LUC

seigneur à payer le relief qu'il devait à son suzerain pour son fief» et Taide d*ost qui l'aidait soit à s*armer lorsqu'il était requis d'accomplir le service militaire pour son fief, soit à payer la somme moyennant laquelle il était exempt de ce service *.

On les levait tantôt dans tous les domaines du roi de Navarre, tantôt dans les seules localités qui étaient censées avoir intérêt au fait qui motivait la dépense à acquitter.

Le paiement des gages ou crues de gages des capitaines Na verrais * et des des gens d'armes des garnisons *, les travaux à faire aux châteaux forts ^ les expéditions militaires \ les paiements aux capitaines anglais ou français pour obtenir l'évacuation des forteresses ^ les rançons aux Anglais pour lentr les habitants du pais paisibles et les défendre envers les gens des grans compaignes \ les sauf-conduits que ces mômes Anglais accordaient aux paroisses S tout était motif ou prétexte pour lever une aide ou taillée. On va jusqu'à en lever, par une singulière extension du droit de gîte, pour couvrir les dépenses « de Tostel de monseigneur * »; en môme temps que d'autres, levées pour un autre but, sont » converties à son profit ». Le 28 janvier 1370, un messager va à Orbec porter au vicomte des lettres closes de Climence et une commission de monseigneur pour lever 1,200 fr. sur le pays ^*, Y avait-il même un prétexte quelconque à cette levée? Le silence gardé par cet article, rapproché des explications détaillées que l'on trouve toujours en pareil cas dans le Compte^ autorise à en douter.

^ L. Uelisle, Etudes sw la classe agricole en Normandie, au moyen âge. Evreux, in 8°, 1851, p. 93-94.

P. 33, 83, 89, 44, 45, 305 à dlO.

P. 29, 31,33, 35, 36, b9, 41, 55, âl6, 317, 323, 319. P. 39.

La nature de ces impositions nécessitait une o|)ération préalable à leur recette : leur assiette ou répartition.

La somme à recouvrer une fois déterminée, — et elle devait rètre soit arbitrairement par les lieutenants du roi de Navarre, soit forcément par le montant de la dette h acquitter, — il restait à la répartir entre les vicomtes, entre les paroisses de chaque vicomte, et entre les habitants de chaque paroisse.

L'assiette entre les paroisses était faite par les vicomtes du roi de Navarre K II est fréquemment mention de leurs frais et déplacements pour 1 assiette des paiements. Parfois^ ils s'adjoignaient les principaux contribuables ; ainsi, pour lever la somme de 12,000 fr., à payer aux Anglais de Saint-Sauveur pour tenir le pays paisible jusqu'à la Saint-Michel 1370, il fut fait une assiette pa?' plusieurs nobles et autres gens des dites vicomtes, laquelle fut escripte en un roole, qui fat, pour plus d'authenlité, revêtu du sceau de Charles le Mauvais \

Dans les domaines de la couronne, dans le diocèse de Bayeux par exemple, le vicomte de Gaen, élu es dites ville et vicomte, des aides de la guerre, asseyait les feux de chaque paroisse pour le recouvrement de l'aide de 6 fr. par feu de ville fermée et 2 fr., par feu de plat pays; il remettait ensuite le rôle au receveur pour en faire sa recette. Celui-ci envoyait des messagers aux sergents « porter leur cédule des fouages de leur sergenterie par commandement de Tesleu* ».

La répartition entre les habitants de chaque paroisse devait être laissée à l'initiative des habitants, tant dans les domaines du roi de Navarre que dans ceux de la couronne. Le compte de Glimence porte, en effet, que ces aides étaient levées « en la manière que le roi notre sire les fait lever en sa terre ^ )>. Or, les instructions royales du 4 mars 1356 portaient que, pour l'assiette dans les paroisses, les habitants devaient élire bonnes gens, trois, quatre, cinq ou six, autant comme bon leur semblera, qui assiéront par leurs serments, juste-

* Secousse, pr. ; p. 312.

