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3° Le fait qu'avant 1888 l'on ne savait par qui les

remplacer.

4° L’existence dans l'Angleterre de 1832 comme dans celle d'aujourd'hui de partis organisés.

Dans un état comme l'Angleterre, en effet, le parti victorieux ne peut presque Jamais imposer ses vues d’une façon complète à ses adversaires. Dans ce pays, des partis politiques solidement organisés rendent la vie publique intense depuis longtemps, et les hommes au pouvoir n'ont pas à leur disposition ce puissant moyen d'influence qu'est une administration centralisée (1). Aussi, sur le terrain électoral, l'opposition lutte-t-elle à armes à peu près égales avec les partisans du gouvernement (2). De là il résulte que, dans la politique anglaise, les vainqueurs d'aujourd'hui ayant toujours à redouter d’être les vaincus de demain, les transactions sont la règle, et les mesures radicales l'exception. Après comme avant le vote du reform

bill de 1832, les whigs et les fortes ont continué à

(1) Voyez ce que dit M. Blake Odgers sur les conséquences du gouvernement par parti qui rend difficiles les réformes d'ensemble. (BLake OnGers, Local government, p. 55.)

(2) Des propositions de loi tendant à réformer l'administration comitale furent présentées à la Chambre des communes en 1836, 1837, 1849, 1850, 1851, 1852, 1860, 1868, 1871, 1878 et 1879. (Voir Renicx et Hirsr, le Gouvernement local en Anglelerre, traduction Ouarn, tome Ier, p. 210 à 216, 4er alinéa; p. 249 et 263, dernier alinéa.)

occuper alternativement le pouvoir, et si les premiers sont arrivés à imprimer au mouvement de la législation anglaise une tendance démocratique, ils ont dû néanmoins tenir compte de l'existence des seconds ; ils ont dû, pour obtenir des résultats, encore plus négocier que combattre. À partir de 1834, il a été discuté devant la Chambre des communes de nombreux projets de réforme de l'administration comitale, et si aucun d'eux n’a abouti avant 1888, cela a dû tenir certainement à ce que le maintien des magis- (rates dans leurs anciennes prérogatives a servi comme

de rançon à beaucoup de mesures démocratiques.

2° Le mépris des Anglais pour les principes abstraits.

Les Anglais ont, comme tous les Anglo-Saxons en général, le mépris des principes abstrails, el toutes les questions politiques se ramènent pour eux à des questons concrètes d’affaires.

Il y avait bien, parmi les hommes politiques et les écrivains libéraux, des gens qui attaquaient le principe même de l'institution des juges de paix. De l'avis, en effet, de plusieurs des adversaires des magistrates, des hommes n'étaient plus suffisamment qualifiés, au xix° siècle, pour administrer toute une région, par ce

seul fait qu'ils y étaient gros propriétaires fonciers,

et il était inadmissible que des administrateurs ayant un pouvoir de taxation fussent complètements indépendants de leurs administrés.

Mais l’ensemble des adversaires des juges de paix ne se plaçait pas sur ce terrain-là. Ce qui importait, selon eux, ce n'était pas l'application du principe de l'égalité des citoyens devant la loi, ou celui de la nécessité de l'élection des autorités locales, mais la bonne solution d'une multitude de petites questions, comme celle de l’assistance publique, de l’organisation des centres populeux, au point de vue de la justice répressive et de la police de l'octroi, des licences du droit de chasse, de la clôture des sentiers traversant des propriétés, elc.

Le Parlement anglais, dans les années qui précèdèrent et suivirent 1832, donna une solution aux plus brûlantes de ces questions. Les licensing acts de 1828 et de 1830 (1), en effet, limitent beaucoup l'arbitraire des juges de paix au point de vue de l'octroi des licences; le game act de 1831 rend un grand nombre de délits de chasse justiciables des quarter sessions, c'est-à-dire du jury, et donne le droit de chasse à quiconque à payé à l'État la somme nécessaire pour avoir

un pernus (2); la loi de 1835, par laquelle sont créées

(1) Voir Wess, English local government from the Revolution to the municipal corporation act, p. 603.

