d'Avraacbes pour résister au fait des Bretons de ChampeauU et de Genêts. [Compte^ p. ^0.)

> y. notamment L. Delisle, Histoire de Saint - Sauveur, pr., p. 212 et passim.

de ses immenses possessions. Mais cela est impossible, d'une part, parce que, ainsi qu'on vient de le voir*, et pour différents motifs, il n'était point alors en possession du revenu de domaines très importants, tels que Montpellier, Beaumont *, Concbes, etc. ; d'autre part» parce que, comme on le verra, divers receveurs, ceux d*Évreux et de Pont-Audemer entre autres, n'ont pas versé leurs recettes entre les mains du trésorier Climence. On voit, seulemenl, dans le Compte qu'il a été touché à titre de rentes et revenus ordinaires, pendant la période de 3 ans et 10 mois qu'il embrasse, un revenu net de 66,460 francs d'or, soit environ 17,300 fr. par an. Il faudrait, en effet, bien prendre garde de ne compter, pour l'évaluation normale de cette fortune, que la première partie des revenus portée aux recettes sous le nom de Betites et revenus ordi-noires. C'étaient là seulement les produits auxquels avait droit un apanage ; et ce n'est que par suite de cessions particulières ou d'usurpations que Charles percevait soit les aides, soît les taillées'. Froissart évalue à 38,000 livres les revenus territoriaux du roi de Navarre en France au moment du traité de Valognes; et Secousse, qui a étudié de si près tout ce qui a Irait à Charles le Mauvais, croit à l'exactitude de cette appréciation. Ce traité porte (art. 18) que 37,000 I. ou environ lui étaient assignées d'après le traité de Mantes^ en ce compris les 12.000 1. dus par son mariage; cette dernière somme devait être assignée à la reine sur le clos de Cotentio, et en cas d'insuffisance le roi de Navarre devait les lui parfaire sur la terre à lui baillée par le traité de Mantes ^.

» V. tupra^ p. XT.

• V. SecoDBse, pr, p. 269, acte d'emprunt consenti par Louis de Navarre, où les revenus du comté de Beaumont sont estimés 8,000 1.

• Y. plus bas, paragraphe ii* de l'Introduction.

• Secousse dit de cet article qu'il est si obscur, ou peut-être si corrompu, qu'il est presque impossible d'en donner le précis. l\ paratt au contraire suffisamment clair. l\ veut dire que 37,000 I . de rente sont données en bloc, au roi de Navarre, en acquit de tout ce qui était dû Unt à sa femme qu'à lui; mais sur cette somme, il devait, lui-même, faire une assignation spéciale à sa femme, ce qu'en langage judiciaire on appelle aujourd'hui un emploi. Cette interprétation est d'ailleurs confirmée encore par un article du traité de Mantes qui lui impose Tobligation expresse de faire une assi-

Quarante années plus tard, le 9 juin 1404, le Aïs de Charles le Mauvais» Charles III, dit le Noble, échangea contre un re«venu de 12,0001. le comté d'Evreux, et toutes les possessions des princes de Navarre en Normandie, à l'exception toutefois de Cherbourg. Il était cependant bien certain que rechange n'était fait que contre un revenu de 12,000 1. Les terres données en contre-échange par Charles VI se trouvèrent en effet ne pas rapporter cette somme ; un supplément de dotation fut en conséquence fourni^ mais il y fut expressément stipulé que si la nouvelle assignation, additionnée avec la précédente, excédait 12,000 1. le surplus serait rendu au roi de France^ Quant à Cherbourg, cette localité avait été, le même jour, l'objet d'un traité particulier par lequel elle était cédée à la France moyennant un prix de 200,000 1. ', mais cette somme devait être hors de proportion avec Timportance du revenu de Cherbourg et de la chfltellerie. Charles VI en un mot payait l'importance politique et militaire de cette place.

On arriverait ainsi à une évaluation de beaucoup inférieure aux 38,000 1. du traité de Valognes; mais il y a à ce suget plusieurs observations àfaire : il faut remarquer: 1* que dans les actes d'échange, les ch&teaux des domaines repris par le roi de France n'étaient pas prisés» c'est-à-dire qu'il n'était pas tenu compte des perceptions que pouvait en tirer le roi de Navarre, à titre de corvées, droit de guet, de garde, d'entretien et de réparation de ces châteaux ;

2^ Qu'après les guerres , les pillages et les désastres àe toute sorte dont le pays avait été longtemps le théâtre, les revenus publics quelconques avaient subi une diminution désastreuse, qui n*est pas seulement attestée par l'histoire et par les actes privés, mais dont les actes officiels eux-mêmes proclament l'existence et Timmense étendue * ;

3"" Que déjà antérieurement, Charles VI avait prélevé sur les revenus qui avaient appartenu au roi de Navarre une pen-

gnatioa de la rente donnée à sa femme. (Op. cit., I, p. 60; et pr., p. 35, 581-501.) I Seooasse, H, p. 359, et Ordonnances des rois de France^ t. IX, p. 11.

* SecoQSse, pr., p. 517.

• Secousse, pr., p. 477. Actes et tnandements de Charles V, p€usim.

— IZU —

siou de 3,âOO 1. pour Pienre de Navarre, second fils de Charles le Mauvais, qui les diminuait d'autant ^

Enfin, au moment où étaient conclus les traités de 1404, Charles lU de Navarre était, on peut le dire, à la discrétion du roi Charles YI| et ne pouvait que subir lee conditions qui lui étaient imposées.

C'est ainsi que finit sans bruit, après une durée de cent et quelques années, le second comté d'Évreux qui avait suscité tant de maux à la Normandie. Comme le dit justement Secousse : « La punition des crimes, des attentats et des rébellicms de Charles le Mauvais tomba sur ses deux fils qui furent toujours fidèles à Charles VI. Ils se virent obligés de se dépouiller eux-mômes, moyennant des échanges, du comté d'Évreux apanage de leur branche royale et des biens qui leur venaient de la succession de leur ayeule, fille de Louis le Hutin, et de ceux qui avaient été donnés en dot à leur mère, fille du roi Jean, en sorte qu'il ne leur resta pas en France une seule terre de celles qui avaient appartenu à leurs ancêtres * ».

Nous devons maintenant revenir en arrière et suivre Charles le Mauvais à l'apogée de sa puissance de prince apanage et tirant de ses vastes domaines des impositions dont le chiffre énorme frappe aujourd'hui d'étonnement et confond l'imagination.

1 Secousse, pr., p. 510.

• Secousse, II, p. 264.

Droits et prérogatives divers, leur extension abusive. — Les vassaux de Charles le Mauvais contraints de servir contre le roi de France. — Revenas d'un bant seigneur d*après Brussel. — Droits réservés par le roi. — > GonJdi&s et compétitions. — he domaine et les aides. — Les impositions générales dans les apanages et spécialement dans le comté d*Evreux.

Le bat cl*une constitution d'apanage était d'abandonner an bénéficiaire la jouissance des revenus, profits et émoluments sur un territoire déterminé'. Mais, en fait, cet abandon partiel d*un vaste territoire, de villes et de places jfortes, cette suzeraineté de droit et l'autorité de fait qui en résultaient sur an personnel nombreux de vassaux, créaient à Tapanagé une gprande et puissante situation territoriale.

Le roi n'abandonnait point seulement des droits pécuniaires, il concédait une partie de ses pouvoirs et l'exercice de grandes prérogatives. L'apanage acquérait ainsi une influence, déjà considérable si elle eût été restreinte dans ses limites, mais dont il abusait pour se créer une sorte de souveraineté et acquérir une indépendance absolue. A toutes les

1 Telle est, dit Loysean, la nature de Tapanage, mesme, la propre signification de son nom, qui n'emporte qu'une provision d'aliments pour le puisné et ses descendans, ainsi que du Tillet et Ghoppin ont bien prouvé. Traité des offices, liv. IV, chap. ix, n. «0. — Œuvres, Paris, KHS. in-f>.

