Dalloz, année

liberté des conventions (1). Cependant il a de grandes analogies avec le dépôt du Code civil et les auteurs qui se refusent à y voir un véritable dépôt n'hésitent pas à lui appliquer presque toutes les règles des articles 1915 et suivants, L'on pourrait considérer ce contrat comme une nouvelle variété de dépôt ne différant du dépôt proprement dit qu'en ce qu'il ne serait pas gratuit. Avant d'aborder l'étude des règles applicables au contrat qui nous occupe. il convient d'examiner cette question : Le dépôt de titres est-il un dépôt irrégulier ? La différence entre ie dépôt régulier et le dépôt irrégulier est que dans le premier c’est l'objet déposé luimême qui doit être rendu, dans le deuxième il suffit de rendre un objet équivalent. Si quelqu'un a reçu en dépôt irrégulier une somme d’argent, il ne sera pas tenu de rendre les mêmes pièces de monnaie qu'il a reçues, il pourra donc se servir de cet argent. Ainsi le dépôt irrégulier ressemble au prèt, car il ÿ a livraison d'une somme à litre de restitution d'une somme équivalente et dans les deux cas la somme livrée devient la propriété de l’emprunteur ou du dépositaire et est mise à ses

risques. Le seul critérium certain est celui que fournit

1. « La garde des titres apparait donc comme tenant à la fois du louage de services et du dépôt, car, prise à part, l'obligation du banquier vis-à-vis du client est à certains égards identique à celle du dépositaire vis-à-vis du déposant. C’est donc intentionnellement qu’on a emprunté à deux types de contrats certains de leurs caractères pour créer ce dépôt qui se recommande du principe de la liberté des conventions, » Jocard. Du dépôt de titresen banque.

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l'intention des parties. Le dépôt irrégulier ne concerne guère que des sommes d'argent C'est pour cela qu'il peut sembler étonnant de parler de ce genre de dépôt au sujet des titres. Ilne s’agit bien entendu que des titres au porteur. Il y a en France une centaine de milliards de valeurs mobilières. Les comptes de dépôt de fonds et de titres dans les cinq grandes sociétés de crédit : Socivté Générale, Crédit Foncier, Crédit Lyonnais, Crédit Industriel et Comptoir d'Escompte, de 598 millions en 1881 se sont élevés à 1.980 en 1906 (et il faut ajouter les 650 millions de comptes courants à la Banque de France) et à 2.355 millions en 1908.

Le montant des titres déposés n’est pas connu, sauf pour la Banque de France. En 1880 2.083.000 titres, valeur 1569 millions. En 1907 11.439.000 titres pour 7.230 millions. Ces titres sont diffusés dans toutes les classes de la société.

Il n’y a pas de différence entre une obligation d'une société et une autre d’une même société. Les titres ont donc cette qualité commune avec les pièces de monnaie d’être interchangeables à volonté.

Etant donné la facilité avec laquelle communiquent les grands marchés financiers des différents pays, étant donné la pratique de l'arbitrage, une obligation d’une grande société de chemin de fer américain a une valeur presque identique à un moment donné non seulement dans un Etat, mais dans tous les grands pays. Certaines

grandes valeurs cotées dans presque toutes les bourses