(2) Voir Wsss, p. 605, note 2,

les unions, réforme l'assistance publique, qui cesse désormais d’être sous la dépendance des magistrates, et enfin une autre réforme, votée la même année, enlève à deux magistrales le droit de clore un sentier privé, pour ne le laisser qu’à la cour de quarter session (1). En somme, le législateur anglais, sans toucher à l'institution même des juges de paix, avait su donner satisfaction à la plupart des réclamations que l’on formulait contre ceux-ci. Or c'était là tout ce que demandait l'opinion anglaise, avant tout préoccupée d'obtenir des avantages concrets et des résultats pratiques. Qu'est-ce que cela lui faisait que les magis- {rates subsistassent, si l’on mettait fin à leurs abus?

Du reste, vers 1830 et dans les années postérieures, l'on ne se plaignait pas de l’ensemble de leur administration et de leur justice dans les comtés. On avait contre eux des griefs de détail que nous avons exposés; mais l’on n’était nullement hostile à leur institution en elle-même. « Les principes mis à part, on n'avait guère de reproches à adresser à l’administration d’un banc de comté moyen, » écrivent MM. Redlich et Hirst au sujet de l’époque que nous envisageons (2).

Aussi le peuple anglais, dès qu'il eut reçu les satis-

{1) Voyez Wegs, English local government from the Revolution to the municipal corporation act, p. 604, dernière phrase.

(2) Voir Repzicx et Hirsr, Le Gouvernement local en Angleterre, traduction OuazD, tome I«, p. 216, 1er paragraphe.

factions de détail qu’il réclamait, finit-1l par s’accommoder très bien de la domination des magistrales.

Si une loi votée par le Parlement, en 1888, a retiré plus tard aux juges de paix leurs importantes fonctions d'administrateurs des comtés, cela n’a pas été dans le but de donner satisfaction à des réclamations de l’opinion démocratique contre une institution aristocratique, mais afin de permettre, comme nous le montrerons plus loin, la réorganisation de tout le gouvernement local de l’Angleterre.

« Je crois, disait, en 1888, à la Chambre des communes M. Ritchie, le ministre auteur de la loi dont nous parlons, que s’il n’avait pas été désirable d'augmenter les pouvoirs de l'autorité administrative des comtés, il n'y aurait pas eu de mouvement d’opinion en faveur d’un changement, même partiel, de

leur administration actuelle {1). »

3° Le fait qu'avant 1888 l’on ne savait par qui les remplacer.

Qui en effet, en 1832, aurait-on mis à la place des

magistrales, à la tête de l'administration des comtés ?

(1) Hansards parliamentary debates, volume 323, 2 mars 1888 au 21 mars 1888. Discours de M. Ritchie, p. 1642 et 1643 (phrase traduite par F. Our).

Lord John Russel, un ministre whig du milieu du siècle dernier, n’a

pas craint de dire un jour, à une députation, qu'il n'y avait pas dans le

Des préfets et des tribunaux judiciaires, comme ceux de chez nous; en un mot, une organisation locale semblable à la nôtre? Une pareille mesure aurait constitué une révolution complète par rapport à ce qui existait auparavant, et de plus elle aurait mis fin au self government des comtés. Il ne fallait donc pas y songer. Des conseils de comté élus? L'instruction primaire était tellement peu répandue dans les campagnes à cette époque-là, et les populations rurales étaient si dégradées, que cette solution ne pouvait pas donner praliquement de bons résultats (1).