époques de rhistoire de France^ on assiste à ces luttes longues et acharnées entre les apanagistes et la royauté ; la maison d'Évreux offre un intéressant exemple de la formation, de la grandeur et de la chute d'un apanage.

Quels étaient les pouvoirs d'un apanage?

Les lettres en date du 6 février 1380, par lesquelles le roi donne au fils atné de Charles le Mauvais le gouvernement et la jouissance des terres confisquées sur son père peuvent en donner une idée d'autant plus juste que le roi devait, par suite des circonstances même, prendre plus de précautions contre lui que contre un autre apanage. Or ces lettres lui attribuent le droit de nommer des ch&telains et des capitaines dans les forteresses et châteaux dépendant du domaine concédé (à r exception de certaines places fortes que leur situation topographique rendait trop importantes); celui de créer, instituer, ordonner et établir, muer, destituer, changer et renouveler les gouverneurs, recteurs, baillis, vicomtes, prévôts, receveurs, juges, gardes des sceaux, tabellions, bayles» maîtres des eaux et forôts, verdiers, sergents, trésoriers, conseillers, gens de comptes et tous autres officiers touchant le domaine et la justice ; le droit de collation et présentation aux offices et bénéfices dépendant desdites terres (sauf les réserves d'usage) ; le droit de disposer des gardes qui échéaient, le droit de faire compter et ouir compter les officiers et receveurs, de clore et affiner les comptes, de donner quittance e t décharge, et généralement de faire, sans aucune aliénation de domaine, tout ce que vrai seigneur pourrait faire '.

Ce sont là des pouvoirs d'administration et des prérogatives créant une haute influence locale à celui qui en est investi.

Un apanage, le comte d'Evreux par exemple, avait encore le droit d'accorder des lettres d'amortissement aux établfssements religieux, le droit de franc-fief, celui de retrait féodal' ; les droits d'aides ordinaires, de relief sur les fiefs situés 'dans le territoire concédé.

La mouvance de tous les fiefs était reculée. Avant la formation du second comté d'Evreux, le fief de Damville relevait

. < Secousse, op. cit., pr., p. 467-472. ' E. Izani, Histoire de Saint-Germain-léS'Evreux, pr., p« 353, 361, 365*

directement de la couronne de ^nce. Jusqu'en 1304, ayant la réalisation da projet de constitution de ce comté, le sire de Montmorency figure parmi les grands feudataires normands qui ont droit de percevoir directement Taîde d'ost sur leurs vassaux ^ Mais, soixante-cinq ans plus tard^ Damville est tombé à Tétat de dépendance du comté d'Evreux, le roi de Navarre l'impose et y lève des aides comme dans le reste de ses domaines ; le Compte nous apprend, en effet, que sur une aide de 340 francs d*or levée dans la ville et vicomte de Breteuil, Damville obtint^ à la prière de II"' de Montmorency, seigneur du lieu» une rémission de 40 fr. . Damville relevait de la vicomte de Breteuil, concédée à Charles le Mauvais; et en vertu de ce droit de suzeraineté, il s'arrogea le droit d'imposer les vassaux de cette terre.

De cette situation et de ces pouvoirs à la prétention d'obliger ses vassaux au service militaire, même contre le roi de France, il n*y avait qu'un pas. Charles te Mauvais n*hésita pas à le franchir. De môme encore, il avait la prétention d'exiger de ses vassaux le paiement des sommes dont ils étaient débiteurs envers les partisans du roi de France. Des lettres rapportées par l'historien du comté d'Bvreux *, expliquées et complétées par un passage du compte du trésorier Climence, vont montrer, dansTapplication, ces deux prétentions du Navarrais et faire assister à un des mille épisodes de la vie d'alors.

Un bourgeois de Beaumont le Roger, Christian Gueroult, après avoir pris aux enchères, des gens du roi de Navarre, une vente de bois dans les bois de Gravigny, avait cédé ultérieurement son marché à un nommé Colin Larmurier par un prix de 317 écus de Jean. Ce prix n'avait pas été"payé. Peu de temps après, en octobre 1358, disent des lettres de Charles le Mauvais du 28 mai 1359, « nous avons fait crier solennellement aux lieux à ce accoutumés que tant nobles que autres tenant héritage, et autres biens quelconques en fief ou autrement en nos dites terres et seigneuries, nous venissent servir en nos

i Historiens de Prance^ n. Bouqoet; t. XXI, p. 565.

» Op. ciL^pr., p. 9&-102.

présentes guerres sous peine dô perdre leurs héritages ou

biens». Gonséquemmenti comme Ghristian Gueroull n'était venu ni servir ni demeurer en son obéissance, il cooofisqua sa créance sur Colin Larmurier, et fit contraindi» ce der* nier, par détention de son corps et ezplc^tation de ses biens, à payer ladite somme de 317 écus à son vicomte d'Evreuz.

Colin Larmurier, ainsi contraint de payer, aurait pu se croire libéré envers Christian Gueroult; et c^a d'autant plus que le cas où il se trouvait avait été Tobjet d'un accord oitre les rois de France et de Navarre, portant qu'on ne ferait pas acquitter une seconde fois par les débiteurs les dettes qu6 les rois s'étaient fait payer, par ce que les créanciers suivaient le parti adverse K Cependant Christian Gueroult avait attaqué en justice son débiteur et obtenu, en dépit de cette convention, une condamnation contre Larmurier. C'est ce que nous apprend, avec de minutieux détails, un artiste du compte du trésorier Climence : « a Colin Larmurier, bour* geois d'Ëvreux^ pour co que ja piéca il fut obligié à Christian Gueroult en la somme de 317 écus de Jean pour certaine cause, de laquelle somme les gens de Monseigneur firent faire exécution sur le dit Colin l'an 1358 ou environ pour le temps qu'il y avait guerre entre le roi de France et mon dit seigneur, et, par contrainte de prison, le dit Colin poia aux gens Monseigneur pour ce que le dit Christian, homme et sujet de Monseigneur, se estait absenté de sa terre. Bien que Colin se tint pour assuré que rien ne lui serait demandé de la dite somme tant pour ce qull en avait lettres de garantie de Monseigneur, que pour autres lettres accordées entre le roi de France et Monseigneur sur le fait des dettes levées d'un côté et d'autre durant la dite guerre, néantmoins depuis le derrain accord..., fut contraint par voie d'arrest de ses denrées ou marchan-< dises et par procès qui s'en ensuy en parlement et ailleurs à rendre et à poier au dit Christian la dicte somme Monseigneur li ordonna prendre 317 écus valant SU fr. 1/8. » Sans doute, c'était là une mesure des plus équitables et qui fait honneur à la probité du roi de Navarre. Mais le pauvre Colin Larmurier n'en avait pas moins été fort à plaindre. Ce

1 Secousse, pr., p. 250.

n'est qu'après huit ms et plos, ea 18«6, qu'il obtienl la resli* tation de cetia somme qu'il arait payée deux fois; el eeh est si vrai que deux ans plus tard il reçut un don de 300 fr., dont l'un des motifis^ était « les grands i^ais, missions, dommages el despens qu'il pouvait avoir euz et soutenuz en soutenant le plait du fait ei-dessus, et que, de bonne équité, mon dit seigneur se réputait tenu esdis dépens ^ >.

A côté des prérogatives, et avant même, se plaeent les avantages pécuniaires concédés à l'apanagiste.

Ce n'est point dans un acte de concession d'apanage qu'il &ut en chercher le détail» Ces actes se bornent à des énon* dations générales de droits, profits, émoluments, etc.

Brussel, dans son Traité de tusage des fiefs^ a énoncé, avec la sdence et la précision qui loi sont habituelles, les diverses sources de revenu de celui qu'il appelle un haut seigneur sur le pays qui lui est immédiatement soumis. Comme c'étaient ces droits et revenus qui étaient, du moins en partie, cédés à Tapanagé, je reproduirai ici une page dans laquelle, reprenant au point de vue du mode de perception une énumération qu'il avait déjà faite ailleurs *, il fait rentrer tous ces reve-> nus dans trois classes : le domaine non muable, le domaine muable ou la prévôté, enfin la recette de baillie.

