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Nous nous étendrons sur chacun d’eux en temps voulu.

Tous les autres comités sont facultatifs, c'est-àdire n'existent que si le conseil de comté le juge nécessaire. Néanmoins il y en a qu'on trouve dans presque tous les conseils de comté, pour cette raison qu'ils correspondent à des catégories d’affaires qui rentrent dans les attributions importantes de ces assemblées. Ce sont : les comités des grandes routes et ponts, de la santé publique, du gouvernement local, des maladies contagieuses des animaux, des écoles industrielles, des établissements d’amendement, de l'assiette des taxes, de ce qui a rapport au Parlement, etc.

Parlons maintenant des comités permanents et ad hoc. Un comité permanent est celui qui est chargé d'assurer un service public, d’une durée indéfinie ; par exemple, le comité des finances et celui des grandes routes et ponts.

Un comité ad hoc est celui qui existe en vue de la réalisation ou simplement de l'étude d’un projet spécial, et qui ne survit pas à l’accomplissement de sa mission; par exemple, un comité ayant à s'occuper de réaliser une entente entre deux counly concils, ou de faire le nécessaire pour obtenir la détermination des limites de deux comtés, ou de deux districts à l’intérieur d’un même comté.

Notre troisième classification est celle des comités

mixtes (1) et des comités homogènes. Le local government act de 1888, dans son article 81, autorise les conseils de comté, de bourg et les cours de quarter session à créer des comités mixtes, s'ils le jugent bon, pour conférer de leurs intérêts communs.

S'agira-t-il, par exemple, d’un règlement de police à établir? le conseil de comté pourra avoir intérêt à connaître l'avis sur ce sujet des juges de paix du comté.

Or il y aura un moyen bien simple de parvenir à cela, ce sera de former, avec le concours de la cour de sessions trimestrielles du comté, un comité mixte composé d’un nombre égal de magistrates et de membres de l'assemblée comitale, auquel l’on donnera pour mission d'étudier la mesure projetée.

Sera-t-1l question de la détermination des limites de deux comtés? les conseils de ces deux circonscriptions ne manqueront presque jamais de nommer un comité mixte, afin de faciliter l'opération. Y aura-t-1l lieu de créer une grande route {main road)? les conseils de comté des pays qu’elle devra traverser formeront presque toujours entre eux un comité mixte : d’abord pour assurer la construction de celte voie de commu-

nication, et ensuite pour permettre son entretien dans

(1) Sur les comités mixtes, voyez Reprien et Hinsr, le Gouvernement local de l'Angleterre, traduction Oualid, tome II, pages 31, 32, 35, dernier alinéa; 36, 37 et 38, 1er alinéa.

de bonnes conditions. Et il en sera de même pour l'exécution de lout travail pouvant être utile à plusieurs comtés ou bourgs, qu'il s'agisse de drainages, d'égouts, de mesures de police, ete.

Le législateur anglais encourage tant qu'il le peut la formation des comités mixtes.

Il fait même plus, puisque parfois il les impose.

Ainsi il arrive que le Parlement, afin de solu- Uonner certaines difficultés, constitue des comités mixles par loi privée, et oblige les autorités locales

qu'il a visées en agissant ainsi, à y envoyer des délé-

Les comités mixtes ont un double avantage. Ils empêchent d’abord les corps locaux anglais, toujours très jaloux de leur indépendance, de tomber dans une sorle de faux patriotisme local, étroit et exclusif, qui les pousserait à se désintéresser de ce qui se. passe «lleurs que chez eux, et à oublier même l'existence de la solidarité nationale. Ensuite ils permettent, en facilitant les ententes entre les divers corps locaux, la réalisation de projets que chacune de ces autorités serait souvent impuissante à exécuter séparément dans d'aussi bonnes conditions. Pour en finir avec les comités mixtes, remarquons que des unions de ce genre sont particulièrement utiles en Angleterre, pays à administration décentralisée. Là, en effet, les diverses autorités locales ne sont pas unies entre elles, ou tout

= : . DES au plus le sont à peme par ce lien commun qui n est

très fort que dans les États centralisés, et qu’on appelle le pouvoir central administratif.

Les comités homogènes sont ceux qui ne comprennent dans leur sein que des membres appartenant à une même autorité locale. À ce propos, remarquons qu'un conseil de district peut recevoir une délégation du conseil de comté pour un objet déterminé, et se comporter alors comme l’un de ses comités.

Maintenant que nous avons donné au lecteur quelques notions sur les comités du county council, il nous reste à lui dire quelques mots des fonctionnaires comitaux.

Les comités du county council ne peuvent pas s’occuper de tout ce qui a rapport à l’administration comitale; ils ont besoin d'agents d'exécution des ordres qu'ils donnent, ou, autrement dit, de fonctionnaires.