Des juges de paix nommés et payés par l'État? Les whigs et les fortes se trouvaient d'accord pour repousser tout projet de ce genre. « Que pouvons-nous substituer à la magistrature gratuite ? disait un écrivain du temps, Sydney Smith; il n’est pas douteux qu'une collection de juges ruraux, appointés par le gouvernement, deviendraient bientôt des tyrans corrompus et odieux, comme le sont souvent les magistrats du continent. Les magistrates, tels qu'ils sont actuellement, constituent un boulevard contre l’omnipotence de F'État (2). » Un journaliste #hig du Mor-

ning Chronicle qualifiait les agissements possibles de

pays de mouvement réel ou général en faveur de la réforme de l’administration comitale. (Voyez dans ce sens Repuic et Hinsr, traduction Ovauo, p. 216, fin du 1er paragraphe.)

{1) Voyez Wess, English local government from the Revolution to the municipal corporation act, livre IT, p. 606.

(2) Cité par Wesss, p. 606.

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juges de paix appointés (1) de « constantes, artificieuses et pourtant spécieuses opérations de serviteurs appointés du gouvernement, bien familiarisés avec les subtilités de la loi ».

Néanmoins, si la politique à tendances démocratiques du Parlement anglais, après le vote du reform bill, respecta l'institution des magistrates, elle lui porta cependant indirectement des coups sensibles. Avant 1832, la quarter session, la petty session, la vestry paroissiale et le conseil municipal du bourg étaient les seules autorités locales de l'Angleterre. Après celte époque, l’on estime ces vieux rouages insuffisants à satisfaire les besoins modernes, et l’on crée à côté d'eux plusieurs corps locaux nouveaux que l’on charge de cette mission.

Il y a bientôt des unions de paroisses en vue de l'application de la loi des pauvres, des conseils de districts sanitaires dont le but est de faire respecter la législation sur l'hygiène publique, des conseils de districts routiers destinés à permettre une bonne organisation de la voirie rurale, et des conseils de districts scolaires, institués pour diffuser l’enseignement primaire. Ces autorités nouvelles sont étroitement surveillées par le pouvoir central, et ne sont que dans une très faible

mesure soumises à l'influence des juges de paix.

(1) Cité par Wess, English local government from (he Revolution to the municipal corporation act, livre IL, p. 606 et 607.

Aussi, peu à peu, la situation des magistrates se trouve-t-elle diminuée. En 1888, avant le vote de la loi dont nous nous occupons, ils gouvernent encore le comté; mais une grande partie de l'administration locale leur échappe. Cela n’est pas tant dû aux pouvoirs qu'on leur a retirés, qu'à ceux qu'on ne leur a pas donnés. Comme on a organisé à peu près en dehors d'eux de nouvelles institutions locales, cela est, pour beaucoup de gens, la preuve qu’ils ne sont pas indispensables et qu'on peut se passer d’eux. Du reste, cela est exact: la genfry (1) n’est plus, à la fin du xIx° siècle, la seule classe suffisamment éclairée pour se charger de l’administration des comtés, et même de l’ensemble du gouvernement local. Ce qui était vrai au moyen âge, aux XVI‘, XVII‘, XVIII et même au commencement du xix° siècle, ne l’est plus en 1888. L'instruction a été répandue autant que possible, et, de plus, les populations ont pu faire, en quelque sorte, leur éducation administrative, dans les petits conseils locaux électifs, auxquels elles ont accès. On est donc amené à ne plus considérer le juge de paix comme un rouage supérieur, nécessaire à toute bonne organisation locale, et même à ne voir en lui que le représentant d’une institution surannée. La loi de 1884 sur le

droit de suffrage, qui permet à la plupart des ouvriers

(1) Sur le déclin de la gentry au xixe siècle, Voyez VaurmiEr, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 107 et 108.

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agricoles de voter aux élections parlementaires, n'a certainement pas raffermi leurs pouvoirs. Après cette réforme démocratique, l'on se demandait pourquoi le journalier, qui avait sa part d'influence dans le gouvernement du Royaume-Uni, puisqu'il était électeur parlementaire, n’en avait aucune dans l’adminis- (ration comitale. Les affaires du comté n'étaient -elles -pas pourtant, semblait-1l, plus à sa portée que celles de son pays tout entier? Avant que les juges de paix eussent été exclus du gouvernement des comtés par un texte de loi, ils avaient été subalternisés.