Le domaine non muable c'étaient les redevances seigneuriales en nature, froment, seigle, avoine, vin, chapons, poules et œufs K

Le domaine muable, c'étaient: « les métairies, fours, mou-* lins^ pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés, halles, sceaux, greffes, tabellionages, et comme dans la suite des temps, ces choses, à l'exception des vignes et des bois, avaient été don* nées à ferme au prévôt de la seigneurie, cela fit qu'elles prirent toutes ensemble, avec l'exercice de la justice et les émoluments qui en provenaient, le nom de prévoté ^ ».

O y avait enfin, dit aussi Brussel, à côté de ces chefs, « la recette de baillie qui était non seulement la recette des ex-

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ploite, amendes, (K>nfiscatioti8, forfaitures, biens des champions tués en duel, filles de mauvaise yie, aubaines, déshérences, bâtardises, mortemains, formariages, fermages des métairies non comprises dans les baux des prévôtés, bois, forêts, vignes, carrières, dîmes seigneuriales et autres redevances en nature, rentes en argent, cens, rachats, reliefs, profits de fiefs, droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, monnaies, droits de procuration et de gtte, etc mais encore toutes les impositions extraordinaires que le haut saigoeur faisait sur ses sujets à titre de tailles, d'ost, de subsides, de don gratuit ou de prêts, et cela soit que ce fussent les baillis qui en rendissent compte, soit que ce fussent au contraire des prévôts, des châtelains ou même des particuliers sans caractère qui en comptassent K »

C'est surtout dans les assiettes de revenus, faites en conséquence de la constitution d'apanage que Ton peut trouver jusque dans les plus petits détails, la nature et la variété infinie des droits cédés; droits éparpillés dans diverses localités, et dont quelques-uns avaient une valeur insignifiante, mais dont la réunion formait ce qu'il y avait de plus élevé après la royauté du temps de la première féodalité, c'est-à-dire un comté, un duché; parfois une pairie.

Le parfournissement de 1298, déjà analysé, est assurément une de ces assiettes les plus intéressantes et les plus précises. Nous retrouverons plus loin ces revenus en étudiant la première partie du Compte.

Il importe maintenant de dire quelques mots des réserves faites par la royauté dans un acte de constitution d'apanage, et des contestations qui naissaient perpétuellement de ce conflit de droits et d'intérêts opposés.

Le dessaisissement de la royauté sur les terres de l'apanage n'était, en effet, ni complet ni absolu. Des restrictions nombreuses étaient imposées à l'apanagiste par l'acte d'institution.

Elles sont d'autant plus importantes que l'on approche davantage de la fin du moyen âge. Il était naturel, en effet, que les droits des apanages subissent les mêmes dimiàulions que

1 Brassel, Traité de Vusage des fiefs, p. 466-169.

ceux des seigneurs féodaux ; et lorsqu'on arrivera aux xrii^ et xnii^ siècles, les apanages ne seront guères autre ebose que des engagistes dont ils différeront seulement en ce sens qu'ils sont parés d'un titre honoriflque et féodal ^

En 1298, le roi se réservait la régate de révôché d'Évreux, la justice, le ressort, la souveraineté de Tévêque et du chapitre d'Évreux et de toutes leurs terres, fiefs et arrière-fiefs et le plaid de Tépée * sur toutes les terres devant dites. Q se réservait encore les Juifs de la chastellerie, c'est-à-dire, aux termes d'un autre acte de 1307, les biens que les Juifs avaient dans le comté d'Ëvreux au moment de leur expulsion. Le roi retenait enfin « la joustice, ressort, et souveraineté en tous ceux qui ont accoustumé être en la garde royale en personnes, en tous leurs biens et en tous leurs membres, c'est-à-dire la garde, joustice, ressort et suzeraineté de toutes les églises, personnes ecclésiastiques et toutes autres personnes qui ont reçu

^ An commencement dn xvii« Biôcle, Loysean, établissant un parallôlla entre les apanages et les engagements da domaine, reconnaissait quatre différences principales :

La irc et la plus importante, que Tapanagé, comme yrai seigneur et propriétaire, se peut titrer et qualifier pair, duc ou comte de la pairie, dncbé on comté à lui baillé en apanage, mais non Tacquéreur par engagement qui ne peut se qualifier duc, ni comte, ni môme seigneur haut jusUcier et non pas même duc ou comte par engagement ;

La 9^, que les apanages peuvent eux-mêmes recevoir les hommages des vassaux relevant de leur apanage, les faire saisir en leur nom seul, leur donnant souffrance et mainlevée, même recevoir leurs aveux ; bref, faire, comme vrais seigneurs, tout excercice de droits féodaux tant utiles qu'honoraires, ce que ne peut Tengaglste ;

La 90, que dans les terres d'apanage, dot ou domaine, anciennement la justice ordinaire était excercée entièrement au nom des apanages ou des reines, sauf dans les cas rçyaux pour Texercice desquels on retenait volontiers quelque petit endroit, soit dans la capitale ville de l'apanage, soit en quelque bourgade d^icelui ;

La 4^ que les offices de judicature sont à la collation des apanages, tandis qu'en règle générale, l'en gagiste n*a aucun droit de nominations, et que si son titre lai en concède, cela doit être strictement entendu. (Loysean, Traité des Offices, Ut. IY, chap. ix, n»» 18 à 51.)

* Sur le plaid de Tépée en Normandie au xn^ siècle, Voir M. L. Delisle, Des Revenus publics en Normandie. École des Chartes; 3« série; t. III, p. 109.

d6 nous ou de nos prédécesseurs te privilège de ne pouvoir ôbre séparés de iieire tMîn, ainsi qoe leurs biens », et enfin les biens que toutes les églises cathédrales du royaume pour* raient posséder dans les domaines cédés, soit anciennement, soit amortis avant que la tradition ne fût efiéetuée en faveur du comte Louis K

Disons immédiatement qu'en ce qui concerne les biens de révôché et du chapitre d'Evreux, les réserves faîtes par le roî étaient complètes et absolues. Non seulement le roi s'y réservait le droit de justice en dernier ressort ; mais un très curieux conflit engagé en i373 entre le roi de France et Charles le Mauvais, conflit sur lequel nous reviendrons en parlant des droits respectift de la royauté et de Tapa^ nagiste aux aides et impositions générales, montre que les fiefs du chapitre, ou tout au moins quelques-uns, complètement enclavés dans les domaines du Navarrais, constituaient, pour ainsi dire, de petits États, sur lesquels il n'avait aucun droit et dont le roi de France imposait les habitants tout comme ses sujets directs, dans les territoires relevant directement de la couronne.

Un acte de 1378, relatif à l'échange conclu avec Charles le Mauvais, de Mantes, Meulan et Longueville contre la baronnie de Montpellier, contient, sur ce terrain neuf d'une cession nouvelle, un clair et franc exposé des intentions de la couronne au sujet des réserves imposées aux droits des apanagistes. On y voit combien étaient limités leurs droits, à quelles restrictions ils étaient soumis, à quelles vexations incessantes l'apanage pouvait être en butte.

A côté des officiers du comte d'Ëvreux, à la porte de son nouveau domaine, le roi institue « un gouverneur des droits royaux, souverainetés et autres exemptions, lequel aura juridiction ordinaire des causes qui y ont trait. Ce gouverneur sera châtelain et viguier de Sommières : de quinze en quinze

1 HisL du Comté d'Evreux, pr., p. 18-28, 4d-43. Se trouvaient ooCammcnt dans le cas d'exception, Tabbaye de Lyre à laquelle Charles le Ifaùvais contesta ce privilège; celle du Bec dont le droit fut maintes fois reconnu, etc Y. Rec. des Ord,^ t. IX, p. 425; t. VI, p. 259.

