RIDE TES

peuvent servir de moyens de paiement internationaux : de même à l'intérieur d'un pays, certains titres peuvent servir de moyens de paiement. Cette monnaie a le grand avantage sur les autres de ne pas rester improductive dans les mains de son détenteur (1). En fait, l’on s’est déjà servi des titres comme moyen de paiement, notamment pour régler l'indemnité de gu rre de 1870 (2). Mais l'usage du titre comme monnaie ne s’est pas encore introduite dans nos mœurs. Cependant, l’on peut en signaler une application intéressante faite au Giro Conto und CasSen Verein de Vienne. Cet établissement ouvre des comptes de titres aux sociétés et aux particuliers. Le dépôt se trouve ordinairement combiné avec un comple de titres fonctionnant au moyen de chèques. Les titres qui sont en dépôt compte de virement (depot Girokonto) ne sont pas classés séparément pour le compte de chaque déposant. mais conservés par espèce de titre et les ayants compte ne sont pas admis à réclamer les titres mèmes qu ils ont déposés. (art. 18 S 7 du Geschæftordnung). Les titres ainsi déposés |euvent être remboursés, au pair.ou avec lot ; les gains et les pertes qui peuvent en résulter sont répartis sur toute la masse.

On ne peut disposer des titres versés à la masse qu'au