Il ÿ a un nombre de ceux-c1, que tout conseil de comté ou de bourg doit nommer obligatoirement,

Ce sont : le clerk ou secrétaire du conseil de comté (1); le chief constable, chef de la police de comté ; le trésorier du comté {coun{y (reasurer) ; le public analyst (chimiste publie); l'agent voyer du comté (county survegar) ; les inspecteurs des poids et mesures du comté et le coroner county. (Voir le local governement act de 1888, art. 5.)

(1) Voir Reoucn et Hirsr, traduction Oualid, tome II, page 45.

O1 le county council le veut, il peut nommer d’autres fonctionnaires que ceux-ci; mais, en général, il ne le fait que pour ce qui concerne les emplois inférieurs, dont le nombre des titulaires varie suivant l'importance des comtés (1).

En principe, l'assemblée comitale jouit d’une liberté absolue au point de vue de la nomination, de la révocation et des appointements de ses fonctionnaires.

(Les situations spéciales du clerk du county council et du chief constable dont nous avons parlé plus haut font néanmoins exception à cette règle.)

Pourtant, malgré cette absence de réglementation, il s’est établi dans la plupart des comtés une organisaton à peu près uniforme pour ce qui concerne les fonctionnaires (2).

Cela tient à la pratique des comités mixtes, qui crée des rapports entre les county councils et leur permet de prendre modèle les uns sur les autres. De plus, il existe une vaste association de tous les conseils de comté d'Angleterre ( {he county councils’ association), dont le but est de faciliter à ces corps locaux l’accomplissement de leur tâche. On comprend facilement

(1) Voir Reouiex et Hirsr, tome Il, page 41.

(2) La nomination des fonctionnaires du comté est faite ordinairement par les comités compétents, définitivement s'il s'agit d'un emploisubalterne, et définitivement jusqu'à approbation du countyÿ council, s'il s'agit d'un emploi important.

qu'il y ait là aussi un facteur d’unification pour l'organisation de l’ensemble des conseils de comté, qui reçoivent ainsi à peu près les mêmes inspirations.

Nous avons quelques explications à donner au sujet du secrétaire du conseil de comté et du constable principal.

Le secrétaire du conseil de comté est un fonctionnaire important.

Une partie de son rôle consiste à assurer le fonctionnement du conseil de comté au point de vue matériel (4). Il envoie aux conseillers et a/dermen leurs convocations aux séances du conseil et des comités, s'occupe de l'impression des rapports de ces derniers, garde les archives de l'assemblée comitale sous la direction plus théorique que réelle du custos rotulorum, fait parvenir au secrétariat d'État ou au bureau d’administration locale les rapports et renseignements que ces autorités doivent recevoir en vertu de la loi, reçoit la correspondance adressée à cette personne morale qu'est un county council, etc. etc. Il est plus qu'un greflier ou qu'un secrétaire subalterne. On se tromperait fort si on le considérait comme n'étant qu'un instrument passif entre les mains du conseil et de ses comités; ïl est, en effet, le juriste de

l'administration comitale. On le recrute toujours parmi

(1) Sur le rôle du clerk, voir Renuicn et Hinsr, traduction Oualid, tome IL, page 50, paragraphe 2

les gens de loi, et il est ordinairement un ancien solicitor. C'est à lui de suppléer à l'ignorance habituelle des membres du county council en matière Juridique et. de leur expliquer, quand cela est nécessaire, quels sont les droits et les obligations de l'assemblée dont ils font partie. Aussi assiste-t-1l à toutes les séances des comités, ou s’y fait-il tout au moins représenter. Naturellement, c’est à lui qu'incombe la mission de représenter le county council en justice, lorsque ce corps local a un procès à soutenir. Ce qui contribue, outre tout cela, à faire du clerk du county council un personnage d'une certaine importance, c'est qu'il consütue presque le seul élément tout à fait stable de l’administration comitale. Les conseillers et aldermen passent, mais le clerk reste.

Le secrétaire du conseil de comté est en même temps greffier de la cour de sessions trimestrielles. Bien qu'il soit appointé par le county council, il est néanmoins nommé et révocable par le comité mixte permanent.

De celui-ci dépendent également la nomination et la révocation du chief constable ou chef de la police du comté.

Les fonctionnaires en général jouent un rôle important dans l'administration du comté. Ils ne sont pas de simples instruments du conseil de comté. Ils ont accès dans les comités, où l’on a presque toujours

besoin de leurs lumières, et s'ils n’y votent pas, ils n'y

en ont pas moins, comme on peut le comprendre, une très grande influence.

Pour donner une conclusion à ce chapitre, nous pouvons dire que la machine administrative du comté se compose du conseil de comté qui contrôle, des comtlés qui ordonnent et des fonctionnaires qui exé-

culent.

GERAPETRE V