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Jours, fl tiendra ses assises à Montpellier, dans une des maisons exemptes, c'estnàHlire appartenant à l'église ée Magalonne, à fa maison de Saint-JeaD, ou autre en la garde du roi, ou de fondation royale >>. Il a, en ooDséquence, toute une cour de justice, procurenr, aTOcat et lieutenant à Montpellier, sergents royaux, tabeHionage et sceau royal à Sommières. L'appel de ses sentences va directement au parlement Les appeaux des officiers domaniaux des terres exemptes seront portés au gouverneur des droits royaux, et en deuxième ressort, au ]^riement. L'énumération des droits réservés est longue; outre la garde et la suzeraineté des églises de fondation ou de garde royale, elle embrasse les crimes de lèse-migesté, l'infraction de saute-garde, les gens des monnaies et la fausse monnaie, les contrats faits soos le sceau royal , si les obligés se sont soumis à la ooercition d'icelui, tout ce qui toucbe le personnel chargé de la perception et de la sauve-garde des droits royaux, la réserve exclusive de se faire payer des droits royaux, aides et autres, le droit de sauve-garde, de légitimation, de nobilitation, le droit de gr&ce, et ce qui est plus grave, le droit, en faisant grâce avant la condamnation, de suspendre ou de faire tomber Tinformation commencée. — Réserve d'établir des impositions générales nouvelles, réserve du droit d'amortissement, du droit de foire, de marché et de sauve-garde des allants et venants ; cette longue série se termine encore par la retenue un peu élastique « des autres droits qui par ici ne peuvent être exprimés». « Combien, y est-il dit en outre, qu'il dit été accordé au roy de Navarre la moitié des aydes qui courent et courront en la dite terre pour le fait de la guerre, les dites aydes se gouverneront, recevront et exécuteront par les- gens du roy de Fratice, et de leurs mains prendra le roy de Navarre, la dite partie. » Les officiers du roy de Navarre prôterontsermentauxmainsdugouvemeurdesdroits royaux ; et sur le refiis des agents du roi de Navarre d'agir sur tes réquisitions de ce gouverneur, pour ce qui touchera les droits royaux, les officiers du roi de France pourront passer outre ^

^ iDStructioDs pour la consenration des droits de sonveraiiieié... du 8 mai 1872. Rec. des Ord., t. V, p. 4T7-480.

Lorsque le roi ne pouvait, comme à Montpellier, établir au sein môme des domaines cédés un agent chargé de la représenter, cette mission était conflée à un agent d'une localité voisine et placée pour ainsi dire en frontière. Pour le comté d'Évreux, elle incombait au bailli de Gisors.

Il est facile de se rendre compte que de ce concours incessant^ de cet enchevêtrement de droits de même nature, les uns cédés, les autres réservés sur un môme territoire, devaient surgir, entre la royauté et l'apanage, de perpétuelles contestations; contestations qui subissaient des vicissitudes diverses et dans lesquelles triomphait tantôt Tune, tantôt l'autre des parties.

C'était souvent au sujet de l'exercice du droit de justice, parfois au sujet des droits de patronage, plus fréquemment encore au sujet des proûts ou revenus, que naissaient ces démêlés.

L'agent chargé de représenter le roi et d'exercer les droits royaux dans le comté d'Évreux, le baiUi de Gisors, paraît n'avoir négligé aucune occasion, quelle qu'elle fût, d'étendre rautorité du roi son maître.

Le Parlement de Paris statuait sur les difficultés qui s'élevaient, et il faut reconnaître qu'avec une haute impartialité, il condamna souvent les entreprises excessives des baillis de Gisors et doima raison aux comtes d'Évreux.

On trouve au recueU des OUm plusieurs décisions relatives à ces conflits de juridiction, dans lesquels triomphèrent les comtes d'Évreux K L'histoire d'uo de ces conflits a fait l'objet d'une communication de M. G. Bourt)on, archiviste du département de i'Kure, à une des séances de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de ce département *.

Voici ce dont il s'agissait : en 1339, un voleur, Guillaume Lévèque, demeurant dans un fief dépendant du chapitre d'Évreux, le fief au PuiUay S fut saisi par les agents du roi de

1 Les 0/tm, publiés par M. Beugnot, Paris, Imprimerie royale, 4 toI. iD-40 , t,II[ p. 1004, 1036, 1122; —Y. aussi ,E. Izam, Histoire de Sami- Germain-lès-Evreux, pr., p. 351,352.

* Séaace du 5 février 1881.

> Commune de Quittebeuf, arr. d*Évreux (Eure).

Navarre, comte d'Évreux. La justice de ce^ ûef était d'ailleurs litigieuse, depuis longtemps déjà, entre le seigneur de Quittebeuf en premier ressort, puis le comte d'ÉTreux comme suzerain d'une part, et le chapitre d'Évreux puis le roi de France €X>nmie juge d'appel d'autre part. Le voleur Ait donc revendiqué par le baiUi de Gisors au nom du roi| et finalement, exécuté par la justice royale. Le roi de Navarre, considérant ce fait comme un attentat à ses droits, adressa à ce s^jet un mémoire à son suzerain. Une enquête Ait prescrite, il y fût procédé sur les lieux, le 35 juin 1340 ; enfin, après des incidents curieux et multiples, une sentence arbitrale, du 17 octobre 1350, recoimut le droit du chapitre et du roi de France. Hais dans cette décision, il s'agissait moins de la compétition des droits royaux avec ceux de Tapanagé que d'une pure question de mouvance féodale. Le fief au Puillay, propriété du chapitre, relevait*il, oui ou non, du seigneur de Quittebeuf? Là était tout le procès; si oui, la justice appartenait en dernier ressort au comte d'Évreux. Mais s'il était indépendant de sa seigneurie la haute justice appartenait au roi de France, puisque c'était un bien canonial dont il avait la garde et la justice. La sentence arbitrale ne dit pas autre chose, et si la mouvance eût été constatée au profit du seigneur de Quitte* beuf, sans doute la solution eût été diSérente.

Le comte d'Évreux ne fut cependant pas toujours si heureux, et parfois il rencontra dans l'exercice de quelques-uns de ses droits des entraves qui semblent peu fondées.

Aussi on le voit seplaindre^ dans un mémoire rédigé vers 1355, de ce qu'on voulait l'empêcher «de cognoistre de briefs de patronage, de lay fié et d'aumosne, et que à lui ne appar^ tienne le patronage des églises en sa terre et que les causes venant à son échiquier ne prenent fin en icelui, ce qui est contraire au traité [de Mantes] où il est dit qu'il tiendra aussi noblement que le duc de Normandie ^ »

Au sujet des brefs de patronage, la question était délicate ; l'article 18 du traité de Yalognes stipulait que l'on fera appel aux souvenirs des commissaires du traité de Mantes, qu'on

I Secousse, pr., p. 581.

élira douze bons et sages coutamiers de Normandie pour trancher le débat, et qu'en attendant le bailli du roi le plus prochain et le bailli du roi de Navarre du lieu contentieux connaîtront ensemble des brefs, mais que la compulsion et contrainte des prélats et gens d'église demeurera aux seuls gens du roi pour le tout^

Ce qui a trait an patronage môme des églises semblait, au contraire» ne pouvoir donner prise à aucune équivoque, car, tout au moins en ce qui concerne plusieurs des domaines du comté d'Évreux *; ce droit était expressément compris dans la cession, cependant un des articles du Compte nous révèle toutes les péripéties d'un malheureux clerc présenté par le roi de Navarre, qui dut, enfin, se retirer devant celui présenté par le roi de France. Le 1*' septembre 1365, le captai, lieutenant de MP le roi de Navarre, présenta M* Estienne Girard à la cure de Huguemanville , dépendant du diocèse de Lisieux, et l'envoya, comme d'usage, soumettre à son évèque cette nomination *. L'évèque, c sous ombre que paravent il avait reçu un autre présenté de par le roy notre sire à la dite église », refusa de le recevoir et ajouta que, pour poursuivre son droit par voie due, il devait signifier au vicomte d'Orbec, dont la paroisse dépendait, « qu'il alast ou envoyast à la dicte égUse pour soy opposer aux bans que Ton faisait en ycelle pour le dit présenté de par le roy notre sire ». Les agents du comte d'Évreux dirent à M« Girard d'accompagner le vicomte dans toutes ses dé* marches et que ce qu'il y mettrait, tant pour luy comme pour edit vicomte, lui serait restitué. Pendant cinq mois, le présenté et le vicomte «eulx et leurs chevaliers», firent de nombreux voyages tant à Paris pour empêtrer lettres du roi, que à Rouen pour comparoir aux jours assignés, et qu'à Ëvreux. A la fin de janvier suivant, un conseiller de Monseigneur fit dire à l'intéressé de se désister pour certaine cause. En consé-

