Deschamps, op. cit., p. 69 et suiv

C'est le joint account. Pour y avoir droit il faut être client de la banque, il suffit pour cela de déposer une somme minima de 100 livres sterling et qui ne rapporte aucun intérêt, mais permet d’avoir à son nom toutes les espèces de comptes de dépôt.

Les personnes désireuses de se faire ouvrir un joint account se font d'abord ouvrir un compte de banque en leurs roms joints et stipulent « conjointement et séparément que la banque pourra permettre à chacun d'eux de tirer des chèques, signer loutes pièces et, d’une manière générale, faire fonctionner le compte sous la seule condition que sa signature sera suivie des mots «compte joint ». Elles autorisent la banque à agir d’après les instructions de chacun d’eux en ce qui concerneles titres valeurs, coupons ou dividendes qu’elle pourra recevoir ou détenir en compte, cette autorisation restant valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par tous les déposants ou par l’un deux » (1). On peut voir dans celte convention un cas de propriété conjointe, forme de propriété spéciale au droit anglais.

Les déposants étant propriétaires conjoints des titres, chacun d'eux est, vis-à-vis des tiers, propriétaire de tous les titres, si l'un d’eux meurt, les survivants restent propriétaires du tout, c'est « le droit de survie ». Ainsi le compte de dépôt peut parfaitement continuer malgré

le décès d’un titulaire et la banque ne peut pas réclamer