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gents financiers de Charles le (fauvais, que les intéressés s'entendaient entre eux pour empêcher les fermes d'atteindre leur réelle valeur. Ainsi un bourgeois d'Évreux prit, en 1368, les fermes des impositions et treizièmes de Beaumont et du Neubourg pour 70 fr. de plus que le prix où elles étaient baillées et demeurées, et ce, à ilnstigation du receveur de ces localités, parce qu'il faisait doubte que aucun des marchons du paiz ne eussent fait aucun taquehan ensemble^ ou grand préjur dice de Monseigneur. 11 lui avait été promis que lesdits 70 fr. lui seraient rabattus si lesdites fermes lui demeuraient; en exécution de cet engagement, Monseigneur lui rabattit cette somme ^

Les travaux à effectuer dans le domaine étaient mis en adyudication comme le sont maintenant les travaux publics. Une tâche de a 45 perques dediquerie » sur la rivière d'Ouve est allouée à divers par le vicomte de Carentan, en présence du procureur de Monseigneur et du sergent du lieu « après que le dit allouage eut été bany et crié à rabat' ».

On exigeait des pleiges des fermiers ; et, par suite de Tinsolvabilité de ceux-ci, plusieurs de ces pleiges furent rigoureusement poursuivis par saisie ou môme par contrainte par corps •.

Toutes les classes de la société se portaient adjudicataires de ces fermes. En dépit des ordonnances qui en excluaient les prêtres, on en voit un comme fermier du tabellionage de Cherbourg en 1370 ; un autre est fermier d'une prévôté *.

On trouve aussi des chevaliers tenant à bail des fieffermes ou même des fermes de revenus. L'un, qui a occupé une haute situation dans le parti navarrais en basse Normandie, Guillaume Carbonnel, chevalier, seigneur de Beuran, était fieffermier d'une ferme dlmpôt, la ferme de Gaz, dans la vicomte

1 p. 173.-- LesordonQancesroyaless'étendentlonguemeDtsurles formes, conditions et délais de ces surenchères qui étaient admises pendant un délai assez long après l'entrée en jouissance du premier adjudicauire. V. Recueil des Ordonnances, t. IV, p. 99, et passim. V. aussi Boutaric, Sqini- Louis et Alphonse de Poitiers ^ p, 255.

— un —

de Carentani. Une même personne, était souvent adjudicataire de plusieurs fermes : Jehan Guillemet, dit Hotée, mattre des oeuvres du Châtel de Breteuil, tenait en même temps la prévôté pour deux ans, par 100 fr. Tan ; — le moulin de Breteuil, au prix d'un sextier la semaine: — le pasnage par le prix de 25 fr. ; — et les sceaux du tabellionage par 10 fr.«.

A cAté du prix de ces fermes, le vicomte percevait aussi celui des fiefiermes ou fermes perpétuelles, et aussi toutes les redevances, féodales ou autres, qui se payaient en nature, rentes de froment, de seigle, de quartiers de sel, de pics de fer, d'éperons blancs ou dorés, etc. '.

En ce qui est des grains, les vicomtes en employaient vraisemblablement la plus grande partie pour les garnisons des divers châteaux forts de leur vicomte, suivant une orgaiiisa* tien et un mécanisme de contrôle déterminés *. D*autre fois,ils prenaient ces rentes en nature à leur compte, moyennant un prix réglé sans doute sur le cours d'alors*

Il arriva même une fois au vicomte de C40Utances de porter en dépense, pour la garnison du château de Gavray, une certaine quantité d'avoine par un prix beaucoup supérieur à celui par lequel il l'avait prise en recette*. Les instructions delà chfiÙBbre des comptes* disaient que les baillis devaient payer les blés que le roi pouvait devoir, à même celui qu'ils recevaient ; et au cas où ces redevances étaient vendues, l'acquéreur devait s'engager à payer les créanciers du blé au prix par lequel lui-même était acheteur. lien devait donc être ainsi, à plas forte raison, quand Tacheteur était le comptable lui-même.

§ II. ImposiiionSy treizièmes, cinquième du sel, — On a vu (lue, outre les revenus ordinaires, Charles le AJauvais percevait, à tort ou à droit, dans son apanage, tous les impôts établis par les états généraux pour faire face, tant à la rançon du roi Jean, qu'aux autres dépenses de guerre et charges publiques.

'P. Ul, 160.

* y. par. ex. p. 312.

^ 24 s. le quartier, alors qu'il Tavait prise poar 16 8. seulement, p. 90^ 51.