En 1888, l'administration aristocratique du comté était devenue un véritable anachronisme. Le cabinet qui présenta au Parlement la loi qui créa les conseils de comté, était conservateur et avait pour premier ministre lord Salisbury. Il y a là, semble-t-1l, une démonstration de la nécessité de cette réforme. Les défenseurs naturels de la gentry eux-mêmes admetaient qu'à la fin du xix° siècle, l’on ne pouvait plus reconnaître à la classe des gros propriétaires fonciers le droit exclusif d’administrer le comté. Des conseils élus succédèrent donc au quarter session dans l'administration des comtés, sans causer de secousse, sans provoquer de luttes passionnées, comme si enfin cela était une conséquence de la nature des choses.

Les débats de la loi de 1888, qui allait faire une

si large brèche dans les pouvoirs des magistrates,

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sont intéressants à lire. Aucun des orateurs qui y ont pris la parole ne s’est répandu en réclamations violentes contre la classe privilégiée, qu’on allait en quelque sorte détrôner (1). Bien au contraire, presque tous, même ceux qui voyaient avec plaisir l’avènement de la démocratie dans le gouvernement des comtés, ont fait l'éloge des juges de paix. M. Ritchie, le ministre, auteur du bill que l’on discutait, n’était pas parmi ceux qui leur étaient le moins favorables.

« Le gouvernement du comté par les quarter sessions, disait-1l, est sans doute une anomalie, cela est certain pour tout le monde; mais, j'en suis persuadé, personne ne peut douter, non seulement que ces assemblées ont, dans leur ensemble, bien gouverné et bien rempli leurs fonctions, mais encore qu'elles l'ont fait avec désintéressement, sagesse et économie.

« Il me serait désagréable, ainsi qu’au cabinet, de penser que, quelle que püût être la réforme du gouvernement des comtés qui sera adoptée, nous n’obiendrions pas des counfy gentlemen, dans l'avenir, la même aide et le même concours que nous avons obtenu d'eux jusqu'à ce jour dans l’administration des comtés. »

La délibération garda tout le temps le caractère

positif d’une discussion d'affaires, et ne se laissa

(1) Hansard’s parliamentary debales, vol. 323, 2 mars au 21 mars 1888, p. 1642 (phrase traduite par F. Orxxr).

jamais gagner par la passion politique et sociale que pouvait provoquer une réforme de la nature de celle qu'on entreprenait.

Du reste, les populations des comtés ne considérèrent pas la loi de 1888 comme un affranchissement, puisqu'elles choisirent, dès le début, un très grand nombre de leurs nouveaux conseillers élus parmi les magistrates. Aujourd'hui encore, ces derniers, quand ils ne forment pas la majorité des conseils de comté, y sont au moins une imposante minorité et y occupent les fonctions les plus importantes, comme celles de présidents de ces assemblées et des divers comités. Il n’y a que très peu de comtés, généralement ceux qui contiennent beaucoup de petits bourgs industriels, où la gentry ait cessé d'avoir au moins une très forte influence politique RUE

Cette absence d’hostilité, cette bienveillance même de l’ensemble de l'opinion anglaise vis-à-vis des juges de paix, ne s'explique pas pourtant uniquement par des motifs d'ordre utilitaire.

Elle a aussi une autre cause d’un ordre plus élevé : elle est, en quelque sorte, une manifestation de la reconnaissance des Anglais vis-à-vis d’une vieille insütution qui a rendu à leur pays de grands services dans le passé.

(1) Voyez Lawrence Lower, le Gouvernement de l'Angleterre, tome II, trad. NErINKk, p. 332, alinéa 2, et 333, alinéa 1.