Ord. de 1687, titre XII, art

2. Ord. de Louis XIV sur le fait des gabelles (Rouen, Lallemant, 1764, 2 vol. in-12).

3. On appelait « sexté » le registre des comptes ouverts à chaque contribuable des villes et à chaque privilégié de la campagne pour la consommation obligatoire.

4. Lefebvre de la Bellande, Trailé général des droits d'Aides, Paris, 1770, in-4°.

Aides. Notons que le registre de comptes de Lion (H 71) est timbré, comme il était prescrit pour les registres qui pouvaient être produits en justice.

Il semble bien que la ville de Honfleur fût relativement privilégiée à l’égard des Aides. Le « quatrième » des boissons, qui formait le principal des octrois qu’elle percevait, était l’impôt qui frappait ailleurs, au profit du Roi, la vente en détail des boissons. Le produit en était abandonné à la ville dès le xv° siècle : il était environ du cinquième du prix de vente, majoré du parisis (25 p.100 de ce cinquième) et de 18 d. pour livre (7,5 p. 100 de ce cinquième). Les boissons destinées à l’approvisionnement des vaisseaux partant pour une campagne de pêche étaient exemptes de certains droits, semble-t-il, mais il est difficile de préciser ces exemptions.

Le personnel principal résidait au chef-lieu de l’Election, à Pont-l’'Evêque : il y avait sans doute à Honfleur, receveur particulier, contrôleur sédentaire et commis aux exercices. Le contentieux allait à l’Election, à Pont-l’Evèque, l’appel à la Cour des Aides.

c. Tous les droits domaniaux d’Honfleur étaient apanagés au duc d'Orléans au double titre de la baronnie de Roncheville et de la vicomté d’Auge 1. Une ordonnance de juillet 1681 portait des règles communes à toutes les fermes.

II. Droits domaniaux apanagés. — Ils étaient peu importants dans la ville même. Ils consistaient surtout dans la Coutume, le Travers, tarifés d’après une pancarte du 4 janvier 1527 (n. s.) et le Poids le Roi. Par exemple, la coutume des grains, exempts d’autres droits, était de 1 d. par boisseau ?. On y rattacha les droits créés pour le contrôle des actes des notaires (édit de mars 1693) 3.

III. Droits de ville. — Les droits de ville comprenaient : A. Les deniers d'octroi, c’est-à-dire les ‘ quatrièmes » sur les boissons, dont nous avons déjà parlé et quelques autres taxes sur le beurre, le suif, le cuir vert, sec et salé, les draps, toiles et doublures, la boulangerie. Les receveurs en comptaient devant la Cour des Aides à Rouen. B. Les droits patrimoniaux, qui n'étaient pas comme les précédents de concession royale, consistaient dans les revenus des héritages et autres biens appartenant à la ville, et dans des taxes perçues sur certaines marchandises : la ville en avait la libre disposition et les receveurs en comptaient devant l’assemblée des bourgeois. G. Les droits de tarif, c’est-à-dire des taxes spéciales établies sur les marchandises, suivant un tarif approuvé par le roi, une fois en 1637, pour rembourser aux créanciers de la ville une somme de 30 000 Livres « prêtée » au roi, une autre en 1684, pour permettre de payer la taille qui s’élevait à 25 000 livres par abonnement.