LE COMPTE JOINT EN ANGLETERRE

En Angleterre, les conventions relatives aux valeurs mobilières sont réglées par les banques, au lieu de s'appuyer comme chez nous sur des principes juridiques certains, ef pourtant les opérations de banque, au lieu d'être pratiquées seulement par les gros propriétaires ou les industriels et les commerçants le sont pour ainsi dire par toute la population.

Petitpas 6

Dans la pratique anglaise, les banques n acceptent pas le dépôt de titres réglé comme il l'est chez nous. Pour échapper à la règle que la responsabilité est plus lourde quand il y a rémunération, elles ne demandent aucun droit de garde. Ainsi elles ne sont responsables que de la faute qu’elles ne commettraient pas en gérant leurs propres intérêts (cw/pa levis in concreto), mais elles ne donnent pas pour cela leurs services gratuitement, elles exigent en même temps que le dépôt des titres celui d’une certaine somme en compte courant, généralement 100 livres sterling par 100.000 francs de valeurs déposées et cette somme ne rapporte rien au déposant pendant toute la durée du dépôt (1) c’est la banque qui profite des produits de tous ces comptes courants. d'espèces.

Mais la jurisprudence anglaise a vu là une stipulation détournée de salaire et a déclaré les banques responsables de la faute que ne commet pas un administrateur habile (culpa levis in abstracto) quand le banquier a reçu un avantage direct ou indirect assez fort pour être considéré comme une garantie contre les risques de perte et autres, et quand il a consenti un prêt ou une avance sur les titres déposés qui sont ainsi devenus son gage.

La Banque d'Angleterre ainsi que les autres banques

ouvrent des comptes au nom de plusieurs déposants.