• Recueil des Ordonnances, 1. 1, p. 463.

— Leur produit constitue le second chef des recettes du compte de Clicnence. —

C'étaient d'abord les trois impositions établies par Tordonnance du 5 décembre 1360 ' :

1*" Une imposition de VA deniers par livre de toutes les marchandises ou denrées vendues, même en foire ;

2^ Le treizième perçu sur le prix des vins et meikus breuvages;

30 Le quint du sel.

Sur rimposition de 12 deniers se greffait souvent une sur» taxe ou crue, généralement de 4 deniers, destinée à faire face à des dépenses locales diverses, travaux, constructions... etc.. Dans ce cas, on ouvrait un crédit à part pour ces crues ; les entrepreneurs de travaux, s'il s'agissait de travaux, recevaient cette crue des mains des vicomtes, et présentaient à la chambre des comptes du roi de Navarre un état spécial des recettes ainsi effectuées et de leurs dépenses *.

Ce mode de contribution, qui offrait le grand avantage d'éviter toute dépense et toute diflSculté résultant de l'assiette et du recouvrement de la somme nécessaire, était usité dans toute la France. Les actes et mandements de Charles V en fournissent de nombreuses preuves; mais généralement ces mandements ont pour but d'attribuer aux populations restées sous la dépendance directe de la couronne, pour leurs fortifications ou dépenses d'intérêt local, une portion de cette imposition de 12 deniers '.

L'imposition de 12 deniers sur les ventes de marchandises se combinait avec une « sacque ou traite des vins mis hors par mer * » , des droits d'octroi ou passe-porte par tonnel de vin entré et vendu, taxes d'exportation ou d'importation nécessaires pour atteindre les marchandises qui auraient été transportées à l'étranger afin d'échapper au paiement de rimposition, et celles qui auraient été entrées seulement après la vente ^

1 Rficueil des Ordonnances j l, III, p. 433-437. « P. 18, 20, 32, 308, 310.

* Actes et mandements de Charles F, passim.

* Recueil des Ordonnances , U IV, p. 206 et s. et les notes.

Le compte déjà cité d'Yvon Huart permet de suivre^ dans tous les détails, le mode de perception de ces impôts, et d'assister au recouvrement des deniers que ion suit de la bourse da contribuable jusqu'au Trésor. Diverses indications du compte de Glimence montrent que le même procédé était suivi dans les domaines du roi de Navarre. Ces deux documents, qui se c<Hnplètent l'un l'autre, font connaître tout le mécanisme fiscal du xiv« siècle.

Dans le diocèse de Bayeux, le treizième des vins et autres breuvages vendus en détail, le quatrième des mêmes bois* sons vendues en gros, et l'imposition de douze deniers pour livre étaient affermés séparément^ pour des périoda<t successives de trois mois seulement, il en était de même dans Tapanage du roi de Navarre. Peu avant l'ouverture de chaque trimestre^ le receveur envoyait des messagers ordonner aux sergents de faire crier dans leurs sergenteries que les enchères des quatrième et treizième, ou des douze deniers pour livre passeraient à Caen à une date indiquée ^ Au jour fixé, c un notaire de court d'église et un tabellion de court du roy étaient présents à faire les baux des dites impositions, touteffbis que mestier en estoit et que les enchères estoient passées j>. Us enregistraient les noms des fermiers et de leurs pleiges et faisaient les lettres et jurées dont mestier estoit '. L'huissier do la cohue criait en ladite cohue et ailleurs, les baux des fermes et des aides toutes les fois que les enchères étaient passées. Ces enchères se faisaient à l'extinction des feux et avaient lieu le soir, car, dans les dépenses, on voit figurer les torches et chandelles arses et gastées en faisant les baux des fermes pendant les enchères qui, en i37l, avaient duré seize nuis et plus. Elles étaient présidées par le vicomte de Caen '.

Non seulement les baux étaient de courte durée, mais ils étaient multipliés à l'inOni. Ainsi l'imposition des 12 deniers pour livre dans la ville de Caen, pendant le trimestre du 7 janvier au 7 avril 1370, était divisée en 45 lots, suivant la

i Compte (fYvon Huart^ f» 42, v».

> Id. fo« 43 et 44.

» Id. fo 5, V.

nature des marchandises sujettes an droit, des métiers ou de l'industrie. Je reporte en note le détail de ces petites fermes qui peut avoir quelque intérêts

La môme personne était souvent adjudicataire de plusieurs lots et parfois d'un grand nombre.

