I. Rentes et revenus ordinaires

IL Impositions, treizièmes, cinquième du sel ;

m. Aides et taillées.

I. Les rentes et revenus ordinaires sont ces nombreuses branches de revenus énumérées par Brussel ; on y trouve, en effet, des perceptions de rentes en grains S le produit des passages, péages^ pontages, portelages', les impositions de foires*, le droit de pouldrageS le revenu des prévôtés, la garde noble

— xux —

des terres des mineurs^ le relief des terres*, le tiers

et danger sur les bois des seigneurs *, des fbrfaitares ^. des

confiscations de fief pour défaut d'homme; les levées

en sont parfois déléguées par le roi de Navarre*; — le produit

des greffes, tabellioDages et des exploits' ; — l'émolument

du scel et des mémoriaux des vicomtes^ les amendes*, etc.

Un receveur des absents était chargé de Tadministration

des biens de ceux qui, restés fidèles à la cause de la France,

avaient quitté le pays où le Navarrais dominait en souverain;

Le mode de perception de ces revenus différait, selon qu'il

s'agissait de revenus dépendant du domaine muable ou de

revenus dépendant du domaine non muable. Le produit des

premiers devait seul être affermé; le produit des seconds

devait, au contraire, être perçu directement par les agents

comptables, vicomtes ou autres.

Il 7 a, d'abord, dans chaque vicomte, et même dans toutes les localités un peu importantes de chaque vicomte, un ensemble de droits affermés sous le titre de Préi>ôté. C'était une réunion de droits, redevances, perceptions, rentes en argent ou en nature essentiellement variables et muables, que le zèle intéressé d'un fermier pouvait seul recouvrer et faire valoir. M. Delîsle, après avoir constaté, dans son mémoire sur les Revenus publics en Normandie au xii* siècle y que les vicomtes et les prévôtés comprenaientla perception de recettes de même nature, émet l'opinion qu'alers la vicomte s'entendait

» p. 97, 108, 112, 115, 129, 152, 142, 376. — La garde de la terre à Toir de Perqaes, en 1369, avait été la cause d'un long et grave descord entre Ferrandd'Ayenz, capitaine Navarrais de Cherbourg, et Hnguelin du Boys, capitaine de Briquebec, p. 876. Y. aussi Léopold Delisle, Biitoire de SaintSauveur^ pr.

Le revenu de certaines gardes était assigné à la reine de Navarre (p. 142).

« P. 133 ; — Forfaiture de Jehan Harecourt de Brésillevast, pendu à Vallognes pour ses démérites, p. 55.

" P. 143, 147. — Amende à laquelle f\it taxé Robert de Brucourt à Téchiquier d'Evreux, p. 53.

jiiatùi de la recette des reToias d'an district, et la prérAlé de la recette des refeDos d'une Tille ^ An xvr^ siècle, une différence notable sépare, au point de vue financier, le Ticomte du prétôt. Le preniier seul est un agent administratif et financier, un fonctionnaire sous la dépendance du trésorier» Le trésorier du roi de Nararre n'a aucun rapport avec les prévôts ; ils ne sont, au contraire, que des fermiers, des adjudicataires soumis au contrôle des vicomtes à qui ils versent le prix de leur fermage et qui sont seuls responsables de leur gestion, des hommes d'affaires, des régisseurs, et c'est ce qni explique leur grand nombre. Le titre de prévôt a lui-même disparu parfois, et on ne trouve plus que des fermiers de prévôté * qui n'ont pas même les menues attributions de police administrative et judiciaire qu'ils exercent dans les petites seigneuries.

On tendait, au xiv* siècle, à scinder le plus possible les fermes de revenus. Cette tendance est expliquée dans l'article quatrième d'un mandement au bailli de Rouen, en dale du 20 avril 1309, qui décide qu'aân de multiplier la concurrence entre enchérisseurs, on disjoindra les prévôtés que l'on verra trop grandes ou trop grosses *.

Des instructions du 13 marsl366,relativesàlaNormandieet émanant des gens des comptes de Paris, apprennent encore que, dans le bail des prévôtés étaient parfois comprises des recettes en argent ou en grains, assises sur moulins ou autres domaines que tenaient grosses personnes, desquelles, pour leur puissance, les fermiers n'osaient se faire payer. Gomme ce fait était connu d'avance, les prévôtés n'en étaient pas affermées plus cher. Les gens des comptes s*informent du point de savoir si il ne serait pas plus avantageux de séparer ces parties de la ferme des prévôtés et de les faire rendre à part, comme domaine ûeffé *.

1 Ecole des Chartes; 3« séria, 1. 1, n. 402.

« Prévoté de Goutances, p. 161 ; — de Cherbourg, déléguée pour 200 fr. par an, p. 96;— de Breteuil,p. 165; —du Tilleul, p. 106; de Gavray, p. 100; elle était affermée à un prêtre en 1367, p. 212.

* Recueil des Ordonnancent 1. 1, p. 462.

*Id.,t. IV, p. 718.

Le compte du roi de Navarre atteste la mise en pratique de cette tendance ; on égrenait à Tinfini, en une multitude de petites fermes ou adjudications, tous les droits à percevoir. Il y avait, à Avranches, le fermier de Timposition du champ à lavoir, le fermier de l'imposition des toiles*. On trouve incidemment, à chaque instant, le prix par lequel ces droits et redevances étaient affermés ainsi que des renseignements sur le mouvement des affaires, le commerce, Tindustrie, la consommation et la production dans les diverses localités.

A côté de la ferme de la prévôté se trouvaient, en plus ou moins grand nombre, celles des sceaux, des tabellionages, des moulins, des pasnages et deffens, etc '.

Une source considérable de revenus royaux en Normandie, revenus cédés à Charles le Mauvais , était le droit de garde noble des mineurs. Il en est très fréquemment mention au compte de Glimence. Cette garde était mise aux enchères et adjugée au plus offrant. Des instructions aux vicomtes de Normandie, remontant vraisemblablement à Tannée 1366, entrent sur les formalités de Tadjudication, ainsi que sur les obligations de l'adjudicataire relativement à l'entretien des biens et de la personne du mineur, dans de longs détails. Elles pré* voient le cas où on ne trouverait pas d'adjudicataire, et disent qu'alors les biens seront administrés en régie par le vicomte qui « cueillera et recevra bien et loyaument les profits et émoluments*». Ce cas se présenta, en 1370, pour la terre de Ferrières qui fut^ en conséqnence, exploitée par le vicomte d'Orbec*.

On suivait, pour la mise en adjudication des fermes, pour les garanties à exiger des adjudicataires, les règles édictées dans le mandement déjà cité du âO avril 1309, d'après lequel «étaient affermées, à oyes de paroisse et encherissement, les fermes, prévôtés, péages, sceaux, escriptures et tous autres marchés». Il arrivait parfois, ou, du moins» telle était la pensée des

^ p. nS, 174 ; V. aussi p. 165, i66.

• P. sas, 165. Ba 1868, le fermier du tabellionage de Garentan obtient une . rédaction sur son prix de fermage, parce qu'an autre tabellionage avait été

mis à Auyers par les gens de Saint-Sauveur, p. 135.

» Recueil des Ordonnances^ t. IV, p. 719.