» Compte d*Yvon Huart, fo» 67, 2« 4-2, v».

ment, la dite cuôilleUe par telle manière que le fort portera le faible au plus égaument que faire se pourra K Cette dernière clause est rappelée formellement dans notre Compte.

Cependant, il arrivait souvent que ces règles n'étaient pas suivies ; les villes croyaient parfois avoir intérêt à se rédimer des impositions indirectes ou môme des taxes pécuniaires.

Les habitants évitaient ainsi Tingérence des officiers du seigneur dans leurs affaires municipales et domestiques, se soustrayaient aux rigueurs des fermiers de l'impôt et pouvaient dissimuler leur aisance. Cela se présentait pour les fouages comme pour les impôts de consommation. Il intervenait alors, entre la localité et le pouvoir qui leyait la finance, une convention par laquelle, au lieu de l'impôt, les habitants offraient une somme fixée d'avance par une sorte d'abonnement intervenu à l'amiable. Ainsi, en 1369, Charles le Mauvais ayant établi, dans divers endroits, une aide de deux sols pour livre sur les vins crus es vendanges de l'année, il y eut, dans la chatellenie de Nogent-le-Roy, « composition faite entre les gens de monseigneur et les bourgeois et habitants que pour toute icelle aide ils poieraient 200 livres 'j». De même, les habitants de Caen avaient composé avec le roi de France pour être affranchis du recouvrement de la taxe de six francs par feu ".

Parfois même, dans un besoin pressant d'argent, c'étaient les officiers du roi de Navarre qui commençaient apercevoir, d'une façon telle quelle, les nouvelles impositions indirectes, avant qu'on n'ait eu le temps de trouver des fermiers. Ainsi, par commission donnée à Cherbourg le 9 novembre 1369,

* Recueil des Ordonnances, t. IV, p. 183. Voir aussi (op. cit, t. III p. d&-S6) les instructioQS miautieases et bien intéressantes sar Tassiette de rimpôt éubli par les Etats en mars ]355,règlant Télection des commissaires, le recensement qa'ils deTront faire de concert avec le curé de la paroisse, le» visites dans chaque bostiex et mesnage, les déclarations k recevoir, les mesures à prendre en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte, etc.

* Compte d^Tvon Buart, ^ 29 v» et passim. Déjà, au siècle précédent, les sujets d'Alphonse de Poitiers avaient parfois préféré transiger avec leur seigneHr lors de rétablissement du fouage. (fioutaric, Saint-Louis et Alphonse de Poitiers y p. 305.)

- LXlï —

Charles le Mauvais établit un dixième ou aide de deux sols par livre en la ville et vicomte d'Evreux et es ressorts, sur tous les vins crus es vendanges de 1369, pour aucunes affaires qui lui estaient entrevenues ; et comme le temps pressait, il commit Climence à lever cet impôt, lui donnant pouvoir et autorité de commettre personnes loyaux et convenables d'icelle aide cueillir, lever et recevoir; ce qui fut fait du !•' décembre au 1*' février, date à laquelle cette imposition fut baillée à ferme ; bail passé par le receveur d'Evreux, chargé de la ferme dicelui bail rendre et compter *.

Contrairement à une opinion assez répandue, les nobles, noblement tenants et gens d'église étaient, en général, assujettis soit aux impositions générales, soit aux aides et taillées '. En ce qui concerne ces dernières, ce Compte en fournirait, au besoin, de nouvelles preuves.

On les voit, notamment, contribuant, dans deux circonstances différentes, aux compositions à payer aux Anglais de Saint-Sauveur. La première fois, le roi de Navarre voulut qu'un certain nombre de gens d'église, nobles et franstenans, contenus en la dite assiette, fussent tenus en souffrance de ce en quoi ils étaient assis (261 fr. sur 2,334 fr.), jusqu'à ce qu'il en eût autrement ordonné • . La seconde fois, une crue d'un quart dut être levée avec la composition primitivement fixée, pour fournir une modération que Ton fit de la dite recepte en faveur des gens d'église quî en ce étaient comprins et qui n'en poièrent aucune chose *. Il n'y est point question de faire remise aux nobles.