1 Secousse, pr, p. 593, 693.

* V. ea ce qui concerne BréTal, Anet, Nogent, Pacy, etc., Bist, du Comté d'Evreux^ pr., p. 43, 43, — et poar la baronnie de Montpellier, Secousse, pr»„ p. 8S3.

quence, et conformément à la promesse qcd lui atàit été faite, on remboursa au malheureux présenté 80 francs, seulement, bien qu'il alléguftt avoir dépensé, tant en journées que salaire de conseils et autres despenses, 420 fr. Le mandement, en date du 14 juillet 1367, ordonnançait pourtant la dépense pour 120 fr., et Voriginal de ce mandement se trouvait il y a quelques années dans la collection Techener; et il figura à sa vente sous le n"* 434 du Catalogue \

Mais c'est surtout sur le terrain pécuniaire, sur ce qui concerne la perception des revenus, impositions et aides qu*fl est intéressant dé suivre les luttes et les compétitions entre l'apanage et le pouvoir royal. Cette lutte fut longue et achar^ née entre Charles le Mauvais et les rois Jean et Charles V ; on en connaît les phases et les vicissitudes, le Compte du trésorier du roi de Navarre en donne la solution et il est le témoignage authentique de la victoire complète remportée sur ce point par le Navarrais.

11 importe, pour en comprendre la portée, de se rappeler quelle était alors l'organisation financière de la France dans la seconde moitié dû xiV" siècle.

Les revenus que la royauté percevait dans une étendue de territoire déterminée étaient compris sous deux divisions bien tranchées, et différant par leur caractère et leur organisation : le domaine et les aides.

Le domaine, c'était tous les produits ou revenus ordinaires que la royau^ recueillait en conséquence de l'organisation féodale, plutôt comme seigneur immédiat ou suzerain que comme souverain.

Les aides, c'étaient, au contraire, des charges imposées par l'autorité royale, des espèces d'impôts établis moins en vertu des règles féodales que d'un principe de souveraineté qui commençait déjà à faire sentir son action puissante.

Ces deux branches de revenus étaient administrées d'une façon différente. Le domaine, le trésor, ressortissait des trésoriers de France et des baillis, prévôts, vicomtes ourece-

* CharpiUon, DîeHontimre des Communes de VEure, les Andeiva, 1871, % Yol. ln-i<»; y» Hecmanville.

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▼eurs. Les aide$^ au oûotrairet étaient perçues^ administrées et employées soos les ordres et la direction des généraux conseillers des aides qui avaient sous au, dans chaque diocèse, les élus, les reoeteurs, les contrôleurs des aides.

Qu*ad?enait41 de ces deux branches de revenus quand un territoire était cédé en apanage?

En théorie la réponse est aisée : les revenus du domaine seuls étaient transférés et encore avec les réserves que Ton connaît; les aides, au contraire, devaient rester la propriété de la couronne.

Nous allons voir ce qui se passait en pratique. Remarquons tout d'abord qu'ici le mot aides est pris dans un sens général et ne s'applique pas aux aides seigneuriales proprement dites. En ce qui concerne ces dernières les droits de l'apanage étaient les mêmes que ceux du seigneur suzerain. Toute une des trois grandes divisions des Recettes du Compte est consacrée, sous la rubrique Aides et Taillées^ à i'énumération de ces aides seigneuriales.

Il faut ici entendre par le mot aides les impositions générales établies, par la couronne, avec le concours des États-généraux ou provinciaux, pour faire face soit à des dépenses de guerre, soit à la rançon du roi Jean ; ce que l'on pourrait appeler l'impôt au sens moderne du mot.

La question si intéressante du conflit entre la royauté et le pouvoir seigneurial en matière financière se présente alors. Sur qui le roi lèvera-t-il les aides d'est et les autres contributions ; dans le seul domaine de \^ couronne et sur ses tenanciers directs seulement, ou bien par toute la France, môme dans les terres des seigneurs et sur leurs hommes?

On peut, ce me semble, répondre que dès les premières années duxiv^ siècle, la royauté a déjà triomphé sur ce point de la résistance des seigneurs, et qu'elle a, en règle générale, affirmé, exercé et assuré son droit de faire contribuer aux charges générales les hommes des seigneurs. Il y eut des exceptions nombreuses, des résistances puissantes devant lesquelles les rois durent transiger ou môme capituler. Il y eut des époques où la féodalité sembla reconquérir le terrain perdu : telle, par exemple, la réaction de 1315; mais pour-

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tant, qne ces contributions ai^tla forme d*un impôt indirect (taxe sur les marchandises), d'une capitation (cinquantième), ou d'un rachat du service militaire, on les voit, en général, atteindre, comme le dira une ordonnance du 90 mai f 356 : • toutes manières de genz de quelque estât qu*ils soient et en quelconque juridiction que ce soit et qu'ils soient demourans, soit soubz églises, nobles ou autres, ou soient serfs de nobles, d'église ou d'autres ». Les contestations portent surtout sur le point de savoir par qui ces impositions seront assises et perçues dans les terres des seigneurs, si ce sera par leurs officiers ou par les agents royaux ', et ce qui frappe encore, c'est que la résistance la plus sérieuse et la pAs efficace, vient moins des seigneurs proprement dits que des apanagistes; ainsi c'est cette féodalité nouvelle, créée par les rois de France au profit de membres de leur famille, qui a lutté la dernière contre l'extension générale de l'impôt.

Les savantes études de M. Vuitry sur le régime financier de la Plrance permettent de suivre les phases diverses de cette lutte entre la royauté et la féodalité, car bien qu'il se soit placé surtout au point de vue de l'économie politique, et ait étudié spécialement ce qui touche à la nature, au caractère et auvotede l'impôt, il a rencontré, à chaque pas, la question de l'établissement des impositions dans les terres des seigneurs. Peut-être est-il permis de penser qu'il a considéré la résistance des seigneurs comme plus longue et plus efficace qu'elle n'a été en réalité *, car si leur consentementétait nécessaire, ainsi que celui de leurs hommes, Tun et l'autre étaient à peu près forcés. Je dois donc me borner à rappeler quelques

> Rec. des Ord. , I, 384, 391, 413, — 47î. Tï, 27, 402 410. — fïl, 54, et les tables an mot Aides,

* Les instroctioDs de mars 1302 (Hec. des Ord,, I, p. 871), qui recommandent de De pas lever Timposition dans la terre des barons sans leur consentement, ne sont qu'une règle tracée pour guider les agents royaux dans un cas délicat de conflit, qui pouvait ne pas se présenter; elles ont d'ailleurs le caractère confidentiel, com:ne on dirait aujourd'hui, et le secret concerne surtout Tarticle relatif aux barons « qiiar il nous servait tropgranddommagese ils le savaient tu .—\ , enfin Brossel, Usage des fiefs, p. 898.

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incidents de cette compétition entre la couronne et Charles le Mauvais, qui, plus puissant que les autres princes apanagéSy tint en échec les droits de la couronne.

