DIVERS ASPECTS DE LA RÉFORME DU GOUVERNEMENT LOCAL EN

La loi qui a institué les conseils de comté a été sans doute, comme nous l'avons montré, une conséquence de la marche progressive de l’Angleterre vers la démocratie. Mais ce qui caractérise surtout cette réforme, c'est d’avoir été le commencement d’un remaniement complet de l'administration locale anglaise, d’après un plan d'ensemble. Avant la loi réformatrice de 1888, l'organisation locale de l'Angleterre était le produit d’une politique tout empirique.

Depuis 1835 (1), le Parlement britannique avait pris l'habitude, dès qu’un besoin se faisait sentir dans le gouvernement local de l'Angleterre, de créer un corps spécial destiné à y pourvoir. Par exemple, pour assu-

rer l'efficacité de la loi des pauvres, il avait créé les

(1) Voir Brake OnGers, Local Government, p. 21, paragraphe 2.

LG, + CSS

unions, en 1835; pour permettre un meilleur entretien des routes, il avait organisé des highivay boards, en 1862; pour faire observer les lois sur l'hygiène, il avait institué des districts sanitaires, en 1848 et en 1875, et enfin, pour répandre l’enseignement primaire, 1l avait établi des bureaux scolaires élus en 1870. Cette législation fragmentaire avait eu pour résultat d'enlever toute homogénéité à l’administration locale anglaise. Celle-ci, en effet, après toutes ces réformes partielles, se composait d’un trop grand nombre d’autorités d'âges différents, qui n'étaient pas toutes réglementées d’après les mêmes principes et qui constituaient un ensemble disparate.

Ce qui augmentait encore la complication de cette organisation locale, c'était que toute autorité, si infime fût-elle, avait un pouvoir de taxation. Il en résultat l'existence d’une multitude de taxes. M. Godchen, qui était certainement, 1l est vrai, un {rès gros propriétaire, recevait, paraîlt-1l, avant les réformes de 1888 et de 1894, « 87 feuilles d'imposition pour un total à payer de 1100 livres, et 8 feuilles dans une seule paroisse pour un total à payer de 12 shellings # pence (1)! »

Cette multiphcité des taxes avait de grands inconvénients. En effet, elle créait d’abord, par son exis-

tence même, des frais de perception qui auraient pu

(1) Bourmx, Annales de l’École libre des sciences politiques : le Gouvernement local el la lutelle en Angleterre, p. 169, 1 paragraphe, . année 1886.

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être économisés, et ensuite chacune de ces petites autorités à pouvoir de taxation ignorait ce que coûtaient les autres et était portée à demander beaucoup au contribuable, comme s’il n'avait eu qu’elle à soutenir.

Mais le défaut capital de cette administration locale était peut-être que chacune de ses circonscriptions ne tenait aucun compte du territoire des autres.

Par exemple, la paroisse coupait parfois les limites du comté, l’union ignorait presque systématiquement cette circonscription, et les districts sanitaires ne coïncidaient pas forcément avec l'union, quoiqu'ils s’étendissent sur un territoire de dimension analogue, et il en était de même du district routier, ainsi que du district scolaire.

La situation déplorable de l'administration locale anglaise à la fin du xix° siècle a été stigmatisée par M. Godchen dans cette phrase restée célèbre : « Notre gouvernement local est un chaos d'autorité, un chaos de taxes et un pire chaos de circonscriptions (1). »

Le Parlement se décida enfin, en 1888, à commencer l’œuvre délicate de la réorganisation de l’administraton locale anglaise. À vrai dire, la réforme opérée à

cette époque ne toucha guère directement qu'à l’orga-

(1) Néanmoins il était plus facile de critiquer que de réformer. M. Godchen, en effet, ne sut pas faire aboutir le projet de réorganisation locale qu'il déposa devant la Chambre des communes vers l’époque où il prononçait ce virulent réquisitoire contre l’administration locale de son

pays. (Voir Repzicn et Hinsr, le Gouvernement local de l'Angleterre, traduction Oualid, tome Ier, p. 207 et 208.)

nisation du comté; mais elle tendit à préparer les voies à une refonte totale du gouvernement local.

Quel que soit le plan de réforme adopté, il fallait, en effet, que le comté, la plus grande des circonscripions locales, fût rajeuni, afin de fournir un cadre et une tête au gouvernement local futur. Cette loi a été fort justement comparée, par Gladstone, « à une esquisse de carte dont les détails restaient encore à remplir {1).» Elle constituait un premier coup de sape dans une organisation jusqu'alors à peu près intangible, et allait avoir comme conséquence naturelle la réforme de 1894, qui mit définitivement fin au triple chaos que, suivant M. Godchen, constituait l'administration locale anglaise d'avant 1888.

Le cabinet Salisbury se borna à demander et à obtenir la condition nécessaire de toute réorganisation locale sérieuse : la modernisation de l'administration comilale. Au point de vue de la réforme du gouvernement local de l'Angleterre, c'était, semblait-il au premier abord, bien peu de chose; certains reprochèrent même à M. Ritchie, le ministre auteur du projet dont nous parlons, d’avoir ajouté une autorité de plus, le counfy council, au trop grand nombre de celles qui existaient alors.

En réalité, la loi de 1888 a fait faire un grand pas

à la réorganisation du gouvernement local.

(1) Renuicu et Hirsr, le Gouvernement local de l’'Anglelerre, traduction Oualid, tome Ier, p. 260, 2e alinéa.

Nous avons insisté sur ce que la loi de 1888 à mis fin à l'administration plusieurs fois séculaire des juges de paix dans les comtés, el a commencé la réorganisation du gouvernement local de l'Angleterre. Cette réforme a eu un autre caractère qu'il importe que nous mettions également en relief, celui d’avoir été une tentative de décentralisation.

M. Ritchie n'avait pas caché à la Chambre des communes qu'un des principaux buts de sa loi était de donner satisfaction à l'esprit de décentralisation de l'opinion. « Je crois, disait-il, que, quoiqu'il n’y ait pas de grande et pressante demande de changement dans le caractère du corps gouvernant du comté, 1l existe un réel et sérieux mouvement d'opinion en faveur d'un système de décentralisation, par lequel beaucoup des fonctions qui sont maintenant accomplies par le gouvernement pourraient être confiées aux autorités du comté, instituées de manière à représenter l'esprit publie. » L'une des opinions admises en Angleterre, en effet, est que le se/f government est la condition nécessaire de la prospérité nationale. « C’est sans doute dans leurs assemblées locales, écrit non sans orgueil M. Blake Odgers, que nos pères ont pris ces leçons de respect d'eux-mêmes, d'aide mutuelle et de confiance en eux qui ont fait de la nation anglaise ce qu’elle est (1). » Or les

(1) Bracxe OnGers, Local Government, p. 3 (phrase traduite par F. Outer).