D'exemptions d'impôt il n'y en avait alors que très peu d'attachées à la seule qualité de noble ; au xiv* siècle encore, les privilèges pécuniaires dont jouissait la noblesse n'étaient que conditionnels et corrélatifs à l'obligation où elle était de s'acquitter du service militaire. Le noble cessait-il, pour une cause ou pour une autre, de remplir ce devoir, son immunité cessait; pour mieux dire, il n'y avait pas d'immunité.

• V. Revxte des questions controversées, Paris, in-12, 188S 3» série p. 170-185. ' '

— LXin —

Telle est la règle que trace expressément un mandement

du 29 décembre 1369, établissant, en Normandie, un fouage

de 6 fr. d'or par feu de ville fermée et 2 fr. d'or par feu de

plat pays. La seule faculté qu'il accordât aux nobles était

celle d'être, s'ils le demandaient, taxés à part ^ Le compte

d'Yvon Huart montre que, dans le diocèse de Bayeux, ils

usèrent de cette faculté; en effet, lorsque en janvier 1377,

Charles V fit lever une finance pour le fait de Saint-Sauveur,

après la recette par paroisses de la somme de 7,300 fr. d'or

à laquelle étaient taxés la ville et vicomte de Caen, vicomte

de Falaise et comté d'Alençon, autant qu'il en siet au diocèse

de Bayeux^ Yvon Huart ouvre un nouveau chapitre intitulé :

Autre recepte pour causeduditfaitdeSaint-Sauveur-le-Vicomte

sur plusieurs gens nobles qui ne se armaient point au fait de la

guerre et ne poient aucune chose avec les non nobles pour ce

furent assis es dites vicomtes chacun selon leur estât en la

manière que ensuit '.

Tel est encore le sens de ces aides d'ost levées, spécialement, à différentes reprises dans diverses localités de haute Normandie, par Charles le Mauvais, sur les nobles, qui n^estaient ne montez, ne armez y neprest dealer servir monseigneur en son paiz d'Avranckes contre certains Bretons et autres gens de compoigne *.

Une dernière remarque, en ce qui concerne le chapitre des aides et taillées, est que la nature des contributions ne paraît pas absolument la même en ce qui concerne les terres de basse Normandie et celles es parties de France et de haute Normandie. Dans les unes, on a levé surtout des finances pour le rachat de forteresses, pour des compositions avec les Anglais. C'est peut-être que l'effort des hostilités a porté surtout sur ce pays. C'était donc à ses habitants qu'il fallait demander Tar-

* L. Delisle. Actes et mandements de Chartes F, no 625.

* f^ 334 ro. Suit un état de 86 taxes, dont beaucoup ne sont que de 1 fr., et qui forment un total de 199 fr. 10 s. t.

* P. 43 à 46. Cette aide produisit, pour une année, 450 1. dans la vicomte d'Orbec; 583 1.3 s, 6 d. dans la vicomte d'Evreux et les chastellenies d'fizy, Pacy et Nonancourt; et 143 fr. 3/4 dans la vicomte de Breteuil. Quatre cbevaliers des environs d'Evreux obtinrent les remises totales ou partielles, (p. 164-165).

— LXIY —

gent nécessaire pour ces vuidements de forteresses, ces rançons, ces expéditions de guerre. Mais en même temps, le roi de Nayarre ne pouvait manquer de faire financer également ses sujets de haute Normandie, de là ces aides de 5 sols par feu pour convertir en gens d'armes, en la manière que le roi notre sire les fait lever en sa terre, ces aides des glaives, ces aides d'ost sur les nobles ; ces taxes pour rachat de guet et aussi cette aide pour contribuer au paiement d*Eustache d'Âubichicourt ^ . Enfin, en 1369 et 1370, ces contrées de France et de haute Normandie se virent imposer nouvellement un dixième ou aide de 2 sols pour livre sur les vins crus es vendanges de ces deux années dans le pays, pour « aucunes affaires entrevenues à monseigneur ' » . Cette conUribution me parait un des exemples les plus frappants du pouvoir que s'arrogeait le roi de Navane d'imposer arbitrairement ses sujets.

