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variant selon la parenté et l'importance des fortunes. Le tarif, relativement modéré en ligne directe, devient trop fort en ligne collatérale, entre frères et sœurs, où il commence à 10 0/0, et exagéré entre étrangers où il dépasse 20 0/0.

Le projet d'impôt sur le revenu comporte une taxation fixe et un tarif progressif ; les deux réunis arrivent à frapper les valeurs mobilières d’une contribution de 16 0/0. Certes, ces impôts sont lourds, mais ce n'est pas leur poids qui effraye les contribuables, c’est la possibilité d'une aggravation pour ainsi dire indéfinie du tarif, aggravation toujours à redouter avec le système progressif, puisqu'elle n’est supportée que par une minorité, et c'est la grande qualité de ce système pour les uns, son grand défaut pour les autres.

Les premiers lui attribuent deux sortes de mérites (1). Il rétablit d’abord la proportionnalité que les impôts directs ont détruite. Les besoins primordiaux de l’homme qu'il soit riche ou pauvre sont les mêmes ; le riche ne mange pas beaucoup plus que le pauvre, et l’un et l’autre paient ainsi à peu près la même somme au fisc en impôts de consommation. C’est une sorte de capitation et le sacrifice demandé est beaucoup plus grand pour l’un que pour l’autre. Prendre la même

somme à deux possesseurs de revenus grandement iné-

1. Voir Stourm. Systèmes généraux d'impôts, chap. 19 : « Le système progressif ».

ro

gaux, c’est élablir une progression à rebours, les charges croissant avec la misère. Pour rétablir la justice, il faut mettre en action l'impôt direct progressif, les deux progressions se balanceront et l'équilibre sera obtenu.

La réforme, dit M. Jaurès (l'impôt sur le revenu à tarif progressif) « a pour la classe ouvrière un double et grand intérêt. D'abord quand une comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois sera enfin dressée, il sera possible de calculer plus sûrement quels sacrifices peuvent être demandés aux classes possédantes et privilégiées pour alimenter dans l'intérêt des travailleurs les œuvres de solidarité sociale » (1).

Certains partisans du système vont plus loin et se proposent d’en faire un moyen de réaliser le nivellement des fortunes et c'est là sa deuxième qualité.

La souffrance causée par l’impôt n’est pas égale pour tous ; le pauvre à qui on enlève 100 francs sur 1.000 fr. de revenus souffre beaucoup plus que le possesseur de 100.000 francs de rente à qui l'on en enlève 40.000, ce qui réduit tout au plus son superflu. Il faut réaliser l'égalité des sacrilices ; cette égalité n'existera que quand l’impôt fera supporter à chacun la même somme de privations. Or, les sacrifices ne seront égaux que lorsque le nécessaire sera entamé dans la même

proportion. C'est l'impôt progressif qui sera chargé de

1. Voir le Matin, du 16 février 1907. Cfr. Economiste Français, du 25 février 1907.

Le

Luis

confisquer la partie des revenus qualifiée superflue (1). Certes les vrais socialistes n'approuvent pas cette réforme qu'ils jugent insuffisante, mais beaucoup de socialistes opportunistes lrouvant la réforme sociale trop lente se contentent des étapes où les achemine l'impôt progressif.

La progression a des adversaires sérieux. Ils font remarquer d’abord que l’on exagère la rigidité des impôts indirects. Certes l'estomac du pauvre et celui du riche ont la même capacité, mais la cuisine du premier est beaucoup plus compliquée et coûteuse que celle du second ; il s’y consomme beaucoup plus de matières soumises aux droits. Ils reconnaissent néanmoins que l'impôt sur les objets de première nécessité frappe plus le pauvre que le riche, mais ils concluent à sa suppression ou à sa diminution graduelle.

L’argument principal qu'ils opposent au système progressit, c’est que son tarif n’a pas de limite infranchissable (2), « Les partisans des tarifs progressifs modérés

1. «On raisonne dans la donnée du communisme et c'est au communisme qu'on aboutit nécessairement, Vouloir que le paiement d’une dette quelconque impose à tous le même degré de privations et de désagréments, au fond, qu’on se l’avoue ou non, c'est vouloir qu'il n’y ail plus ni riches ni pauvres... C'est tout simplement décréter l’égalité des conditions, » Baudrillart, 14 novembre 1871, Revue des Deux- Mondes.

2. Stourm. Systèmes générauæ, p. 269. « Cependant tout en refusant de classer la progression parmi les formes d’impositions régulières, la science financière ne pousse pas l’intransigeance jusqu’à prononcer à son sujel, ex professo, une condamnation universelle. Elle consent à fermer les yeux sur les expériences plus ou moins inoflensives que

tracent sur le sable une ligne idéale que leurs successeurs effaceront à leur gré pour la reporter plus loin » et ces aggravalions sont d'autant plus à craindre qu’une minorité seule en supportera les conséquences. Sur 11.000.000 de personnes ayant des revenus en France 480.000 ont plus de 5.000 francs de revenus, et 65.000 seulement ont plus de 20.000 francs (1). Un impôt progressif frappant lourdement les revenus supérieurs à 20.000 francs ne peut pas être considéré comme consenti par ceux qui le payent. Ce serait la même situation qu'avant la Révolution, mais renversée, les pauvres rejetant tout le poids des impôts sur les riches et avec les mêmes vexalions, les mêmes rigueurs.

On verra peut-être même violer le secret des lettres, ce qui peut résulter de l’article 30 du projet d'impôt sur le revenu : « Les contraventions pourront être constatées en toutes circonstances au moyen de procès-verbaux dressés par les agents de l'Enregistrement, les agents des contributions directes el indirectes, des douanes et des postes. » A moins d'ouvrir les lettres, on ne voit pas bien comment les agents des postes pourront faire

pour dresser des procès-verbaux. On peut en plus con-

certains gouvernements solides ou se croyant tels entreprennent à leurs risques et périls et sous leur responsabilité, sans méconnaïtre le caractère suspect et irrégulier de l’expédient qu'ils emploient. Peut-être les gouvernements réussiront-ils, temporairement du moins, à se préserver des excès dans lesquels tomberaient d’autres Etats livrés aux passions démocratiques librement déchainées. »