Au contraire, dans les paroisses rurales, une seule adjudi* cation embrassait tous les articles ; et même une adjudication unique comprenait souvent, non pas une seule, mais plusieurs paroisses^ parfois une quinzaine, une fois même trente (f** 5 à 8). L'adjudicataire avait alors, évidemment, sous ses ordres, le nombre de commis qui lui était nécessaire; mais les agents financiers du roi ne les connaissaient pas. Il était le seul auquel le receveur général eût affaire et il était compté de toutes ces paroisses par un seul chiffre (mêmes f»»).

L'imposition atteignait naturellement aussi les denrées vendues en foire. Son recouvrement était l'objet de baux séparés. Pour les foires de Gaen, il y avait une vingtaine de lots par chaque foire, et une adjudication pour chacune des foires annuelles; mais pour les foires moins importantea d'autres localités, un seul fermier était adjudicataire des droits sur toutes les marchandises.

On a vu que Charles le Mauvais levait aussi ces droits sur les foires de son domaine.

Treizièmes. — La même division et les mêmes réunions avaient lieu pour les droits sur les vins et autres boissons. A Gaen, il n'y avait jamais que cinq fermes : — quatrième des vins vendus en détail; — treizième des vins vendus eu gros; quatrième des cidres en détail ; — treizième des cidres en gros ; — et quatrième des cervoises et boschés vendus en

* Pain, boucherie, poissonnerie, cuisiniers, pouUaillerie, buirre, œuf et fonrmaiges, miel et noix, aus et oignons, bry?et espicerie, du Tripot, orfèvrerie et change, draperie, fer et acier, tainture, voide et varences, toilles et canevas, cnire, harens, cuir à poil et tau'S quatre pies, laine, fit lange bourserie et mercherie, fil liage, lapeuffe, cuivre, pion et estain, du tain? voirrerie et œuvre à tour; du tain de harent, des solliers, gloë et bois, meulles et piastre, pierre caus et sablon, sellerie et lormerie, cordes et cables, verdage, polie et bourle, pos de terre, poilletorie, suy et oint, armeurerie, nefs etbatteaux, nattes etliansjeurres et foins, carbon da terre (fw6et6).

détail ^ 11 n'est pas question de la vente en gros de ces dernières boissons. L'ordonnance du 8 août 1369, qui établit ces taxes^ n'en n'impose pas la vente en gros'.

Quint de sel. Les instructions royales du 33 décembre 1360 sur cet impôt disent que, dans les pays où il y a un grenier à sel, tout le sel sera acheté par les officiers du roi et revendu un cinquième en plus du prix d'achat. Là, au contraire, où il n'y a pas de grenier, comme il ne serait pas convenable ni profitable d'établir autant de commissaires qu'il y a de localités où Ton vend le sel, ladite aide devra être vendue et baillée à ferme par les élus es cités, ou leurs députés, par membres et parlies, au mieux que faire se pourra comme pour les autres impositions ».

On ne saurait dire au juste lequel de ces deux modes était suivi dans tous les domaines du roi de Navarre. Mais, en ce qui est du comté d'Évreux, où il y avait un grenier à sel, c'est le premier qui avait cours. On voit notamment qu'en décembre et janvier 1370, 91 boisseaux 1/2 et 3 quarterons de sel qui était à plusieurs marchands *, furent par eulx livrés au guernier de monseigneur à Evreux, en la garde de messire Jean Le Doyen ; que ce sel fut vendu par lui 2i s. le boissel auquel sel monseigneur print prouffit sur chacun boissel 6 s. Mais, en outre, il fut vendu par ledit Doyen 8 autres boisseaux 1/2, par nouvelle ordonnance, 20 s. le boissel, en laquelle vente monseigneur print, comme dit ledit Doyen, prouffit de 2 s. pour boissel*. Cette dernière mention est intéressante. Sur la dernière vente, le roi de Navarre ne percevait plus le cinquième. Cette nouvelle ordonnance était-elle une réduction gracieuse qu'il faisait à ses sujets?

Dans les contrées restées sous le domaine direct de la couronne, l'assiette, la levée, la perception de ces impositions,

* Compte cTYvon Huart, fo 21, v».

' Actes et mandements de Charles V, n» 562.

* Recueil des Ordonnances, t. IH, p. 436.

* Un règlement, du 24 janvier 1372, explique que le sel amené dans nn grenier restait la propreté du marchand qui devait recevoir des mains des agents le prix de vente, déduction faite de l'impôt, {Recueil des Ordonnances, t. V, p. 576 et s.)

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