§ IV. Emprunts. — Charles le Mauvais se procurait enfin des ressources en empruntant de Targent aux habitants de ses domaines. Ce procédé n'était, du reste, ni spécial au roi de Navarre, ni nouveau.

Il était déjà en usage en Normandie au xii* siècle *. Philippe le Bel y avait eu fréquemment recours, et les moyens qu'il employait faisaient ressembler fort ces emprunts à des taxes forcées \ D'ailleurs Charles V, lui aussi, faisait exercer sous ce nom de vraies réquisitions dont la brutalité se montre à nu dans un mandement adressé le 6 juin 1375, par l'amiral Jehan devienne, au receveur des aides du diocèse de Bayeux, à l'occasion d'un prest à faire pour le vuidement de Saint- Sauveur.

Une fois la somme que Ton voulait se procurer déterminée par les agents du roi, le vicomte de la localité et deux ou trois jurés étaient par eux commis pour dresser un rôle répartissant cette somme entre les personnes puissantes de

» L. Delisle. Des revenus publics en Notinandie, Ecole des Chartes, 3« série, t. III, p. 182, la:).

* Boutaric. la France sous Philippe le Bel, Paris, in-8«, 1861, p. 297,299.

prester d'icelle vicomte. Ce rAle était ensuite remis au rece- ▼eor qui devait contraindre tous les désobéissants, par toutes voies et manières que faire se pourrait, jusqu'à ce qu'il fût à plain payé ^ Ces emprunts ont aussi fait l'objet d'un discours lu par M. Siméon Luce à la réunion générale de la Société d'histoire de Normandie tenue à Rouen le 21 mars 1883 ^

Le total des emprunts portés en recette au compte de Climenée s'élève à 4,515 fr., 48 8. 4 d. ^ C'étaient les vicomtes des k>caiités, le bailli du Colentin ou Climence qui les contractaient. Leur détail, rejeté à la fin du manuscrit comme pièce justificative, est curieux à plus d'un titre ^.

Dans la vicomte d'Avranches, on compte 123 préteurs, 29 n'ont prêté que 1 franc^ environ 50 n'en ont prêté que 2, le prêt le plus considérable est de 6 francs. Pour la vicomte de Coutances, les prêteurs sont classés par sergenteries: ils sont un peu plus généreux, plusieurs avancent une somme de 10 fr. Pour la vicomte de Yalognes, le classement est fait par localités et par professions dans chaque localité. On remarque les avocats, sergens, gens d'église. A Cherbourg, trois préteurs sont inscrits pour 40 fr.. La plus forte souscription se trouve dans le chapitre des gens d'église. L'abbé de Montebourg prête 100 fr. Les personms de diverses paroisses s'inscrivent pour 5 ou 10 fr.

11 est piquant de remarquer que presque tous les prêteurs sont des marchands qui n'engageaient leur argent qu'à bon escient, c'est-à-dire qui ne faisaient guère que des avances sur les impositions, treizi^ooes, quint de sel ou autres droitures qu'ils auraient à payer pour l'exercice de leur négoce ou de leur industrie. C'est ce qui ressort du rapprochement de leurs noms au chapitre des emprunts et des mentions de remboursement partiel de leur créance portées au chapitre des emprunts payés \ On lit, en efi*et, au chapitre

^ Compte d'fvon Huart, f» 328 r«.