Il faut, toutefois, reconnaître qu'il y avait un dé&ut d'uniformité extraordinaire dans les relations de la royauté avec les apanagistes au sujet de l'établissement et de la perception des impôts sur leurs hommes. Un document contemporain, le compte d'Yvon Huart, receveur des aides du diocèse de Bayeuz pour le roi de France, le fait toucher du doigt, et cet exemple montre le danger qu'il y aurait à tirer hâtivement de quelques faits particuliers, des déductions générales. En effets en 1369, à l'occasion de la levée de l'imposition de 6 fr. d'or par feu de ville fermée et 2 fr. par feu de plat pays, le comte d'Alençon composa, pour les feux de ses terres estant en Normandie et ailleurs, par le prix de2,000 fr. ; -* les années suivantes, il consentit à la levée de cette imposition, par les agents du roi, moyennant abandon du tiers du produit; — enfin une autre fois, lorsque deux tiers de fouage furent levés en basse Normandie c pour le fait de Saint-Sauveur, ne fut aucune chose levé ne cueilli du dit deux tiers de fouage en la comté d'Alençon que le dit M. d'Alençon ne vont accorder estre levé et furent levés sur les resseans et estagiers du roi notre sire tant seulement^».

Ainsi, dans un espace de six années, pour le même pays, entre les mêmes parties, on voit successivement, une transaction à forfait, un partage des produits, et un refus formel de laisser percevoir l'imposition.

Cette égalité des contribuables devant l'impôt importait trop au pays pour que les États provinciaux qui votaient ces subsides n'eussent pas toujours soin de stipuler que les sujets des apanages supporteraient leur part de ces charges publiques. Le 22 mars 1350, les États provinciaux de Normandie étaient réunis à Pont-Audemer par-devant Robert, évêque d'Évreux, et Simon de Bussy, conseillers et comrais-

1 Compte (TVvon Huart, Arehivffs nationales, K. K. 10 b., !>»• 29, 112. 194, 2î0, 221. — Cf. Actes et mandements de Charles K, par Léopold Delisle, in-é», n» 993.

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saires royaux ; il s'agissait de Tassiette de Timposition de 6 deniers pour livre K

Les députés des villes donnèrent leur consentement moyennant certaines conditions; quant aux députés de la noblesse normande, que la question d'égalité touchait particulièrement, à cause de leurs sujets, ils n'accordèrent la leTée de l'aide sur leurs hommes, justiciables et sujets, qu'à cette condition expresse « qu'elle courût et lût levée généralement par tout le pays de Normandie et sur tous les hommes sùbgiez et justiciables de tous les nobles du dit pays et espéciallement du duc d'Orléans, en sa comté de Beaumont-le-Roger, en ses terres de Pontorson et de Breteuil, et toutes autres qu'ila en Normandie, et aussi es comtés d'Ëvreux et de LongueviUe appartenant au roi de Navarre et autres terres qu'il avait, et aussi en la terre de Gaillefontaine appartenant à Madame de Valois et es autres qu'elle pouvait avoir » .

Le lendemain, comparurent devant les commissaires du roi, le vicomte et deux habitants de Beaumont-le-Roger et aussi les 'vicomtes et procureurs du roi de Navarre en la comté de LongueviUe*, qui répondirent « qu'ils n'entendaient mie à désobéir au commandement et ordonnances que le roi ou ses délégués voudraient faire à eux es dite terre, mais aussi ne l'oaeraient-ils expressément consentir pour ce qu'ils n'avaient mie mandement espécîal de leur seigneur ». — Par lettres du 5 avril, le roi de France approuve et déclare exécutoires les mesures concertées par les États, mais ces lettres n'indiquent point expressément quelle fut la solution adoptée

1 Les etyets des localités appartenant au roi de Navarre avaient aussi envov6 des représentants, car on relève dans la liste des députés ceux de PonWAndemer, de Manneville, de Bonrg-Achard, de Slontfbrt-sur-Risle, de Préaux, de Quillebeuf, du Beo-Hellooio, de Brionne, de Goutasces, de tons les habitants d'Avranches, tant subgiez et justiciables du roy comme pour Ut subgiez et justiciables du roy de Navarre , de Gherbourgr, de Valognes, de Garentan, de Montivilliers, tant justiciables et subgiez du roy comme du roy de Navarre, de LongueviUe, et dans le bailliage de Gisors les députés des habitants de Sutrenx (peut-être faut-il lire Évreox?), tant les justicies et subgiez du roi de Navarre comme d'autres.

' Il n'est pas question de ceux du comté d'Évreux.

au siqet des terres du roi de Navarre et autres apanages K II n'est pas douteux qull n'ait été fait droit à la requête des nobles normands» car, cette même année, on voit ie roi Jean ordonner qu'en paiement des sommes de 100|000 écus et de 60,000 L qu'il devait alors à Charles le Mauvais, celui-ci ait et reçoive, par notre main, dit le roi, toute la valeur des impositions qui queurent et queurront en toutes les terres qu^il a en notre royaume*. Plus tard encore, lors de l'échange de Montpellier, Charles V lui accordera la moitié des aides courant dans les domaines échangés; mais ce ne sera qu'à condition que la perception se fera parles agents du roi de la main desquels Charles le Mauvais recevra la part qui lui est concédée. Vers la fin d'août 1355, le roi de Navarre, demandant une somme de 100,000 1. en réparation de divers préjudices éprouvés dans sa personne et dans ses biens, ne craignait pas d'invoquer entre autres griefs les impositions et subsidcB mises en sa terre contre sa volonté*; le mémoire en réponse des conseillers du roi de France considérait, au contraire, avec raison comme un attentat « que les impositions mises par le roi de France en la terre du roi de Navarre^ au terres quHl la tenait en sa main^ ce que faire poait et devait sans en parler à autrui pour le temps et meesmement {sic), car tout le pays de Normandie Pavait accordé au roi, eussent été prises par les gens du roi de Navarre des fermiers à qui les gens du roi les avaient baillées et contre la volonté du roi et diceux fermiers », et il exprimait la nécessité d'en exiger restitution avec coûts et dommages. Comme pièce justificative, ce mémoire contenait la copie d'une lettre du roi de Navarre au vicomte de Gonches, lui ordonnant d'envoyer au châtelain et vicomte d'Évreux tous les deniers qu'il avait reçus de Timposition de la vicomte de Couches, « non obstant quelconques mandements ou défenses contraires faite par nous, le roi ou autres ». Semblables lettres, continue le mémoire, avaient été envoyées aux fermiers des impositions de toutes ses terres ; et il avait aussi, par semblable manière, « escript à ceux qui lièvent le subside

* Recueil des Ord,, U II, p. 404-410.

* SccooSBd, pr., p. 95-96.

s Secousse, pr., p. 579.

des gens d*arines octroyé à Mons. le Dauphin ». Il s*était pareillement fait remettre ce qui avait été levé sur les terres de son fr^e Philippe. Enfin, le roi de France ayant mandé chcrroy en Normandie et spécialement au baUlage de Gisors^ le roi de Navarre avait défendu à Évreux et par toutes ses autres villes, que charroy en parte ou soit trait par mande* ment du roi. Le conseil du roi concluait en demandant réparation de ces attentats sur Tautorité royale et émettait spécialement cet avis que les impositions queurent en la terre du roy de Navarre pour tout le temps que le pais de Normandie les a octroyées au roy *•

Avec son habileté consommée, Charles le Mauvais avait su se faire de ces refus d'impôt un moyen de popularité ; Froissart rapporte que quand le roi de France voulut lever en Normandie l'impôt de la gabelle et celui de huit deniers pour liTre établi par Tordonnance du 28 décembre 1355, le comte d'Harcourt ayant voulu soulever la population de Rouen, et dit que « se Diex le poait aidier, il ne se trouverait si hardi homme qui voulût le faire courir, ni sergent qui le levât qui ne le dût payer de son corps, le roi de Navarre qui pour ce temps se tenait en ce comté d'Évreux en dist ostretant, et dist bien que ja ceste imposition ne courrait en sa terre ». Aucun baron, ajoute-t-il, et chevaliers « dou pays tinrent leur opinion et se allièrent tout par foi jurée au roy de Navarre et li roi EToech eus * 9 . On verra plus bas que ce refus du roi de Navarre n'avait d'autre but que de lever ces contributions à son proflt.

