‹ Le Compte-Joint en France et à l'ÉtrangerChapitre 19 sur 43 · Deschamps, op. cit., p · texte numérisé non relu

Deschamps, op. cit., p

DENT fe DER

peut donc admettre que le compte joint peut reposer sur une stipulation de solidarité active ; en outre la solidarité active continue après le décès de l'un des créanciers sans rencontrer l'opposition qui se produit au sujet du mandat. L'on a en effet pensé au mandat pour y rattacher le compte joint. Il ne faut pas confondre ce mandat avec celui qui suit la stipulation de solidarité, ce dernier est seulement un mandat donné au dépositaire d’encaisser des coupons, de les porter au crédit du compte, etc. Le mandat dont il est question est « un mandat réciproque et général donné par tous à chacun d'eux de faire fonctionner le compte de dépôt » (1). Ce mandat se heurte à l'article 2003. Nous avons vu plus haut que cette objection n'est pas irréfutable et que le mandat post morltem peut être valable ; pour le faire accepter plus facilement, certaines formules de comptes joints stipulent que le mandat est l'accessoire du contrat de dépôt el ne prendra fin que du consentement de tous les contractants.

Il y a encore les comptes indivis ou collectifs sans solidarité qui peuvent fonctionner sur une seule signature, mais au décès du titulaire les héritiers doivent intervenir pour que le dépositaire soit valablement libéré.

Iln'y aeu aucune décision de jurisprudence connue

sur les comptes joints, mais quel que soit l’état de la

Page 1