' BiiUfltia de la Société de f Histoire de Normandie, année 1683, p. 109 et saW.

des emprunts (p. 467), Jehan de FEspine^ 40 ^., et eD maige, payé 30 fr.j 4 lions. Celte mention marginale ne constate pas un versement partiel effectué par le préteur, mais bien une extinction partielle ultérieure; car, aux emprunts pages (p. 334), on voit : « A Jehan de TEspine, sur 40 fr. qu'il presta à monseigneur, lequel prest lui a été déduit et rabattu, eo soj payant^ savoir pour treizièmes, impositions, quini desel et autres droitures en quoi il povait estre tenu à monseigneur par les marchandises par luy failtes, par 2 quittances du dit Jehan, 30 fr. et 4 lions ». D'autres préteurs étaient des fermiers ou engagistes de perceptions, qui se remboursaient sur les recettes qu'ils effectuaient, comme Ricart le Veel, prestre, qui se remboursa sur les receltes du tabellionage de Cherbourg dont il était fermier, de 10 fr. qu'il avait prestes ^

§ V. Recettes communes. — Sous ce titre sont portées des recettes de diverses natures ou des mouvements de fonds opérés entre différents comptables, et devant servir à établir la situation particulière de chacun d'eux. C'est ainsi que, dans le premier ordre d'idées, on trouve des recettes dont les comptables avaient omis de rendre raison dans leurs comptes, soit pendant la période de 1367 à 1370, soit même à des époques antérieures; des saisies sur les receveurs; des recettes de vente de bois et exploits de forêts; puis, comme comptabilité proprement dite, des reversements effectués soit par Climence, soit par les receveurs, pour défaut de justifications, double emploi, erreur. A vrai dire, les chiffres portés à la On de ce chapitre ne constituent que pour une très faible part des recettes nouvelles touchées par Charles le Mauvais dans sas domaines.

§ VI. Recettes pour gamisons.^\\ est assez difficile de saisir l'économie de ce chapitre. On y voit, dans le premier article, l'évaluation en argent des redettes effectuées pour garnisons, pendant une période de neuf ans, par le vicomte et receveur d Orbec, soitque dans cette vicomte, les redevables se fussent libérés en argent deces prestations exigibles en nature; soit, plus probablement, que, par suite d'un compte particulier, le

1 p. 333 et 467. n existe environ 30 à 40 mentions sembUbles.

receTeur ait été constitué redevable d'une somme d'argent en échange de ces prestations qu*il aura perçues loi-mAme directement.

On trouve ensuite un intéressant inventaire de toutes les provisions^ ustensiles et objets divers existant au chAteaa de Gavray^ lorsque Guillaume Lemarié fut institué garde des garnisons ; puis divers articles de provisions provenant de recettes ordtnaù^es^ de réquisitions ou de rançons levées sur les habitants de la vicomte de Coutances et portées au château de Gavray.

Les recettes totalesi» dont on trouve aujourd'hui le détail dans le manuscrit de la Bibliothèque nationale, déduction faite des sommes qui pouvaient être détaillées sur des feuillets qui manquent actuell^nent au manuscrit, se décomposent ainsi :

Recettbs o&BiNAniKs des terres de France et de Normandie, de Pâques 1367 à la veille de Pâques 1371, 37,419 francs d'or »•

iMFOSTnoHs, TREiziivEs, GiNomÉMK D0 SEL, cueîllis et levés en basse Normandie (quelques perceptions remontent à une époque antérieure à 1367), 40,481 francs d'or *.

(Les feuillets contenant le montaiit de ces impositions en haute Normandie manquent); on sait seulement que dans la vicomte d*Orbec, elles ont produit ', 12,728 francs.

Ajdss en basse Normandie, pendant la période du Compte, 162,594 francs, et, pour une période antérieure, 1,631 franoa; plus 20,030 écus, 2,896 moutons d'or, 24,136 royaux \

An)Es en France et haute Normandie, 27, 355 francs *• <

EuBOATs, 4,515 francs*.

Recette commune, 1,525 doubles d'or de Castille, Iflorence ■ d'Aragon, 6,946 francs, 4,818 écus, 4,558 royaux ^

Recette pour garnisox«s, 110 francs, 165 royaux '.

\ Ces* sommes donnent un total de 293,779 fr. d*or. Nous

•P.ia>SS.. •P.49.