Soit en vertu d'une convention qui ne nous est pas connue, soit illégalement, il parvint à l'emporter sur les rois de France et à se soustraire au paiement des aides.

Un mandement des élus sur le fait de l'aide à lever pour la délivrance du rpi Jean, en date du 16 juillet 1361, accorde une remise à im fermier de ladite aide, parce qu'il y a, dans rétendue de sa ferme, « plusieurs estagiers et resséans de la comté de Longue ville qui ne paient rien parce que la dite aide ne a esté ne est encore mise sus es fiés ne en la terre de

I Secousse^ pr., p. 576-579.

• Edit de M. S. Luce, t. IV, p. 175.

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Longueville » . (Il est cependant stipulé que la remise ne vaudra que jusqu'à ce que lesdites impositions y soient établies ^)

Pour la périoNde qui s'étend entre le 18 avril 1367 elle 1*' février t370, le compte qui fait l'objet de cette inbroducti<m en est la démonstration la plus éclatante, puisqu'une des divisions du chapitre des recettes est consacrée exclusivement aux impositions, XIIP et V* du sel '. Le compte, déjà dté, d'Yvon Huart, fournit d'ailleurs la curieuse contre-partie des indications données par celui du trésorier Climence. Plusieurs mentions du receveur des aides du diocèse de Bayeux démontrent que les impositions royales ne couraient pas dans les domaines du Navarrais. Lorsqu'Yvon Huart rend son compte de la recette du fouage pour Tannée 1369, après avoir rappelé la composition passée avec le comte d'Âlençon^ il continue : «Et aussi pour ce que eu rouUe desdits feux qui a esté baillé au dit Y von sont contenus plusieurs feux qui sont de la terre et cbastellerie de Condé-sur-Noire-eaue qui est de l'héritage du roy de Navarre et Ta baillée de nouvel à madame la royne Blanche sa seur, sauf qu'il a retenu devers soy la garde du dit chastel, il convient que ledit receveur s'en charge pour darlè du compte, combien qu'il n'en puisse avoir reçu aucune chose parce que le dit roi de Navarre lève toutes les aydes en ladite chastellerie semblablement corne en ses autres terres, en fait garder le fort et ne veut souffrir que aucuns aides y soient levés pour le roy^ et pour ce ledit receveur reprend en despense ce qu'il en rend en recette '», et d'autre part, Climence mentionne dos dépenses faites en 1369 par le bailli du roi de Navarre en Cotentin « pour asseoir et exploiter une ûnance levée tant en la vicomte de Mortain comme en la terre de Condé^^*

^ Bibliothèque nationale, ms., vol. 26^004, pièce 130. — On se souvient que Longueville appartenait alors à la maison de Navarre.

• P. 88-89. Quand le roi le pouvait, il essayait pourtant de percevoir ces impôts : « Remise à un bourgeois d'Evreux qui tenait à ferme pour six mois, du I«r Juillet au 31 décembre 1369, les impositions et treizièmes de Beaumont et de Neubourg, en considération des empêchements qui au dit treizième furent mis par les gens du roy qui au mois de septembre 1369 conmencèrent à lever et levèrent toujours depuis sur les ôuvraiges VI* et IIII» », p. 173.

« Compte dYvon Huart, f»» 29 et 38.

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Pour terminer Tcxposé de la lulto entre Charles le et les rois de France au sujet des aides et impositions générales^ j'ai encore à signaler un document conservé au Gartu* laire du chapitre d'Évreux qui jette un jour complet sur ces questions.

Les huit chanoines d'ancienne fondation de la cathédrale d'Évreux possédaient un fief désigné tantôt sous le nom de fief aux huit chanoines, tantôt sous celui de baronnie d'Angerville, et qui s'étendait sur la commune d'Angerville contiguë à Ëvreux, et par extension sur cette ville et sur les communes voisines.

Od se rappelle que les biens de Tévèché et du chapitre d'Évreux avaient été formellement exceptés lors des divers actes de constitution du comté d'Évreux. Que Charles le Mauvais ait néanmoins voulu faire contribuer aux impositions qu*il percevait sur le reste de la population les hommes qui y demeuraient, cela ne surprendra pas. La tentation était trop forte contre quelques paysans perdus au milieu de ses domaines ; il prétendait aussi les contraindre à faire le guet et la garde à Ëvreux, et à contribuera la réfection des édifices d' Ëvreux. Ceux-ci résistèrent et ils infoquèrent l'appui du roi de France. Leur résistance était fondée, et le roi leur devait bien son appui, car les lettres royales apprennent « qu'ils contribuaient aux aides,taill6S et autres subsides ayant cours en notre royaume pour le fait de la guerre ou autrement, ainsi que font nos autres subjès ».

Une première fois, Charles V fit lire et signifier par un de ses sergents à Jean Bauffre, conseiller du roi de Navarre, à Jean Richier, lieutenant du bailli d'Évreux, et àThomas Espringuet, capitaine de la' ville, des défenses de plus ainsi «mollester» les complaignants. Ces premières injonctions n'arrêtèrent pas les officiers du Navarraîs qui, postérieurement, saisirent les biens des hommes du chapitre et confisquèrent pendant deux jours la charrette et les chevaux de l'un d^eux. En face de ce nouvel attentat, Charles V, par lettres du 4 août 1373, donna au lieutenant du bailli de Rouen ordre de faire citer les ofQciers nommés plus haut à comparaître devant le parlement. En exécution de ces lettres et à la date du 16 septembre 1373, le lieutenant chargea un sergent royal d'effectuer Tassigna-

tion et de citer le bailli et le capitaine d'Evreux à comparaître à Rouen « en la cobue du Cbastel ^ ». Le Cartulaire du chapitre n'a pas conserré trace de la solution donnée à cette affiaire ; mais de ces incidents, il résulte la preuve : 1^ que le roi avait reconnu à Charles le Mauvais le droit de lever à son profit les

^ Guillaume Margaerie, lientenaDt général du bailli de Ronen et de Gi-

son à tous les sergents da roi salât. De la partie des homes et sabjès

du roi notre dit seigneur, da bef aux huit chanoines d'Evreux, nous ont esté montrées unes lettres de notre dit seigneur et requis Teffet et exécution d'icelles^ contenant la fourme qui sait : Charles au bailli de Rouen

et de Gisors ou à son lieutenant salut. Nous avons 07 la griefVe complainte de nos bornes et subjès du fief as boit chanoines d^ETreux disant qu'il eussent obtenu de nous ou de notre court certaines lettres à vous adreschant contenant qae ja soit ce quMls ne soient en riens tenus ne subjès à notre aroé et féal frère le roi de Navarre et que ils contribuent aux aides, tailles et autres subsides ayant cours en notre royaulme pour le fait de la guerre ou autrement ainsi que font nos autres sabjès, et ne doivent faîre garde en aucune manière à la ville d'Evreux, mes que en nos forsbours et chasteaulx dont ils sont plus prochains quand ils y viendront à reffùge en cas de besoing et quant il leur plaira, et ce nonobstant le bailli et cappitaine du ditEvreux pour notre dit frère ont, par leur force et poissance, contraints les dits complaignants à contribuer à la réffection des édifficet à la dite ville d'Evreux sans ce qu'il y fassent ni ne soient de riens tenus et se sont encore efforcés et efforcent de jour en j our iceulx complaignants à contribuer aux subsides tailles et autres aides que font et doivent Taire les subjès de notre dit frère à Evreux et aussi à faire guet et garde en icelle ville d' Evreux et veullent entreprendre sur nous et usurper nos droits et seignearies ou préjudice de nous et en grant grief et domaiges des dits complaignans nos subjès si come dit est. Et pour ce vous estait mandé de par nos dites lettres que des griefs et choses dessus dites vous feissiez tenir les dits complaignans paisibles et feissies enterigner le contenu en icelles lettres, et combien que vous aies fait eziber nos dites lettres par Robert Beauté notre sergent, le quel pour accomplir le contenu en icelles les a leues et exposées à M» Jehan Bauffre conseiller de notre dit firère, Jehan Richier lieutenant du bailli d'Evreux et à Thomas Eipringuet cappiuina d'icelle ville et leur a fait commandement de par nous que le contenu en nos dites lettres ils voulsissent enterignier et accomplir c'est à savoir de plus ainsi traictier et moUester les dits complaignants et que tout ce quHl avaient faict au contraire ne en leur préjudice ils remeissent au premier estât et den. Neantmoins non obstant tout ce que dit est iceulx gens et officiers de notre iit frère n'ont en riens vouUa obbéir au contenu de nos dites lettres, mes en contempcion et vitupère dlcelles ont depuis saisi et mis en la main de notre dit frère les héritages des dits complaignans ou d'aocun dlcealx qui sont prestz de cultiver et recueillir la despouille de^ quels pour le dit arrest et empêchement est en voye de gaster et périr aux

