Laurent. Principes de droit civil, t. XX VII, p

fait de mème (1). Un arrèt de la Cour de Riom du 30 mai [881 consacre nettement cette opinion :

«Attendu que le dépôt étant qualifié par l’article 1915 un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et dela rendre en nature, et ie dépôt proprement dit étant, ainsi que l'énonce l’article 1917, un contrat essentiellement gratuit, il s'ensuit que ce contrat rangé au nombre de ceux qu’on appelle de bonne foi et de bienfaisance n’a lieu que pour l'utilité du déposant et ne crée d'obligation principale qu'à la charge du dépositaire ; |

« Attendu que larticle 1709 du même Code définissant différemment le louage de choses, un contrat par lequel une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige à lui payer, il résulte d’une semblable convention un contrat synallagmatique parfait, grevant et favorisant le locateur et le locataire de charges et d'avantages réciproques ;

« Attendu que si l'article 1928 suppose que le dépôt puisse être salarié, c'est uniquement pour graduer plus sévèrement dans ce cas la responsabilité du dépositaire, mais que le législateur n'a point entendu par cet article déroger au principe posé par l'article 1917 précité, à savoir : que la gratuité est l'essence de ce con-

trat ;

1, Guillouard. Du dépôt, n° 16, p. 290. De même M. Demante. Cours analytique de droit civil. 13

LR IE

« Attendu qu'aux yeux des jurisconsultes modernes comme des jurisconsultes anciens, le dépôt lorsqu'il est salarié constitue un véritable louage, puisqu'alors le déposilaire loue ses soins 1). »

MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl font remarquer que si Pothier est aussi exclusif, c'est qu'il n'a pas considéré le cas où le salaire donné au dépositaire est assez inférieur au salaire normal pour que le contrat soit encore un contrat de bicnfaisance.

Le dépôt de titres en banque se montre trop comme un contrat synallagmatique ordinaire avec charges réciproques pour les deux parties, pour qu'il puisse être regardé comme un contrat de bienfaisance Une banque met à la disposilion de ses clients un service de gardes de litres, il est évident que ee n'est pas pour leur rendre un service d'ami; ce qu'elle veut, c’est que ses dépenses soient couvertes et qu'elle ait en plus un bénéfice suffisant pour ses actionnaires.

Les rédacteurs du Code civil ne pouvaient pas prévoir l'extension que prendraient les établissements de crédit. Pour les quelques titres mobiliers existant, les particuliers les confiaient à leur notaire ou les gardaient chez eux : il nest donc pas étonnant de ne rien trouver sur ce contral dans le Code civil. Ce contrat se

recommande donc essentiellement du principe de la