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tourner. Ainsi, les gros capitalistes, aux échéances importantes, pourraient prendre le train et aller toucher leurs coupons à l'étranger.

Le grand avantage de la location d’un coffre-fort est que les gens qui ont une procuration peuvent enlever toutes les valeurs déposées à l'instant même et sans éveiller l'attention de la société, landis que le retrait d'un compte de titres demande du temps et quelques formalités. Une banque qui voit arriver pour la première fois un cotitulaire de compte joint demandant pour sa première opération le retrait total du dépôt doit bien se douter du décès de l’autre titulaire, tandis qu’elle ne sait pas du tout ce que fait la personne munie d’une procuration pour se faire ouvrir le coffre ; elle ne la surveille pas ; il ne restera comme trace de son passage qu'une signature sur le carnet tenu par l'employé chargé du service des coffres qui y marque seulement la date et l’heure de la descente. La location d’un coffre-fort est donc préférable au compte joint quand il s’agit de frauder le fisc. Mais le compte joint. sans parler des comptes collectifs ouverts à des sociétés, qu’on ne saurait assimiler à un compte joint, a d’autres utilités que cellelà. Le chef de famille peut voyager, il est officier de marine, par exemple, il ne pourra guère s'occuper de la gestion de sa fortune au cours de ses voyages, il est tout naturel que sa femme en prenne soin, et le compte joint pourra mieux remplir ce but qu'une procuration,

le cotitulaire ayant un droit propre sur le dépôt. Au cas

de décès, la transmission se fera sans formalités, sans production de pièces notariées, qui exigent du temps et des frais. L'économie de temps sera très précieuse si l'on se place dans le cas d’une fortune uniquement mobilière. Au cas d'un décès il y a toujours des dépenses importantes à payer, notes de médecin, frais d'inhumation. Ces dépenses doivent être soldées rapidement, il faut de l'argent, où en trouver, puisque la banque en cas de décès d'un titulaire de compte simple exige des pièces et des signatures pour délivrer le dépôt et qu'elle n'avance rien sans garantie ? Au moment de la rédaction du Code, l’état de choses était très différent. Il y avait très peu de valeurs mobilières, les fortunes se compoposaient presque uniquement d'immeubles.

Les héritiers directs du défunt continuaient à user de la maison paternelle jusqu’à ce que leurs titres soient en règle ; s'ils avaient besoin d'argent le notaire leur en avançait sur les biens fonds qui allaient leur revenir.

Maintenant, les valeurs mobilières constituent la plus grande partie de notre capital national. Les héritiers directs du défunt ne continuent pas l'usage des valeurs mobilières comme celui des immeubles. Il ya un arrêt marqué par le temps nécessaire pour remplir les formalités exigées par la banque dépositaire. |

Le dépôt en banque étant à l'heure actuelle le mode de garde le plus usité des valeurs mobilières, il faut adapter à eelte situation nouvelle des lois nouvelles. Ce

que redoutent les banques en livrant la chose déposée

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après un décès aux titulaires des comptes joints, c'est de ne pas être libérées vis-à-vis des héritiers du défunt. Quel principe s’opposerait à ce qu’elles soient considérées comme à l’abri de toute responsabilité, au cas où elles ne délivreraient, même ayant la connaissance du décès, que la quotité disponible en tous cas au profit d’un étranger, aux cotitulaires du compte, ou même à ce qu'elles profitent de la présomption de copropriété de part virile établie par la loi de 1903 et qu’elles donnent à chacun des déposants une part virile à moins que le contraire n'ait été slipulé dans l'acte de dépôt ?

Cette stipulation dans l'acte de dépôt pourrait être utilisée. Ainsi deux époux se font ouvrir un compte joint, le mari déclare dans l'acte d'ouverture que telles valeurs appartiennent à sa femme. A la mort du mari, la femme pourrait reprendre ses biens propres sans formalités.

L'avantage du compte joint non frauduleux est de remplacer une ou plusieurs procurations et de donner plus de liberté à celui chargé de gérer pour les autres car il agit comme propriétaire et non comme mandataire. C'est aussi son défaut, si l’un des cotitulaires est malhonnèête.

Le compte joint est un procédé utile, que l’on veuille frauder le fisc ou non, mais il est périlleux ; si l’on veut

s’en servir, il faut le faire avec la plus grande prudence.

Vu : le Président de la thèse

Em. ALGLA\ E Vu : le Doyen,

LYON-CAEN Vu ct permis d'imprimer À Le Vice-Re-teur de l’Académie de Paris