impositions générales» puisqu'il parle des « subsides, tailles et autres aides que font et doivent faire (au roi de Navarre) les subjès de notre dit frère à Evreux»; 2» que les réserves dont ils étaient Tobjet dans les actes de constitution d*apanage dérobaient entièrement les biens ecolésiastiques à la juridic-

champs {sic) etaresques ce ont arresté et détenu la cbaretteetcheTAolzd^oa des dits homes par deux joars sans aucune cauie et deffendu à aucun d'icenlz homes foulions qu'ils n'aillent ouvrer et fonller au moulin de notre dit firère d'Ëvreux et plusieurs autres griefs leur ont fait et font de jour en jour lesquelles choses sont en leur grant grief domaiges et préjudice si corne ils dient. Si nous ont humblement supplié que sur ce leur Teaillons pourvoir de remède convenable. Pour quoi noas attendues les choses dessus dites et que ne voulions nos homes et subjès estre induement traictiés ne comprins avecques estrangets subjès vous mandons et estroitement enjoignons que si il est ainsi vous focies ou faictes faire de rechef commandement et deffenses de par nous aus dits bailli cappUaine et autres officiers pour notre dit frère d'Evreux qu^ils se cessent de plus contraindre ne mollester doresenavant les dits complaigoans à contribuer avec les subjès de notre dit firère à quelleqae taille ou aide que ce soit ne à faire le dit guet et garde en la dite ville d'Evreux et que tout ce que voas trou- •^rez avoir esté fait au contraire soit de Tarrest de leurs dits héritages od anltrement remettes ou faictes remettre sansdelay au premier estât et du, et au cas que eulx ou aucuns d*eulx se voudront opposer au contraire, pour ce que notre dit flrèra ses gens et officiers ne doivent ressortir aillors qu*en notre pariement, faictes donner et assigner aux opposants certain jour oompôteut en notre dit parlement non obstant qu'il siée, pour répondre aux dicts supplians sur les choses dessus dites si come de raison sera et cependant ne sou£rrés aucune choses -estre attemptée au préjudice des deffenses et inibicions ainsi ja faites, ne des dits suppliants, et deffendés au dit bailli et cappitaine et autres dont ci dessus est (aitte mention que sur certaines peines à appliquer à nous ils ne meffacent ne permettent meffaire aux dits suppliants, les quieulx en tant come touche les d^us nommés prenons et mettons en notre espéciale sauvegarde en certifiant souffisamment nos amés et feaulx gens tenant notre parlement du dit adjournement, et de ce qui sur ce sera fait, aux quels nos gens nous mandons que des dites parties faites procéder et aller avant souverainement et de plain come de raison, laquelle chose il nous plait ainsi estre fait... Donné à Paris, le 4« jour d^aoust Tan de grftce mil ccclxxui, de notre règne le dixième ainsi signé es requesrtes de Tostel. Dormant. Et pour savoir s'il est ainsi comme contenu est es dites lettres, nous, par vertu d'icelles, vous mandons et comectons que von s adjoumiés dûment le bailli et capitaine d'Évrenx et tous autres que le porteur de ces lettres vous requerra à ce qu'ils soient à certain jour brief et compétent en la cohue du chastel de Rouen, devant notre maistre le bailli ou son lieutenant pour voir enterignier et accomplir le contenu es dites lettres et faire que raison donnera ? et leur

tion et à la puissance des apanagistes ; 3* que ces biens n'eu étaient pas moins soumis à toutes les charges pesant sur le pays, mais qu'ils les payaient au roi et non au possesseur de Tapanage.

Enfin^ après avoir raconté la reprise des domaines de Charles le Mauvais, Froissart n'omet pas de consigner que le roi y rentra alors dans l'exercice de ses droits, et y fit courir les gabelles et subsides, ainsi qu*ils couraient parmi le royaume de France.

En effet, par un mandement en date du M juillet 1378, le roi, considérant que depuis qu'il a fhit mettre en sa main les terreSi villes, châteaux, chastelleries et seigneuries que tenait en Normandie son adversaire le roi de Navarre, il a ordonné que les aides pour le fait de ses guerres y seront cueillies et levées comme elles sont et ont cours es autres parties du royaume, nommé Guiffroi Héraut^ élu sur le fait desdites

aides ^ .

En résumé, le roi de Navarre était arrivé à soustraire ses domaines à la levée, au profit de la royauté, des impositions qui couraient alors ; seulement, et ce n'est pas une des révélations les moins curieuses du compte de Climence, Ya situation de ses sujets n'était pas pour cela meilleure que celle des sujets immédiats du roi de France ; car ils lui payaient à luimôme toutes les mômes contributions. Je me trompe, le Compte, en nous montrant ce qu'étaient devenues en ses mains les aides féodales ordinaires, nous apprend que les populations qui lui étaient soumises devaient supporter des charges plus lourdps. Gela suffirait à faire conjecturer l'État de ruine

signiffler la dite sauvegarde et défenses de par le roi notre sire et nous, par ces présentes leur deffendons qn'ils ne meffacent ne permettent meffaire aox dits homes du tief aux huit chanoines à leurs familles et à leurs biens en aucune manière, et de tontes les choses dessus dites nous donnons pouvoir et commission à vous et chacun de vous, par ces présentes. Si le faites telrement qu'il n'y ait aucune deffaillance et certifiés suffisamment notre maistre le bailU ou son lieutenant de tout ce que fait en. aurés. Donné à Rouen, le 16e jour de septembre de Tan de gr&ce mil ggglxxhi^ ainsi signé collacion faicte : 6. Tanquerre.

(Archives départementales de l'Eure. G. 135, f^ 131.) . ^ Actes et mandements de Charles V; np 1770.

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du pays si, à chaque page, des remises d'impdt, des mentions d'insolvabilité de fermiers d'impôt n'étaient la constatation de cette misère, constatation qui ne sera pas un des tableaux les moins saisissants qu'évoque le Compte,

Il 7 a là matière à plus d'une réflexion ; on ne peut notamment s'empêcher de songer à Tinanité des sentiments de sympathie pour la cause populaire dont maintes fois Charles le Mauvais a fait parade, soit pendant les troubles de Paris, soit lorsqu'il poussait les Normands à refuser Timpôt. L'intérêt du peuple n'était chez lui qu'un prétexte^ qu'un levier qui devait l'aider à soulever le pays contre l'autorité royale, et, cette fois comme bien d'autres, le peuple n'avait pas trouvé un ami, il avait rencontré un ambitieux dont \\ était le jouet.

Bevenni ordioafret; ceax qni sont perçns directement etcenx qui sontafferniéf. — Iropofltiooi établies par rordonnance delseO; leur mode d*a9- *i€ite et de perception, diaprée le compte de Glimence et celni d'TTon Huart - Aides et taillées, leur répartition et leur perception ; les nobles paieat les aides. — Emprunta. — Recettes diverses. — ÉTalnation des recettes totales.

Entrons maintenant dans Texamen du chapitre des Recettes du Compte, et voyons quelles étaient les diverses sources de revenu et le mode de leur perception.

Les recettes sont classées au Compte sous trois chefs principaux :