‹ Le Comté Anglais: Au point de vue administratifChapitre 10 sur 34 · AT ETES · texte numérisé non relu

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des luttes politiques, fait d’abord front devant la poussée populaire ; mais bientôt, convaincue de son impuissance à s'opposer directement à un mouvement irrésisüble, elle entr'ouvre, pour ainsi dire, les portes de l'État britannique à la démocratie, La Chambre des lords, en effet, après une énergique résistance, se décide enfin à voter le reform bill de 1832, qui, augmentant dans de grandes proportions le nombre des électeurs parlementaires, sans établir pourtant le suffrage universel, met, en fait, la Chambre des communes sous la dépendance des classes moyennes.

Désormais, la politique anglaise va prendre des tendances démocratiques. À partir de 1832, les gouvernants de l'Angleterre dépendent d’un corps électoral élargi, et ils comprennent que celui-ci devra fatalement être de plus en plus étendu. Aussi, à partir de cette époque, les réformes démocratiques succèdentelles aux réformes démocratiques.

En 1834, c'est la réorganisation du régime des bourgs, dont les conseils municipaux seront désormais élus par le régime d’un suffrage presque universel ; en 1835, c’est la création des unions en vue de l’application de la loi des pauvres ; en 1848, c’est l'institution des districts sanitaires, qu'on perfectionnera en 1858 et en 1875 ; en 1865 et en 1884, ce sont de nouvelles extensions du droit de suffrage parlementaire, qui permettent à la grande majorité du peuple anglais

de voter pour les élections des membres dela Chambre

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des communes; en 1870, c’est l’organisation de l’enseignement primaire obligatoire ; en 1887, c’est la loisurles small holdings, dont nous parlerons plus loin ; en 1888, c’est le remplacement, pour ce qui concerne l’administration des comtés, des quarter sessions par des conseils élus ; en 1908, c’est la loi surles pensions du vieil âge, et en 1911, c’est la réforme de la Chambre des lords.

Parmi toutes ces réformes, une seule nous intéresse spécialement, celle de la création des conseils de comté, et si nous nous sommes un peu étendus sur le caractère démocratique de la politique anglaise à parür de 1832, c'est afin que le lecteur se rende compte des circonstances dans lesquelles ces assemblées comitales ont été créées. La loi de 1888 sur les conseils de comté, 1l importe que nous le fassions ressortir, a été votée bien tard, à la fin du xrxe siècle, alors que les bourgs avaient déjà, depuis 1834, un régime moderne, alors que tant d’autres mesures législatives avaient déjà été marquées de l'empreinte démocratique.

Le mouvement anti-aristocratique de 1832 avait pourtant été dirigé en partie contre les magistrates. «Le reform bill, écrivait un radical de ce temps-là, serait lettre morte et aurait été une lutte sans triomphe, si nous devions continuer à être régentés par

l'autorité des juges de paix et par l'orgueil clérical (1). »

(1) Wess, The English local government from the Revolution to the municipal corporation act, livre IT, p. 606, note 1 (phrase traduite par F, Oruen).

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L'institution des magistrates constituait, en effet, une manifestation concrète de la domination de l’aristocratie terrienne sur l’ensemble du pays. C'était là un rouage du vieux gouvernement anglais, qui ne pouvait s'adapter que difficilement, dans beaucoup de cas, aux nécessités de la société nouvelle, née du développement industriel du xrxe siècle.

L'opinion publique des années qui précédèrent et suivirent 1830 avait toute une série de griefs contre les juges de paix. On reprochait à ces magistrats volontaires de ne pas assurer partout également l’ordre et la sécurité. La naissance d'industries nouvelles, en effet, avait fait naître des centres populeux nouveaux qui, ne faisant bien souvent partie d'aucun bourg, dépendaient, dans ce cas, des magistrats des comtés ruraux. Or les juges de paix n'avaient pas à résider dans ces agglomérations ouvrières, et alors leur éloignement avait de grands inconvénients quand on avait besoin d'eux inopinément, en cas de troubles, par exemple.

Un autre motif de mécontentement contre les juges de paix était la manière dont ils appliquaient la loi des pauvres (1). L'assistance publique était, en fait, entre les mains des magistrates, et les classes moyennes

reprochaient à ceux-ci d'encourager les indigents à la

(1) Voir Repzicn et Himsr, le Gouvernement local de l'Angleterre (traduction W. Ouaup), tome [e, p. 136 et 137.

Le AR

paresse par des secours exagérés, el de se montrer généreux aux dépens des contribuables à la taxe des pauvres, c’est-à-dire de la partie laborieuse et producve de la population.

Il y avait aussi la question de la chasse. On estimait, dans le peuple, que les magistrates réprimaient trop rigoureusement les délits de chasse. Leur sévérité en cette matière choquait d'autant plus, que la législation alors en vigueur réservait le droit de chasse aux gens de leur classe. Ne pouvaient, en effet, s’adonner à la chasse, avant le game act de 1831, que les francstenanciers ayant cent livres de revenu (1). Aussi, quand les juges de paix condamnaient un braconnier, il semblait au peuple qu'ils agissaient en vue de défendre un de leur privilège, et non d'assurer l'intérêt général.

Parmi les motifs à récriminations contre les magis- (rates, citons une loi de 1815 qui permettait à deux juges de paix d'ordonner la clôture d’un sentier ouvert au public à travers une propriété privée, s'ils estimaient que le maintien de cette servitude de passage n'était pas nécessaire à l'intérêt public (2). Voilà encore un cas, disait-on, où, comme quand il s’agit de la répression des délits de chasse, les magis-

trats propriétaires fonciers sont chargés de la défense

(1) Voir Wess, The English local government from the Revolution to the municipal corporation act, livre IL, p. 597, dernière phrase, et 598. (2) Voyez Wess, T'he English local government, p. 600, in fine, et 604.

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